Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de CHAMROUSSE
Ville de Chamrousse
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de CHAMROUSSE, couvrant les dommages aux biens, les responsabilités et risques annexes, ainsi que la protection juridique de la collectivité et des agents et élus
Date limiteDeadline 2026-11-23
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de CHAMROUSSE
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Valeur estimée hors TVA: 144 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurances des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché: Assurances des dommages aux biens et des risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: 35 Place des Trolles
Code postal: 38410
Ville: Chamrousse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurances des responsabilités et des risques annexes
Description du marché: Assurances des responsabilités et des risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurances de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-30 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-11-30 00:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Chamrousse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 35 Place des Trolles
Code postal: 38410
Commune postale: Chamrousse
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: De Bernis Brigitte
Courrier électronique: dgs@chamrousse.com 📧
Téléphone: 0476899021 📞
URL: http://www.mairiechamrousse.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1887561 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1887561 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 204-728262 (2026-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de CHAMROUSSE
Numéro de référence:
26AS-0014-Q
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de CHAMROUSSE, couvrant les dommages aux biens, les responsabilités et risques annexes, ainsi que la protection juridique de la collectivité et des agents et élus
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Valeur estimée hors TVA: 144 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Assurances des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché: Assurances des dommages aux biens et des risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: 35 Place des Trolles
Code postal: 38410
Ville: Chamrousse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Assurances des responsabilités et des risques annexes
Description du marché: Assurances des responsabilités et des risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Assurances de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Description du marché:
Assurances de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-30 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-11-30 00:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Chamrousse
Numéro d'enregistrement national:
41289
Adresse postale: 35 Place des Trolles
Code postal: 38410
Commune postale: Chamrousse
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: De Bernis Brigitte
Courrier électronique: dgs@chamrousse.com 📧
Téléphone: 0476899021 📞
URL: http://www.mairiechamrousse.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1887561 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1887561 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront déposer leurs questions d'ordre administratif ou technique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/
Ces questions devront être posées au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
4AD6924B-90B3-0A99-875498F7B5C9B3E5
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 204-728262 (2026-10-19)
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