Prestations de restauration à destination du personnel de La Poste

La Poste

Dans le cadre du déploiement de sa politique sociale, La Poste souhaite faire appel aux compétences de prestataires pour mettre en place des prestations de restauration pour l’ensemble de son personnel.
La présente consultation se décompose en deux lots:
— lot 1: prestations de restauration collective et prestations annexes associées;
— lot 2: prestations de titres restaurants dématérialisés.
Les contrats signés seront ouverts aux filiales via des accords-filiales.
Dans le cadre de cette consultation, le traitement des données de La Poste, y compris l’hébergement, la sauvegarde et/ou la consultation devra impérativement être localisé au sein de l'Union européenne (UE), d’un pays de l’Espace économique européen (EEE), d’un pays reconnu comme adéquat par l’Union européenne. Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-26 Avis de marché
2022-09-28 Avis d'attribution de marché
2023-12-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Brève description:
Dans le cadre du déploiement de sa politique sociale, La Poste souhaite faire appel aux compétences de prestataires pour mettre en place des prestations de restauration pour l’ensemble de son personnel. La présente consultation se décompose en deux lots: — lot 1: prestations de restauration collective et prestations annexes associées; — lot 2: prestations de titres restaurants dématérialisés. Les contrats signés seront ouverts aux filiales via des accords-filiales. Dans le cadre de cette consultation, le traitement des données de La Poste, y compris l’hébergement, la sauvegarde et/ou la consultation devra impérativement être localisé au sein de l'Union européenne (UE), d’un pays de l’Espace économique européen (EEE), d’un pays reconnu comme adéquat par l’Union européenne. Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Contact
Adresse Internet: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: delphine.labbaye@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 643330266 📞
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-26 📅
Date limite de soumission: 2021-06-14 📅
Date de publication: 2021-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 103-272418
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/). La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail «Fournisseurs» (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html). Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2). Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un zip. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit: — justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et, — apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. Conformément aux dispositions de articles R. 2143-13 du code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre du déploiement de sa politique sociale, La Poste souhaite faire appel aux compétences de prestataires pour mettre en place des prestations de restauration pour l’ensemble de son personnel.
La présente consultation se décompose en deux lots:
— lot 1: prestations de restauration collective et prestations annexes associées;
— lot 2: prestations de titres restaurants dématérialisés.
Les contrats signés seront ouverts aux filiales via des accords-filiales.
Dans le cadre de cette consultation, le traitement des données de La Poste, y compris l’hébergement, la sauvegarde et/ou la consultation devra impérativement être localisé au sein de l'Union européenne (UE), d’un pays de l’Espace économique européen (EEE), d’un pays reconnu comme adéquat par l’Union européenne. Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence.
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Informations sur les lots: Non.
Intitulé du lot: Prestations de restauration collective et prestations annexes associées pour La Poste
Numéro du lot: 1
Brève description:
La Poste recherche un prestataire pour la fourniture de prestations de restauration collective à l'ensemble des ayants-droits de La Poste, résidant en France métropolitaine et Corse qui incluent:
— les prestations de restauration collective (préparation et cuisson de repas sur site ou livrées, service en self, cafétéria);
— les prestations annexes (petits déjeuners, collations, plateaux repas, repas de travail, de direction et de réception et de prestations associées);
— la distribution automatique classique (machines à cafés, sandwichs, boissons chaudes et froides);
— les prestations de restauration alternative (distribution automatique connectée…);
— les prestations de maintenance et d’achat des matériels de restauration pour le compte de La Poste;
— la fourniture et la maintenance du système d’encaissement, le réseau VPN et le portail d’hébergement dédié sur les différents points de restauration;
— le nombre de points de restauration concernés, au démarrage du contrat, se situe dans une fourchette estimative entre 80 et 110 points de restauration.
Durée de l'accord: 96 mois
Description des renouvellements:
Le marché sera conclu pour une durée ferme de 60 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de douze mois dans la limite de trois fois.
Description des options: Les options sont les reconductions telles qu’indiquées à la rubrique II.2.7).
Intitulé du lot: Prestations de titres restaurants dématérialisés pour La Poste
Numéro du lot: 2
Brève description:
La prestation porte sur la fourniture de titres restaurants dématérialisés à l'ensemble des ayants-droits de La Poste, résidant en France métropolitaine, Corse et DROM et COM.
À titre d'information, le nombre de bénéficiaires moyen par mois en 2020 était de 74 679 et le nombre de bénéficiaires uniques de 95 940, pour un volume d’émission annuelle de l'ordre de 82 400 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait K-bis ou équivalence;
2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et au 1º et 3º de l’article L. 2141-4 du code de la commande publique;
4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L. 2141-2 du code de la commande publique, c'est-à-dire:
— une attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf;
— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu);
— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés;
5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;
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6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.
Si le candidat se présente en groupement, sur demande de La Poste, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
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Situation économique et financière:
1) La pérennité financière de l'entreprise (critère pondéré à 20 %).
La pérennité financière sera appréciée au regard d’une analyse menée par La Poste ou au regard des cotations officielles. À ce titre, le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des trois derniers exercices disponibles. En cas de création récente, fournir tout justificatif de nature à démontrer la capacité économique et financière du candidat.
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Capacité technique et professionnelle:
Pour les lots 1 et 2:
— gestion des mesures environnementales: 20 %;
— le candidat présentera les mesures de gestion environnementale, et notamment les certifications qu'il possède, susceptibles d'être mises en œuvre sur le marché.
Pour le lot 1:
Effectifs: 20 %.
Le candidat devra présenter sur les trois derniers exercices fiscaux:
— la part (%) des effectifs dits «fonctions supports» et la répartition par typologie: commercial, administratif, qualité, innovation par rapport à l’effectif global;
— la part (%) des cadres dans l'effectif total de l'entreprise.
Références: 40 %.
Le candidat détaillera ses références au travers de quatre (4) cas concrets en entreprise, les plus pertinents pour La Poste qu’il choisira (trois à quatre pages maximales pour chaque cas), dont au moins un cas incluant la maintenance, le renouvellement des matériels et le système d’encaissement. Les cas concrets sélectionnés devront avoir été réalisés au cours des trois derniers exercices fiscaux.
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Pour chacun de ces cas concrets, le candidat détaillera les éléments suivants:
— nom du client, le secteur d'activité et la taille du client,
— date et montant du marché,
— nature de la prestation réalisée (détailler le projet),
— nombre de points de restauration gérés,
— nombre de repas produits par jour,
— coordonnées du contact chez le client (nom, qualité, téléphone, adresse courrier électronique).
Pour le cas incluant le système d’encaissement, la maintenance et le renouvellement des matériels: le nombre de caisses, de réseau VPN et de portail d’hébergement dédiés, gérés par lui, le logiciel utilisé, le nombre de sites pris en charge et le chiffre d'affaires généré pour la maintenance et le renouvellement des matériels.
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Il fournira une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournira une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier l’exactitude auprès du client.
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Pour le lot 2:
Le candidat devra présenter sur le dernier exercice fiscal:
Le candidat détaillera ses références au travers de quatre (4) cas concrets les plus pertinents pour La Poste qu’il choisira (trois à quatre pages maximales pour chaque cas). Les cas concrets sélectionnés devront avoir été réalisés au cours des trois derniers exercices fiscaux.
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— nombre de bénéficiaires moyen mensuel et unique annuel,
— nombre de titres restaurants moyen par bénéficiaire,
— valeur(s) faciale(s) géré(es): nombre et montant,
— coordonnées du contact chez le client: nom, qualité, tél, courrier électronique.
Liste et brève description des règles et critères:
Les règles et critères objectifs de participation sont mentionnées dans les documents de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement du marché par les ressources propres de La Poste;
— La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture;
— l'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux;
— les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
La Poste retiendra les trois candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
La Poste retiendra les quatre candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail «Fournisseurs» (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
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Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un zip.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit:
— justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et,
— apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché.
Conformément aux dispositions de articles R. 2143-13 du code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
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Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Source: OJS 2021/S 103-272418 (2021-05-26)
Avis d'attribution de marché (2022-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre du déploiement de sa politique sociale, La Poste souhaite faire appel aux compétences de prestataires pour mettre en place des prestations de restauration pour l'ensemble de son personnel. La présente consultation se décompose en deux lots : • Lot 1 : prestations de restauration collective et prestations annexes associées, • Lot 2 : prestations de titres restaurants dématérialisés. Les contrats signés seront ouverts aux filiales via des accords-filiales. Dans le cadre de cette consultation, le traitement des données de La Poste, y compris l'hébergement, la sauvegarde et/ou la consultation devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d'un pays de l'Espace Economique Européen (EEE), d'un pays reconnu comme adéquat par l'Union Européenne Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La poste
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Commune postale: 75015 PARIS 15
Contact
Courrier électronique: valerie.buy@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 0155440000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-28 📅
Date de publication: 2022-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 190-539426
Se réfère à l'avis: 2021/S 103-272418
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ). La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ). Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre du déploiement de sa politique sociale, La Poste souhaite faire appel aux compétences de prestataires pour mettre en place des prestations de restauration pour l'ensemble de son personnel.
La présente consultation se décompose en deux lots :
• Lot 1 : prestations de restauration collective et prestations annexes associées,
• Lot 2 : prestations de titres restaurants dématérialisés.
Dans le cadre de cette consultation, le traitement des données de La Poste, y compris l'hébergement, la sauvegarde et/ou la consultation devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d'un pays de l'Espace Economique Européen (EEE), d'un pays reconnu comme adéquat par l'Union Européenne Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence.
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La Poste recherche un prestataire pour la fourniture de prestations de restauration collective à l'ensemble des ayants-droits de La Poste, résidant en France Métropolitaine et Corse qui incluent :
les prestations de restauration collective (préparation et cuisson de repas sur site ou livrées, service en self, cafétéria),
les prestations annexes (petits déjeuners, collations, plateaux repas, repas de travail, de Direction et de réception et de prestations associées)
la distribution automatique classique (machines à cafés, sandwichs, boissons chaudes et froides),
les prestations de restauration alternative (distribution automatique connectée,…)
les prestations de maintenance et d'achat des matériels de restauration pour le compte de La Poste
la fourniture et la maintenance du système d'encaissement, le réseau VPN et le portail d'hébergement dédié sur les différents points de restauration.
Le nombre de points de restauration concernés, au démarrage du contrat, se situe dans une fourchette estimative entre 80 et 110 points de restauration.
Description des options: Les options sont les reconductions telles qu'indiquées à la rubrique II.2.7.
Brève description:
La prestation porte sur la fourniture de titres restaurants dématérialisés à l'ensemble des ayants-droits de La Poste, résidant en France Métropolitaine, Corse et DROM et COM.
A titre d'information, le nombre de bénéficiaires moyen par mois en 2020 était de 74 679 et le nombre de bénéficiaires uniques de 95 940, pour un volume d'émission annuelle de l'ordre de 82,4 millions d'euros.

Référence
Informations complémentaires
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
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Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tgi paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Commune postale: Paris cedex 17
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mediateur des entreprises
Source: OJS 2022/S 190-539426 (2022-09-28)
Avis d'attribution de marché (2023-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Brève description:
La Poste souhaite confier à un prestataire la mission d’assurer la fourniture de titres restaurant à son personnel sur l’ensemble du territoire (Métropole, Corse, DROM et COM).
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: gilles.devaux@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 646020564 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-06 📅
Date de publication: 2023-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 238-747760
Numéro JO-S: 238

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Poste recherche un prestataire assurant la fourniture de titres restaurant à son personnel sur l’ensemble du territoire (Métropole, Corse, DROM et COM).
Ces prestations consistent à fournir :
- Un dispositif de communication sur la mise en place du support proposé,
- La fourniture, la livraison et la mise à disposition de moyens de paiement dématérialisés
- La mise à disposition d’un site internet et d’une application mobile
- La mise à disposition d’un compte de gestion
Le maximum de l’accord cadre est fixé à 575 000 000 €HT sur la durée totale de l’accord-cadre, reconductions comprises.
Description des options:
Le marché sera conclu pour une période ferme de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois dans la limite de 4 fois.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-04 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 356000000
Contact
Point de contact: Gilles Devaux

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire PARIS
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Source: OJS 2023/S 238-747760 (2023-12-06)
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