Fourniture de titres restaurants pour les agents des services municipaux de la ville de Bayonne et de son CCAS — années 2022 - 2025

Mairie de Bayonne

La ville de Bayonne (850 agents) et son CCAS (180 agents) commandent entre 90 000 et 200 000 titres-restaurant par an. Cela représente au maximum 800 000 titres sur la durée totale de l'accord-cadre, titres qui seront utilisables sur l'ensemble du territoire français. En 2022, les agents pourront bénéficier au minimum de 120 titres pour l'année. La valeur faciale des titres est actuellement de 6 EUR (dont 3 EUR à la charge de l'employeur), mais elle peut évoluer dans le futur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-10 Avis de marché
2021-12-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: RH21_01
Brève description:
La ville de Bayonne (850 agents) et son CCAS (180 agents) commandent entre 90 000 et 200 000 titres-restaurant par an. Cela représente au maximum 800 000 titres sur la durée totale de l'accord-cadre, titres qui seront utilisables sur l'ensemble du territoire français. En 2022, les agents pourront bénéficier au minimum de 120 titres pour l'année. La valeur faciale des titres est actuellement de 6 EUR (dont 3 EUR à la charge de l'employeur), mais elle peut évoluer dans le futur.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bayonne
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 avenue Maréchal Leclerc
Code postal: 64100
Commune postale: Bayonne
Contact
Adresse Internet: http://www.bayonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches@bayonne.fr 📧
Téléphone: +33 559466163 📞
Fax: +33 559593091 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=568217&orgAcronyme=i0r64 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=568217&orgAcronyme=i0r64 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-10 📅
Date limite de soumission: 2021-07-27 📅
Date de publication: 2021-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 114-299696
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
La valeur indiquée en II.2.6) comprend la valeur des titres sur la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises mais ne comprend pas les frais éventuels.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de titres restaurants pour les agents des services municipaux de la ville de Bayonne et de son CCAS — années 2022 - 2025
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
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Informations complémentaires:
La valeur indiquée en II.2.6) comprend la valeur des titres sur la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises mais ne comprend pas les frais éventuels.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires: Séance non publique — date donnée à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 30 place des Gascons
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=568217&orgAcronyme=i0r64 🌏
Point de contact: Direction des ressources humaines
Téléphone: +33 559505070 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=568217&orgAcronyme=i0r64 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mai 2025.
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons ou maquettes suivants: le candidat fournit un exemple de carte magnétique. L'échantillon sera déposé au plus tard aux date et heure limites de remise des offres à l'adresse suivante: commune de Bayonne, service marchés publics, Hôtel de Ville, 1 avenue Maréchal Leclerc, 64100 Bayonne, avec la mention «Appel d'offres titres restaurant — échantillon».
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 114-299696 (2021-06-10)
Avis d'attribution de marché (2021-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la ville de Bayonne (850 agents) et son CCAS (180 agents) commandent entre 90 000 et 200 000 titres-restaurant par an. Cela représente au maximum 800 000 titres sur la durée totale de l'accord-cadre, titres qui seront utilisables sur l'ensemble du territoire français. En 2022, les agents pourront bénéficier au minimum de 120 titres pour l'année. La valeur faciale des titres est actuellement de 6 euro(s) (dont 3 euro(s) à la charge de l'employeur), mais elle peut évoluer dans le futur
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Valeur totale du marché: 6 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de bayonne
Adresse postale: hôtel de ville 1 av maréchal Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-15 📅
Date de publication: 2021-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 246-650706
Se réfère à l'avis: 2021/S 114-299696
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
parution au boamp no 21-78768 du 15/06/2021 Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Conplément à la rubrique V.2.4, le titulaire se rémunère en appliquant des frais de commission aux commerçants. La valeur faciale du titre est de 6 Euros
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture de titres restaurants pour les agents des services municipaux de la ville de bayonne et de son ccas - aNNEES 2022 2025

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-02 📅
Nom: up
Adresse postale: 27 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.up.fr 🌏
Valeur totale du marché: 6 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre communal d''action sociale
Adresse postale: 30 place des gascons
Contact
Téléphone: +33 0559505070 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 246-650706 (2021-12-15)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Pyrénées-Atlantiques
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