Passation de marchés: Services bancaires et d'investissement (page 22)
2021-06-24Traitement des opérations bancaires et fourniture de services bancaires associes pour les organismes de l'assurance retraite (ACOSS)
Le présent marché a pour objet le traitement des opérations bancaires et la fourniture de services bancaires associés pour les organismes bénéficiaires du présent marché. Les organismes bénéficiaires, du présent marché étant la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), la Caisse d'assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes (Cavimac), les Carsat (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail) et les CGSS (Caisse générale de sécurité sociale).
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2021-06-22Fourniture, gestion et livraison de titres restaurant papier ou dématérialisés (Ville d'Arles)
Procédure formalisée (art. L. 2124-1 du code) de type appel d'offres ouvert (art. L. 2124-2 du code) conformément aux articles R. 2124-1 et 2 et R. 2161-2 à 5 du code. Groupement de commandes ville d'Arles (coordonnateur), CCAS et Epacsa. Marché unique en accord-cadre (art. R. 2162-1 à 6 du code) mono-attributaire de services sans minimum ni maximum par période, exécuté par l'émission de bons de commande (art. R. 2162-13 et 14 du code) pour chaque membre du groupement. Titres-restaurant papier avec …
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2021-06-14Émission, livraison et suivi de gestion des titres restaurant (Côte d'Azur Habitat)
La présente consultation concerne des prestations d'émission, livraison et suivi de gestion des titres-restaurant pour le personnel de Côte d'Azur Habitat. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 de l'ordonnance n 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du décret n 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
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2021-06-10Services de préfinancement de la T2A au profit de l'AP-HM (AP-HM)
Ce service a vocation à préfinancer les créances détenues par l'AP-HM sur l'assurance «Maladie». Le présent marché fixe le cadre des conditions générales, financières et opérationnelles, du service de préfinancement de la T2A. Ce cadre sera décliné dans un contrat d'affacturage aux fins de définir les modalités de financement et de fonctionnement.
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2021-06-10Fourniture de titres restaurants pour les agents des services municipaux de la ville de Bayonne et de son CCAS —... (Mairie de Bayonne)
La ville de Bayonne (850 agents) et son CCAS (180 agents) commandent entre 90 000 et 200 000 titres-restaurant par an. Cela représente au maximum 800 000 titres sur la durée totale de l'accord-cadre, titres qui seront utilisables sur l'ensemble du territoire français. En 2022, les agents pourront bénéficier au minimum de 120 titres pour l'année. La valeur faciale des titres est actuellement de 6 EUR (dont 3 EUR à la charge de l'employeur), mais elle peut évoluer dans le futur.
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2021-06-09Fourniture et livraison de titres-restaurant (Office public de l'habitat de la Somme)
La présente consultation est relative à un marché unique.
La présente consultation est relative à un accord-cadre à bons de commande, passé conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique avec un montant minimal de 1 000 000,00 EUR HT pour la durée totale du marché, donc 250 000,00 EUR HT par an et avec un montant maximal de 2 900 000,00 EUR HT pour la durée totale du marché.
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2021-06-08Fourniture de cartes titres-restaurant (Département de la Haute Loire)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture, la livraison et la gestion des cartes titres restaurant dématérialisées. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
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2021-06-07Acquisition de titres-restaurant dématérialisés au bénéfice du personnel de Créteil Habitat SEMIC (Créteil Habitat Semic)
La présente consultation a pour objet l'acquisition de titres restaurant dématérialisés au bénéfice du personnel de Créteil Habitat SEMIC.
Les prestations attendues sont:
— émission de titres restaurant dématérialisés au bénéfice du personnel de Créteil Habitat SEMIC;
— fabrication, distribution (carte et code) et rechargement des cartes;
— mise à disposition d'un réseau de restaurateurs et de commerçants affiliés permettant aux agents de Créteil Habitat SEMIC de prendre leur repas ou d'acheter des …
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2021-06-03Fourniture et la livraison de titres restaurant sur support papier et dématérialisés (Santé publique France)
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant sur support papier et dématérialisés. Ils sont destinés aux personnels de Santé publique France qui ne disposent pas d'un mode de restauration collective dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions. Sept sites géographiques sont concernés: Lille, Strasbourg, Marseille, Toulouse, Mamoudzou (Mayotte), Rouen et Saint-Denis de la Réunion.
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2021-06-02Acquisition de titres-restaurant (SDIS 17)
La présente consultation concerne l'acquisition de titres de restauration pour les besoins du service de départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime. Elle donnera lieu à un accord-cadre, passé avec un seul opérateur économique, sans minimum, ni maximum conformément aux articles L. 2125-1 1 et R. 2162-2 à R. 2162-6 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission successif de bons de commandes à l'apparition du besoin de la personne publique en application des …
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2021-05-26Prestations de restauration à destination du personnel de La Poste (La Poste)
Dans le cadre du déploiement de sa politique sociale, La Poste souhaite faire appel aux compétences de prestataires pour mettre en place des prestations de restauration pour l’ensemble de son personnel.
La présente consultation se décompose en deux lots:
— lot 1: prestations de restauration collective et prestations annexes associées;
— lot 2: prestations de titres restaurants dématérialisés.
Les contrats signés seront ouverts aux filiales via des accords-filiales.
Dans le cadre de cette consultation, le …
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