Acquisition de titres restaurant

CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Acquisition de titres restaurant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Edenred France SAS

Qui ?

• CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-08	Avis de marché
2021-10-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: CP21-016
Brève description: Acquisition de titres restaurant.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Élysées, BP 62 Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Évry-Courcouronnes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandparissud.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: +33 169915858 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_31TP2OSeKF 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_31TP2OSeKF 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-08 📅
Date limite de soumission: 2021-07-12 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-293238
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, les quantités commandées au présent accord-cadre sont susceptibles de varier annuellement de la manière suivante: — nombre minimal annuel: 200 000 titres; — nombre maximal annuel: 350 000 titres.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de titre repas format papier
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de titre repas format papier.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre conclu pour une période d'un an à compter du 1.10.2021 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est ultérieure), reconductible tacitement, trois fois, par période d'un an, sans pouvoir excéder quatre ans. En cas de non-reconduction, celle-ci devra être notifiée au titulaire par lettre recommandée avec avis de réception postal, au plus tard deux mois avant l'échéance initiale.

Informations complémentaires:

Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, les quantités commandées au présent accord-cadre sont susceptibles de varier annuellement de la manière suivante:

— nombre minimal annuel: 200 000 titres;

— nombre maximal annuel: 350 000 titres.

Intitulé du lot: Fourniture de titre repas format carte à puce (dématérialisée)
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de titre repas format carte à puce (dématérialisée).
Informations complémentaires:

Compte tenu des évolutions réglementaires susceptibles d'intervenir en cours d'exécution et pouvant rendre obligatoire le support carte au détriment du support «papier». Les quantités commandées au présent accord-cadre sont susceptibles de varier annuellement de la manière suivante:

— nombre minimal annuel: 0 cartes;

— nombre maximal annuel: 2 000 cartes avec approvisionnements mensuels.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration du candidat DC1;

— déclaration du candidat DC2;

— déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés.

Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables en suivant le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques — la qualité des services proposés (se reporter à l'article VI.2 du RC)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critères techniques — les modalités de traitement, de suivi de la commande (se reporter à l'article VI.2 du RC)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critères techniques — le service client/assistance (interlocuteur dédié, horaires de contact, moyens de contact, accompagnement au déploiement de la dématérialisation…)
Critères techniques — le mode de livraison (se reporter à l'article VI.2 du RC)
Critères techniques — la sécurisation des titres et interfaces (encodage, codes PIN, mots de passe…)
Développement durable apprécié sur l'effort consenti sur la protection de l'environnement lors de l'émission des titres, des encres utilisées, des emballages utilisés, des papiers recyclés…
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Taux des frais de gestion
Critère de coût (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critères techniques — la gestion des cartes (consultations du solde, gestion à distance, déclaration perte/vol, acheminement des cartes)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_31TP2OSeKF 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Second trimestre 2025.

Modalités de financement et de paiement: les prestations, objet de l'accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront versées par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les sommes dues sont financées sur les crédits ouverts au budget fonctionnement de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud. Forme juridique de l'attributaire: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Critères de sélection des candidatures:

1) capacité économique et financière;

2) capacités techniques et professionnelles.

Renseignements complémentaires: pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à www.achatpublic.com — les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):

— jusqu'au 31

— dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, nº 358994 Tarn-et-Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (article L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (article L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 112-293238 (2021-06-08)

Avis d'attribution de marché (2021-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: acquisition de titres restaurant
Valeur totale du marché: 2 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 Place des Champs-Elysées BP 62 Courcouronnes
Commune postale: Evry Courcouronnes Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-21 📅
Date de publication: 2021-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 208-545151
Se réfère à l'avis: 2021/S 112-293238
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

- Nombre minimum annuel : 200 000 titres - nombre maximum annuel : 350 000 titres

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture de titre repas format papier
Brève description: fourniture de titre repas format papier
Informations complémentaires:

- Nombre minimum annuel : 200 000 titres - nombre maximum annuel : 350 000 titres

Intitulé du lot: fourniture de titre repas format carte a puce (dématérialisée)
Brève description: fourniture de titre repas format carte a puce (dématérialisée)
Informations complémentaires:

- Nombre minimum annuel : 0 cartes - nombre maximum annuel : 2 000 cartes avec approvisionnements mensuels- nombre estimé annuellement : 6307 titres

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques - La qualité des services proposés (se reporter à l'article VI-2 du RC)
Critères techniques - Les modalités de traitement, de suivi de la commande (se reporter à l'article VI-2 du RC)
Critères techniques - Le service client/assistance (interlocuteur dédié, horaires de contact, moyens de contact, accompagnement au déploiement de la dématérialisation, ...)
Critères techniques - Le mode de livraison (se reporter à l'article VI-2 du RC)
Critères techniques - La sécurisation des titres et interfaces (encodage, codes PIN, mots de passe, ...)
Développement durable apprécié sur l'effort consenti sur la protection de l'environnement lors de l'émission des titres, des encres utilisées, des emballages utilisés, des papiers recyclés ..
Critères techniques - La gestion des cartes (consultations du solde, gestion à distance, déclaration perte/vol, acheminement des cartes)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-04 📅
Nom: edenred France SAS
Numéro d'enregistrement national: 393 365 135
Adresse postale: 166-180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.edenred.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) :- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 208-545151 (2021-10-21)

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