Fourniture, gestion et livraison de titres restaurant papier ou dématérialisés

Ville d'Arles

Procédure formalisée (art. L. 2124-1 du code) de type appel d'offres ouvert (art. L. 2124-2 du code) conformément aux articles R. 2124-1 et 2 et R. 2161-2 à 5 du code. Groupement de commandes ville d'Arles (coordonnateur), CCAS et Epacsa. Marché unique en accord-cadre (art. R. 2162-1 à 6 du code) mono-attributaire de services sans minimum ni maximum par période, exécuté par l'émission de bons de commande (art. R. 2162-13 et 14 du code) pour chaque membre du groupement. Titres-restaurant papier avec possibilité de pouvoir évoluer par membres du groupement, totalement ou partiellement, selon les demandes des agents, vers des titres-restaurant dématérialisés au changement de millésime, a fortiori si le cadre législatif venait à évoluer. Livraisons multisites dans différents lieux sur la commune d'Arles (hameaux et villages compris). Valeur faciale actuelle: 6 EUR pour 960 agents bénéficiaires (830 pour la ville d'Arles et l'Epacsa, 130 pour le CCAS).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Up Scop

Qui ?

• Ville d'Arles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-22	Avis de marché
2021-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 21fs-Cop-0706-O
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arles
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-arles.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-22 📅
Date limite de soumission: 2021-09-02 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-320199
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info - Toute correspondance émanant de l'acheteur sera adressée par voie électronique via la plate forme de dématérialisation, une adresse e-mail consultée doit être utilisée par les candidats dès le retrait du DCE. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. Budget de chaque membre du groupement pour la partie qui le concerne. Paiement à trente jours suivant les règles de la comptabilité publique. Référence au CCAG-FCS. Prix révisables. Pas d'avance. L'acheteur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public. Cependant, quelle que soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. La valeur estimée correspond aux dépenses annuelles du groupement (base 2019) telles qu'indiquées au règlement de la consultation et sur la durée maximale du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 074 012 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 4 074 012 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La reconduction est tacite et donc considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur. Le titulaire ne peut s'y opposer.

Description des options:

L'acheteur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'acte de candidature sur formulaire DC 1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— Le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, en précisant la situation la plus récente;

— Le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

Les éléments économiques, financiers, techniques et professionnels seront fournis à l'appui du formulaire DC 2 (dernière version à jour).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché s'adresse aux sociétés spécialisées qui ont pour activité principale l'émission de titres-restaurant, la cession de ces titres, moyennant le versement de commissions, aux entreprises qui les leur commandent pour leurs salariés, et le remboursement des titres aux restaurateurs et commerçants assimilés qui les ont acceptés comme moyen de paiement (art. L. 3262-1 du code du travail), sous le contrôle de la Commission nationale des titres-restaurant (CNTR, articles R. 3262-36 à R. 3262-45 du code du travail).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément à l'article L. 2112-2 du code, cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution d'ordre environnementale dont le détail est indiqué ci-dessous: impression des titres restaurant sur papier recyclé et emballage recyclé. Pour plus de détails, se reporter au CCTP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 25

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130004100012
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arles (coordonnateur) — service des marchés publics
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale (CCAS) d'Arles — membre du groupement de commandes
Adresse postale: Pôle services publics, 11 rue Parmentier
Code postal: 13200
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public pour la gestion des centres sociaux d'Arles (Epacsa) — membre du groupement de commandes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: le Greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: — référé précontractuel, dans un délai de onze jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre;

— référé contractuel dans les trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;

— recours en validité dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE. Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Application «Télérecours citoyen» accessible depuis le site www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 BD Paul-Peytral
Code postal: 13286
Source: OJS 2021/S 121-320199 (2021-06-22)

Avis d'attribution de marché (2021-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

procédure formalisée (art L2124-1 du Code) de type appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux articles R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code.Groupement de commandes Ville d'arles (coordonnateur), Ccas et Epacsa. Marché unique en accord-cadre (art.r2162-1 à 6 du Code) mono-attributaire de services sans minimum ni maximum par période, exécuté par l'émission de bons de commande (art.r2162-13 & 14 du Code) pour chaque membre du groupement.titres restaurant papier avec possibilité de pouvoir évoluer par membres du groupement, totalement ou partiellement, selon les demandes des agents, vers des titres restaurant dématérialisés au changement de millésime, a fortiori si le cadre législatif venait à évoluer.Livraisons multi-sites dans différents lieux sur la commune d'arles (hameaux et villages compris).Valeur faciale actuelle : 6 euro(s) pour 960 agents bénéficiaires (830 p

Valeur totale du marché: 4 074 012 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'arles
Adresse postale: hôtel de ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-16 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-592466
Se réfère à l'avis: 2021/S 121-320199
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

le montant indiqué de cet accord cadre correspond à une estimation calculée pour l'ensemble de la durée du marché reconductions comprises et pour le groupement de commandes pris dans sa globalité.Conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'arles, Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, B.P. 90196,13637 Arles Cedex.Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:-référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis-recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avisapplication " télérecours citoyen " accessible depuis le site www.telerecours.fr

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

l'Acheteur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-15 📅
Nom: up Scop
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 4 074 012 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'' Arles (coordonnateur) - service des Marchés Publics
Adresse postale: hôtel de Ville
Nom du pouvoir adjudicateur: centre communal d''action sociale (Ccas) d''arles - membre du groupement de commandes
Adresse postale: pôle Services Publics, 11 rue Parmentier
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement public pour la gestion des centres sociaux d''arles (Epacsa) - membre du groupement de commandes

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille : Le Greffe
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:-référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre.-référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue-Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au Boamp et pour les procédures formalisées au JoueCf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.Application " télérecours citoyen " accessible depuis le site www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 Bd Paul Peytral
Source: OJS 2021/S 225-592466 (2021-11-16)

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