Service d'émission de titres restaurant dématérialisés pour le SDIS de la Vendée

SDIS 85

Prestation d'émission de titres restaurant pour les agents du SDIS de la Vendée, sous forme de cartes pour titres dématérialisés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Natixis Intertitres

Qui ?

• SDIS 85

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-18	Avis de marché
2022-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: AO2102
Brève description:

Prestation d'émission de titres restaurant pour les agents du SDIS de la Vendée, sous forme de cartes pour titres dématérialisés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 85
Adresse postale: Les Oudairies, BP 695
Code postal: 85017
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis85.com 🌏
Courrier électronique: servicemarchepublic@sdis-vendee.fr 📧
Téléphone: +33 251451010 📞
URL des documents: https://sdis85.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://sdis85.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-18 📅
Date limite de soumission: 2021-07-23 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-314508
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Ouverture des plis électroniques par le service des affaires juridiques et de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 680 000 EUR 💰
Brève description:

Prestation d'émission de titres restaurant pour les agents du SDIS de la Vendée (sapeurs-pompiers professionnels et personnels administratifs et techniques), sous forme de cartes pour titres dématérialisés.

Valeur estimée hors TVA: 1 680 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2022, reconductible tacitement trois fois par période d'un an (du 1

Description des options: Marché reconductible.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Direction du SDIS de la Vendée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent être habilités à gérer les titres-restaurant (attestation CNTR, certification Banque de France).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: Direction du SDIS de la Vendée.
Informations complémentaires:

Ouverture des plis électroniques par le service des affaires juridiques et de la commande publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mode opératoire (sous-critères: sécurisation du support et des données: 30 pts, fonctionnalité des cartes et des outils liés à leur utilisation: 25 pts, assistance et mesures d'accompagnement: 15 pts)
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Coût (jugé sur le DEQ)
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sdis85.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://sdis85.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dernier trimestre 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout recours gracieux peut être adressé au SDIS de la Vendée dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Nantes:

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 à 12 et R. 551-1 à 6 CJA);

— un référé contractuel, après la signature du contrat, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois à compter du lendemain de la date de conclusion du contrat (article L. 551-13 à L. 551-23 CJA);

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-1 à 7 CJA);

— pour les concurrents évincés ainsi que pour tout tiers intéressé, et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées en application des décisions du conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 et nº 398445 du 30.6.2017. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte Pays de la Loire CCRA
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 20209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Source: OJS 2021/S 119-314508 (2021-06-18)

Avis d'attribution de marché (2022-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestation d'émission de titres restaurant pour les agents du SDIS de la Vendée, sous forme de cartes pour titres dématérialisés

Valeur totale du marché: 1 680 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis 85
Adresse postale: les Oudairies BP 695
Contact
Courrier électronique: sajcp@sdis-vendee.fr 📧
Téléphone: +33 0251451010 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-04 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-009350
Se réfère à l'avis: 2021/S 119-314508
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: emission de titres restaurant via cartes dématérialisées
Description des options: marché reconductible
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sdis de la Vendée

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mode opératoire (Jugé selon 3 sous-critères)
Critère de coût (nom): Coût

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-06 📅
Nom: natixis intertitres
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 680 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette CS 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

tout recours gracieux peut être adressé au SDIS de la Vendée dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Nantes :

- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L551-1 à 12 et R551-1 à 6 cja) ;

- un référé contractuel, après la signature du contrat, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue et pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois à compter du lendemain de la date de conclusion du contrat (art. L551-13 à L551-23 cja);

- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R421-1 à 7 cja);

- pour les concurrents évincés ainsi que pour tout tiers intéressé, et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées en application des décisions du Conseil d'etat no358994 du 4 avril 2014 et no398445 du 30 juin 2017. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte pays de la loire ccra
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 20209
Source: OJS 2022/S 005-009350 (2022-01-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services bancaires et d'investissement (>20)

Services de courtage et services liés de titres et marchandises (>20)