AOO 2021-1026 — accord-cadre pour la réalisation de prestations de services financiers en crédit-bail

Centre hospitalier de Valenciennes

La présente consultation a pour objet la réalisation d'opération de financement sous forme de crédit-bail pour un montant estimatif de 12 000 000 EUR HT sur quatre ans.
Le Centre hospitalier de Valenciennes, établissement support du GHT-HC, agit en tant que pouvoir adjudicateur du groupement. Celui-ci comprend douze établissements (Centres hospitaliers de Valenciennes, Saint-Amand-les-Eaux, Denain, Cambrai, Le Cateau-Cambrésis, Le Quesnoy, Maubeuge, Hautmont, Jeumont, Avesnes-sur-Helpe, Fourmies, Fellerie-Liéssie).
Le présent marché s'adresse aux établissements suivants membres du Groupement hospitalier du Hainaut-Cambrésis: Centre hospitalier de Valenciennes, Centre hospitalier Sambre-Avesnois et Centre hospitalier de Denain.
Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-18 Avis de marché
2021-08-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de leasing financier
Numéro de référence: AOO2021-1026
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation d'opération de financement sous forme de crédit-bail pour un montant estimatif de 12 000 000 EUR HT sur quatre ans. Le Centre hospitalier de Valenciennes, établissement support du GHT-HC, agit en tant que pouvoir adjudicateur du groupement. Celui-ci comprend douze établissements (Centres hospitaliers de Valenciennes, Saint-Amand-les-Eaux, Denain, Cambrai, Le Cateau-Cambrésis, Le Quesnoy, Maubeuge, Hautmont, Jeumont, Avesnes-sur-Helpe, Fourmies, Fellerie-Liéssie). Le présent marché s'adresse aux établissements suivants membres du Groupement hospitalier du Hainaut-Cambrésis: Centre hospitalier de Valenciennes, Centre hospitalier Sambre-Avesnois et Centre hospitalier de Denain. Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de leasing financier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de leasing financier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Valenciennes
Code postal: 59322
Commune postale: Valenciennes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: theillier-a@ch-valenciennes.fr 📧
Téléphone: +33 27143333 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-18 📅
Date limite de soumission: 2021-07-20 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-314612
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Un marché subséquent (qui sert de base pour juger les candidats retenus dans le cadre de l'accord-cadre), ne sera pas notifié mais permettra d'attribuer l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation d'opération de financement sous forme de crédit-bail pour un montant estimatif de 12 000 000 EUR HT sur quatre ans.
Le Centre hospitalier de Valenciennes, établissement support du GHT-HC, agit en tant que pouvoir adjudicateur du groupement. Celui-ci comprend douze établissements (Centres hospitaliers de Valenciennes, Saint-Amand-les-Eaux, Denain, Cambrai, Le Cateau-Cambrésis, Le Quesnoy, Maubeuge, Hautmont, Jeumont, Avesnes-sur-Helpe, Fourmies, Fellerie-Liéssie).
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Le présent marché s'adresse aux établissements suivants membres du Groupement hospitalier du Hainaut-Cambrésis: Centre hospitalier de Valenciennes, Centre hospitalier Sambre-Avesnois et Centre hospitalier de Denain.
Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents.
Valeur totale estimée: 12 000 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents.
L'accord-cadre est attribué à trois (3) opérateurs économiques minimum et un maximum de vingt (20) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au CCP.
À titre indicatif, les montants estimatifs des commandes par an sont, décomposés comme suit (non contractuel):
— Centre hospitalier de Valenciennes: 2 770 000 EUR/an;
— Centre hospitalier Sambre-Avesnois pour: 200 000 EUR/an;
— Centre hospitalier de Denain pour: 30 000 EUR/an.
Le premier marché subséquent de cet accord-cadre est joint à cette consultation. Les candidats devront fournir une offre pour l'accord-cadre selon les besoins détaillés dans le CCAP ainsi qu'une offre pour le marché subséquent selon les besoins détaillés dans la lettre de consultation.
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Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période d'un an, à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour une période d'un an. La durée maximale du marché ne pourra dépasser quatre ans.
Informations complémentaires:
Un marché subséquent (qui sert de base pour juger les candidats retenus dans le cadre de l'accord-cadre), ne sera pas notifié mais permettra d'attribuer l'accord-cadre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— extrait Kbis;
— attestations sociales Ursaff et Agefiph;
— délégation de signature (si le signataire n'est pas une des personnes visées au Kbis).
Les renseignements concernant les interdictions de soumissionner tels que prévus aux articles R. 2143-9, R. 2143-6 à R. 2143-9 du code de la commande publique:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1, R. 2142-2, R. 2142-5 à R. 2142-12 du code de la commande publique:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— attestations fiscales.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du code de la commande publique:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une sélection des références similaires professionnelles et hospitalières des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats fourniront lors de la remise des offres leur certificat d'agrément ACP (http://www.banque-france.fr/agrements-autorisations/fr/agrement/agrement.htm).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 20
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Sambre-Avesnois
Commune postale: Maubeuge
Pays: Nord 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Denain
Commune postale: Denain
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: achats@ch-sambre-avesnois.fr 📧
: cfuhtar@ch-denain.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché subséquent servant d'analyse à l'accord-cadre et le premier marché subséquent relatif à cet accord-cadre seront transmis sur demande après envoie par la société d'un accord de confidentialité (document du soumissionnaire ou modèle du dossier de consultation) daté et signé et à déposer sur la plate-forme PLACE.
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Le premier marché subséquent est lancé en même temps que l'accord-cadre et une offre devra être remise.
Les informations nécessaires à la détermination du montant des loyers (lettre de consultation, devis) et afin de garantir le secret en matière industrielle et commerciale, les devis de l'équipement à financer ne seront transmis aux candidats à l'accord-cadre qu'après signature d'une clause de confidentialité.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: Sis préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Source: OJS 2021/S 119-314612 (2021-06-18)
Avis d'attribution de marché (2021-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
a présente consultation a pour objet la réalisation d'opération de financement sous forme de crédit-bail pour un montant estimatif de 12 millions HT d'euros sur 4 ans. Le Centre Hospitalier de Valenciennes, établissement support du GHT-HC, agit en tant que pouvoir adjudicateur du groupement. Celui-Ci comprend 12 établissements (Centres Hospitaliers de Valenciennes, Saint-Amand-Les-Eaux, Denain, Cambrai, le Cateau-Cambrésis, Le Quesnoy, Maubeuge, Hautmont, Jeumont, Avesnes-Sur-Helpe, Fourmies, Fellerie-Liéssie). Le présent marché s'adresse aux établissements suivants membres du Groupement Hospitalier du Hainaut-Cambrésis : Centre Hospitalier de Valenciennes, Centre Hospitalier Sambre Avesnois et Centre Hospitalier de Denain. Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents
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Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de Valenciennes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-11 📅
Date de publication: 2021-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 157-416717
Se réfère à l'avis: 2021/S 119-314612
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
accord-Cadre Multi-Attributaires avec 3 opérateurs retenus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
e présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquents. L'Accord-Cadre est attribué à trois (3) opérateurs économiques minimum et un maximum de vingt ( 20) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au c.c.p. A titre indicatif, les montants estimatifs des commandes par an sont, décomposés comme suit (non contractuel) : - Centre Hospitalier de Valenciennes 2 770 000euros/ an - Centre Hospitalier Sambre Avesnois pour 200 000euros/ an - Centre Hospitalier de Denain pour 30 000euros/ an Le premier marché subséquent de cet accord-cadre est joint à cette consultation. Les candidats devront fournir une offre pour l'accord-cadre selon les besoins détaillés dans le CCAP ainsi qu'une offre pour le marché subséquent selon les besoins détaillés dans la lettre de consultation
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-04 📅
Nom: la Banque Postale
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-France 🏙️
Nom: de lage landen leasing
Commune postale: Courbevoie
Nom: bpce lease
Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de Sambre Avesnois
centre hospitalier de Denain

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: sis Préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 Rue du Préfet Erignac
Source: OJS 2021/S 157-416717 (2021-08-11)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Fournisseurs:
BPCE Lease De Lage Landen Leasing La Banque Postale
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services bancaires et d'investissement Services bancaires Services de leasing financier