Fourniture, gestion et livraison de titres-restaurant

La Maison pour Tous

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum de fourniture, gestion et livraison de titres-restaurant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Edenred France SAS

Qui ?

• La Maison pour Tous

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Jura

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-26	Avis de marché
2021-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum de fourniture, gestion et livraison de titres-restaurant.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: La Maison pour tous
Adresse postale: CS 80484
Code postal: 39007
Commune postale: Lons-le-Saunier
Contact
Adresse Internet: https://www.lmpt-coop.fr 🌏
Courrier électronique: service.juridique@lmpt-coop.fr 📧
Téléphone: +33 384351496 📞
URL des documents: https://lamaisonpourtous.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://lamaisonpourtous.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-26 📅
Date limite de soumission: 2021-07-06 📅
Date de publication: 2021-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 103-271317
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

À titre indicatif et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, l'estimation de ses besoins annuels est de 26 000 titres-restaurant pour 175 salariés.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale d'un an du 1.1.2022 au 31.12.2022.

Il est reconductible tacitement trois fois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quatre ans. Il se terminera donc au plus tard le 31.12.2025.

Informations complémentaires:

À titre indicatif et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, l'estimation de ses besoins annuels est de 26 000 titres-restaurant pour 175 salariés.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants conforme au modèle DC1 et la déclaration du candidat conforme au modèle DC2 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ou le Document unique de marché européen (DUME).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles;

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des plis.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Scic hlm
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://lamaisonpourtous.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://lamaisonpourtous.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: https://lamaisonpourtous.e-marchespublics.com

Les candidatures et offres devront obligatoirement être transmises par voie dématérialisée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: https://lamaisonpourtous.e-marchespublics.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Adresse postale: rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Nancy
Source: OJS 2021/S 103-271317 (2021-05-26)

Avis d'attribution de marché (2021-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum de fourniture, gestion et livraison de titres restaurant

Valeur totale du marché: 936 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La Maison pour Tous
Commune postale: Lons le saunier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-28 📅
Date de publication: 2021-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 212-559489
Se réfère à l'avis: 2021/S 103-271317
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Date de signature de l'accord-cadre: le 27 octobre 2021. Accord-cadre sans minimum ni maximum, le montant de l'accord-cadre est renseigné à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum de fourniture, gestion et livraison de titres restaurant.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70%
Prix (pondération): 30%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-27 📅
Nom: Edenred france sas
Adresse postale: 160/180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: MALAKOFF Cedex
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 936 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Nancy
Commune postale: NANCY Cedex
Source: OJS 2021/S 212-559489 (2021-10-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services bancaires et d'investissement (>20)

Services de courtage et services liés de titres et marchandises (>20)