La présente consultation est relative à un marché unique.
La présente consultation est relative à un accord-cadre à bons de commande, passé conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique avec un montant minimal de 1 000 000,00 EUR HT pour la durée totale du marché, donc 250 000,00 EUR HT par an et avec un montant maximal de 2 900 000,00 EUR HT pour la durée totale du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Brève description:
“La présente consultation est relative à un marché unique.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-06-09 📅
Date limite de soumission: 2021-08-19 📅
Date de publication: 2021-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 113-297288
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
Source: OJS 2021/S 113-297288 (2021-06-09)
Avis d'attribution de marché (2021-11-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat de la somme
Adresse postale: 1 Rue du Général Frère
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-11-30 📅
Date de publication: 2021-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 235-618917
Se réfère à l'avis: 2021/S 113-297288
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
“Le présent marché est relatif à un accord cadre à bons de commande avec un montant minimum de 1 000 000,00 EUR HT et un montant maximum de 2 900 000,00 EUR...”
Le présent marché est relatif à un accord cadre à bons de commande avec un montant minimum de 1 000 000,00 EUR HT et un montant maximum de 2 900 000,00 EUR HT pour la durée totale du marché, soit 4 ans
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Source: OJS 2021/S 235-618917 (2021-11-30)