Procédure formalisée (art. L. 2124-1 du code) de type appel d'offres ouvert (art. L. 2124-2 du code) conformément aux articles R. 2124-1 et 2 et R. 2161-2 à 5 du code. Groupement de commandes ville d'Arles (coordonnateur), CCAS et Epacsa. Marché unique en accord-cadre (art. R. 2162-1 à 6 du code) mono-attributaire de services sans minimum ni maximum par période, exécuté par l'émission de bons de commande (art. R. 2162-13 et 14 du code) pour chaque membre du groupement. Titres-restaurant papier avec possibilité de pouvoir évoluer par membres du groupement, totalement ou partiellement, selon les demandes des agents, vers des titres-restaurant dématérialisés au changement de millésime, a fortiori si le cadre législatif venait à évoluer. Livraisons multisites dans différents lieux sur la commune d'Arles (hameaux et villages compris). Valeur faciale actuelle: 6 EUR pour 960 agents bénéficiaires (830 pour la ville d'Arles et l'Epacsa, 130 pour le CCAS).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 21fs-Cop-0706-O
Brève description:
“Procédure formalisée (art. L. 2124-1 du code) de type appel d'offres ouvert (art. L. 2124-2 du code) conformément aux articles R. 2124-1 et 2 et R. 2161-2 à...”
Brève description
Procédure formalisée (art. L. 2124-1 du code) de type appel d'offres ouvert (art. L. 2124-2 du code) conformément aux articles R. 2124-1 et 2 et R. 2161-2 à 5 du code. Groupement de commandes ville d'Arles (coordonnateur), CCAS et Epacsa. Marché unique en accord-cadre (art. R. 2162-1 à 6 du code) mono-attributaire de services sans minimum ni maximum par période, exécuté par l'émission de bons de commande (art. R. 2162-13 et 14 du code) pour chaque membre du groupement. Titres-restaurant papier avec possibilité de pouvoir évoluer par membres du groupement, totalement ou partiellement, selon les demandes des agents, vers des titres-restaurant dématérialisés au changement de millésime, a fortiori si le cadre législatif venait à évoluer. Livraisons multisites dans différents lieux sur la commune d'Arles (hameaux et villages compris). Valeur faciale actuelle: 6 EUR pour 960 agents bénéficiaires (830 pour la ville d'Arles et l'Epacsa, 130 pour le CCAS).
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arles
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-arles.fr🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
URL des documents: http://marches-publics.info🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-06-22 📅
Date limite de soumission: 2021-09-02 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-320199
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info - Toute correspondance émanant de l'acheteur sera adressée par voie électronique via la plate forme de dématérialisation, une adresse e-mail consultée doit être utilisée par les candidats dès le retrait du DCE. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. Budget de chaque membre du groupement pour la partie qui le concerne. Paiement à trente jours suivant les règles de la comptabilité publique. Référence au CCAG-FCS. Prix révisables. Pas d'avance. L'acheteur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public. Cependant, quelle que soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. La valeur estimée correspond aux dépenses annuelles du groupement (base 2019) telles qu'indiquées au règlement de la consultation et sur la durée maximale du marché.
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Source: OJS 2021/S 121-320199 (2021-06-22)
Avis d'attribution de marché (2021-11-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“procédure formalisée (art L2124-1 du Code) de type appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux articles R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du...”
Brève description
procédure formalisée (art L2124-1 du Code) de type appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux articles R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code.Groupement de commandes Ville d'arles (coordonnateur), Ccas et Epacsa. Marché unique en accord-cadre (art.r2162-1 à 6 du Code) mono-attributaire de services sans minimum ni maximum par période, exécuté par l'émission de bons de commande (art.r2162-13 & 14 du Code) pour chaque membre du groupement.titres restaurant papier avec possibilité de pouvoir évoluer par membres du groupement, totalement ou partiellement, selon les demandes des agents, vers des titres restaurant dématérialisés au changement de millésime, a fortiori si le cadre législatif venait à évoluer.Livraisons multi-sites dans différents lieux sur la commune d'arles (hameaux et villages compris).Valeur faciale actuelle : 6 euro(s) pour 960 agents bénéficiaires (830 p
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Valeur totale du marché: 4 074 012 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'arles
Adresse postale: hôtel de ville
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-11-16 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-592466
Se réfère à l'avis: 2021/S 121-320199
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
“le montant indiqué de cet accord cadre correspond à une estimation calculée pour l'ensemble de la durée du marché reconductions comprises et pour le...”
le montant indiqué de cet accord cadre correspond à une estimation calculée pour l'ensemble de la durée du marché reconductions comprises et pour le groupement de commandes pris dans sa globalité.Conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'arles, Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, B.P. 90196,13637 Arles Cedex.Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:-référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis-recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avisapplication " télérecours citoyen " accessible depuis le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 225-592466 (2021-11-16)