Édition et routage des avis d'échéances, traitement et encaissement

SCIC HLM IDF Habitat

La présente consultation concerne l'édition et le routage des avis d'échéances et des redevances SCCV ainsi que le traitement et l'encaissement des TIP, SEPA et chèques…

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-28 Avis de marché
2024-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de banques centrales
Numéro de référence: Consultation n°: 2020- DAF- 004
Brève description:
La présente consultation concerne l'édition et le routage des avis d'échéances et des redevances SCCV ainsi que le traitement et l'encaissement des TIP, SEPA et chèques…
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de banques centrales 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'édition 📦
Services de banques centrales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SCIC HLM IDF Habitat
Adresse postale: 59 avenue Carnot
Code postal: 94507
Commune postale: Champigny-sur-Marne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches@idfhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 149836181 📞
URL des documents: http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-28 📅
Date limite de soumission: 2021-06-28 📅
Date de publication: 2021-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 105-276784
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Période de test prévu sur les mois d'août et septembre 2021. Démarrage de l'exécution réelle des prestations le 1.10.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Édition et routage des avis d'échéances et de redevances
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne les prestations d'édition, de routage et de mise sous pli des avis d'échéances et redevances d'IDF Habitat et de ses SCCV. Le présent accord-cadre regroupe deux prestations correspondant à des périodes différentes:
— l'édition, la mise sous plis, l'expédition des avis d'échéances;
— la mise sous plis, avec les avis d'échéance, de documents occasionnels.
Cette prestation fera l'objet d'un bon de commande.
Édition des avis d'échéance et envoi à IDF Habitat sous format PDF.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est d'un an et 36 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
Afficher plus
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus
Informations complémentaires:
Période de test prévu sur les mois d'août et septembre 2021. Démarrage de l'exécution réelle des prestations le 1.10.2021.
Intitulé du lot: Traitement et encaissement
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne les prestations de traitement de l'encaissement des TIP-SEPA et chèques… d'IDF Habitat et de ses SCCV.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Coût unitaire analysé sur la base du détail quantitatif estimatif pour une année
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 25

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SCIC HLM personne morale de droit privé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 105-276784 (2021-05-28)
Avis d'attribution de marché (2024-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'édition et le routage des avis d'échéances et des redevances SCCV ainsi que le traitement et l'encaissement des TIP, SEPA et chèques...
Valeur totale du marché: 112 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Scic hlm idf habitat
Commune postale: Champigny sur Marne cedex
Contact
Téléphone: +33 0149836181 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-12 📅
Date de publication: 2024-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 012-031820
Se réfère à l'avis: 2021/S 105-276784
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Période de test prévu sur les mois d'août et septembre 2021.Démarrage de l'exécution réelle des prestations le 01/10/2021.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: EDITION ET ROUTAGE DES AVIS D'ECHEANCES et DE REDEVANCES
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne les prestations d'édition, de routage et de mise sous pli des avis d'échéances et redevances d'IDF HABITAT et de ses SCCVLe présent accord-cadre regroupe deux prestations correspondant à des périodes différentes :- L'édition, la mise sous plis, l'expédition des avis d'échéances- La mise sous plis, avec les avis d'échéance, de documents occasionnels. Cette prestation fera l'objet d'un bon de commande.- Edition des avis d'échéance et envoi à IDF HABITAT sous format PDF.
Afficher plus
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus
Informations complémentaires:
Période de test prévu sur les mois d'août et septembre 2021.Démarrage de l'exécution réelle des prestations le 01/10/2021.
Intitulé du lot: Traitement et encaissement
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne les prestations de traitement de l'encaissement des TIP-SEPA et chèques ... D'IDF HABITAT et de ses SCCV.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 75

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-04 📅
Nom: Corus s.a.s
Numéro d'enregistrement national: 38932618200133
Adresse postale: 19, rue Louis Guérin
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472838355 📞
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 106 250 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-08-09 📅
Nom: La Banque Postale
Numéro d'enregistrement national: 42110064500967
Adresse postale: CPX 213 -115, rue de Sèvres
Commune postale: Paris
Code postal: 75215
Téléphone: +33 157754572 📞
Courrier électronique: dirco.spl@labanquepostale.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 6 250 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78567814500067
Autre type de pouvoir adjudicateur: Scic idf habitat

Référence
Informations complémentaires
Pour le lot 1, le montant de 106 250 euros H.T est annuel.
Pour le lot 2, le montant de 6 250 euros H.T est annuel.
La durée des accords-cadres est d'un an reconductible trois fois un an.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 4, boulevard du Palais
Source: OJS 2024/S 012-031820 (2024-01-12)
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