Marché public relatif au financement par crédit-bail de quatorze autocars

Centrale d'achat du transport public

La présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2.2 du code de la commande publique, a pour objet le financement par crédit-bail de quatorze autocars.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-11.

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Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-11 Avis de marché
2021-06-22 Informations complémentaires
Avis de marché (2021-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de leasing financier
Numéro de référence: 2021-14
Brève description:
La présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2.2 du code de la commande publique, a pour objet le financement par crédit-bail de quatorze autocars.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de leasing financier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de leasing financier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat du transport public
Adresse postale: 8 villa de Lourcine
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.catp.fr 🌏
Courrier électronique: frederic.zuber@catp.fr 📧
Téléphone: +33 184830476 📞
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-11 📅
Date limite de soumission: 2021-06-28 📅
Date de publication: 2021-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 115-303356
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Le présent AAPC correspond à une remise de candidature et non à une remise d'offre. Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des opérateurs économiques dès la phase de candidatures à titre d'information. L'adhérent destinataire de la prestation est chargé de l'organisation ou de l'exploitation d'un réseau de transport public de voyageurs au sens de l'article L. 1212-3.4 du code de la commande publique. Par conséquent, la présente consultation est passée selon la procédure avec négociation des articles L. 2124-3 et R. 2124-4 du code de la commande publique.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 098 600 EUR 💰
Brève description: Le présent marché est mono-attributaire.
Valeur estimée hors TVA: 2 098 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: .Le marché sera exécuté en région Bourgogne-Franche-Comté

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature «2021-14 Déclaration du candidat» ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature «2021-14 Déclaration du candidat» ou équivalent.
Liste et brève description des règles et critères:
Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature «2021-14 Lettre de candidature» ou équivalent.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le candidat fournit l'attestation délivrée par la BCE prouvant l'agrément comme établissement de crédit ou l'agrément délivré par l'ACPR comme société de financement.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'entité adjudicatrice se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de 5 % du montant initial de la commande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— modalités de financement: ressources extérieures publiques ou privées des entités adjudicatrices destinataires des prestations;
— modalités de paiement: virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 53953788600027
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: http://catp.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent AAPC correspond à une remise de candidature et non à une remise d'offre. Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des opérateurs économiques dès la phase de candidatures à titre d'information.
L'adhérent destinataire de la prestation est chargé de l'organisation ou de l'exploitation d'un réseau de transport public de voyageurs au sens de l'article L. 1212-3.4 du code de la commande publique.
Par conséquent, la présente consultation est passée selon la procédure avec négociation des articles L. 2124-3 et R. 2124-4 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel [articles L. 551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)];
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA);
— recours en contestation de validité issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 115-303356 (2021-06-11)
Informations complémentaires (2021-06-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-22 📅
Date limite de soumission: 2021-07-01 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-321944
Se réfère à l'avis: 2021/S 115-303356
Numéro JO-S: 121
Source: OJS 2021/S 121-321944 (2021-06-22)
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Produits/services:
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