Acquisition de titres restaurant pour le personnel du CCAS de Montpellier et de chèques services pour les bénéficiaires du CCAS de Montpellier
CCAS de Montpellier
Acquisition de titres restaurant pour le personnel du CCAS de Montpellier et de chèques services pour les bénéficiaires du CCAS de Montpellier.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-06-10 | Avis de marché |
| 2021-11-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: C1D003DRH
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Montpellier
Adresse postale: 125 place Thermidor, CS 63998
Code postal: 34060
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ccas.montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 499526375 📞
Fax: +33 499527758 📠
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-10 📅
Date limite de soumission: 2021-07-21 📅
Date de publication: 2021-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 114-299728
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Acquisition de titres restaurant pour le personnel du CCAS de Montpellier
Numéro du lot: 1
Brève description: Acquisition de titres restaurant pour le personnel du CCAS de Montpellier.
Valeur estimée hors TVA: 3 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Trois reconductions tacites de douze mois chacune.
Numéro du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2021/S 114-299728 (2021-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: C1D003DRH
Brève description:
Acquisition de titres restaurant pour le personnel du CCAS de Montpellier et de chèques services pour les bénéficiaires du CCAS de Montpellier.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Montpellier
Adresse postale: 125 place Thermidor, CS 63998
Code postal: 34060
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ccas.montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 499526375 📞
Fax: +33 499527758 📠
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-10 📅
Date limite de soumission: 2021-07-21 📅
Date de publication: 2021-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 114-299728
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
— pour le lot 1: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 11.11.2021, ou s'il est notifié postérieurement à cette date, de sa notification jusqu'au 10.11.2022 inclus. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement chaque année sans excéder une durée totale de quatre années;
— pour le lot 2: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 24.1.2022, ou s'il est notifié postérieurement à cette date, de sa notification jusqu'au 23.1.2023 inclus. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement chaque année sans excéder une durée totale de quatre années.
Les valeurs hors TVA indiquées précédemment porte sur une période de quatre ans soit toutes reconductions comprises.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Acquisition de titres restaurant pour le personnel du CCAS de Montpellier
Numéro du lot: 1
Brève description: Acquisition de titres restaurant pour le personnel du CCAS de Montpellier.
Valeur estimée hors TVA: 3 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Trois reconductions tacites de douze mois chacune.
Numéro du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— lettre de candidature (avec le lot sur lequel le candidat soumissionne) et habilitations éventuelles du mandataire par ses cotraitants (ou DC1);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
— pour le lot 1: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 11.11.2021, ou s'il est notifié postérieurement à cette date, de sa notification jusqu'au 10.11.2022 inclus. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement chaque année sans excéder une durée totale de quatre années;
Afficher plus
— pour le lot 2: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 24.1.2022, ou s'il est notifié postérieurement à cette date, de sa notification jusqu'au 23.1.2023 inclus. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement chaque année sans excéder une durée totale de quatre années.
Afficher plus
Les valeurs hors TVA indiquées précédemment porte sur une période de quatre ans soit toutes reconductions comprises.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2021/S 114-299728 (2021-06-10)
Avis d'attribution de marché (2021-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: C1D0003RH
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Communal d'Action Sociale de Montpellier
Adresse postale: 125 place Thermidor CS 63998
Commune postale: MONTPELLIER CEDEX 2
Contact
Courrier électronique: marches.publics@ccas.montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 499527736 📞
Fax: +33 499527788 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-19 📅
Date de publication: 2021-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 228-601167
Se réfère à l'avis: 2021/S 114-299728
Numéro JO-S: 228
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de titres restaurant pour le personnel du CCAS de Montpellier
Intitulé du lot: Acquisition de chèques services pour les bénéficiaires du CCAS de Montpellier
Brève description: Acquisition de chèques services pour les bénéficiaires du CCAS de Montpellier
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-05 📅
Nom: Natixis intertitres sa
Adresse postale: 30 Avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 3 280 000 EUR 💰
Nom: Edenred france s.a.s
Adresse postale: 166/180 Boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2021/S 228-601167 (2021-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: C1D0003RH
Brève description:
Acquisition de titres restaurant pour le personnel du CCAS de Montpellier et de chèques services pour les bénéficiaires du CCAS de Montpellier
Valeur totale du marché: 3 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Communal d'Action Sociale de Montpellier
Adresse postale: 125 place Thermidor CS 63998
Commune postale: MONTPELLIER CEDEX 2
Contact
Courrier électronique: marches.publics@ccas.montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 499527736 📞
Fax: +33 499527788 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-19 📅
Date de publication: 2021-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 228-601167
Se réfère à l'avis: 2021/S 114-299728
Numéro JO-S: 228
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de titres restaurant pour le personnel du CCAS de Montpellier
Intitulé du lot: Acquisition de chèques services pour les bénéficiaires du CCAS de Montpellier
Brève description: Acquisition de chèques services pour les bénéficiaires du CCAS de Montpellier
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
MONTPELLIER
Montpellier
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-05 📅
Nom: Natixis intertitres sa
Adresse postale: 30 Avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 3 280 000 EUR 💰
Nom: Edenred france s.a.s
Adresse postale: 166/180 Boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2021/S 228-601167 (2021-11-19)
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