Fourniture et livraison de titres-restaurant

Office public de l'habitat de la Somme

La présente consultation est relative à un marché unique.
La présente consultation est relative à un accord-cadre à bons de commande, passé conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique avec un montant minimal de 1 000 000,00 EUR HT pour la durée totale du marché, donc 250 000,00 EUR HT par an et avec un montant maximal de 2 900 000,00 EUR HT pour la durée totale du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Natixis Intertitres

Qui ?

• Office public de l'habitat de la Somme

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-09	Avis de marché
2021-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Brève description:

La présente consultation est relative à un marché unique. La présente consultation est relative à un accord-cadre à bons de commande, passé conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique avec un montant minimal de 1 000 000,00 EUR HT pour la durée totale du marché, donc 250 000,00 EUR HT par an et avec un montant maximal de 2 900 000,00 EUR HT pour la durée totale du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat de la Somme
Adresse postale: 1 rue du Général Frère
Code postal: 80084
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: http://www.amsom-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: polemarche@amsom-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 322545000 📞
URL des documents: http://amsom-habitat.fr/appels-doffres-en-cours/ 🌏
URL pour la participation: http://amsom-habitat.fr/appels-doffres-en-cours/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-09 📅
Date limite de soumission: 2021-08-19 📅
Date de publication: 2021-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 113-297288
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://amsom-habitat.fr/appels-doffres-en-cours/ Le marché prend effet à compter du 1.1.2022. Le délai de livraison est exprimé en jours ouvrés à compter de la réception de la commande. Il ne pourra excéder le délai mentionné dans le contrat. Toutefois, le candidat pourra proposer un délai inférieur. Ce dernier devra être renseigné par le candidat dans le contrat, dans la partie «Conditions techniques». Les groupements d'entreprises peuvent se porter candidat. Pour le détail de la valeur technique, se référer à l'article 7.3 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est relative à un marché unique.

La présente consultation est relative à un accord-cadre à bons de commande, passé conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique avec un montant minimal de 1 000 000,00 EUR HT pour la durée totale du marché, donc 250 000,00 EUR HT par an et avec un montant maximal de 2 900 000,00 EUR HT pour la durée totale du marché.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il est prévu trois reconduction(s). Il pourra être résilié tous les ans à chaque date anniversaire par lettre recommandée avec avis de réception avec un préavis de cinq mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Justificatifs à produire relatifs à la candidature:

— aptitudes à exercer l'activité professionnelle (expériences, références, certificats pour des marchés de même nature);

— capacités techniques et professionnelles (qualification du personnel pour des marchés de même nature, ressources techniques);

— capacités économiques et financières (chiffre d'affaires).

Dans le cadre de l'utilisation du DUME, le candidat devra fournir les documents listés à l'article 5.1 du règlement de consultation.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 31566741000015
Contact
URL des documents: http://amsom-habitat.fr/appels-doffres-en-cours/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://amsom-habitat.fr/appels-doffres-en-cours/

Le marché prend effet à compter du 1.1.2022.

Le délai de livraison est exprimé en jours ouvrés à compter de la réception de la commande. Il ne pourra excéder le délai mentionné dans le contrat. Toutefois, le candidat pourra proposer un délai inférieur. Ce dernier devra être renseigné par le candidat dans le contrat, dans la partie «Conditions techniques».

Les groupements d'entreprises peuvent se porter candidat.

Pour le détail de la valeur technique, se référer à l'article 7.3 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 113-297288 (2021-06-09)

Avis d'attribution de marché (2021-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est relative à un marché unique. la présente consultation est relative à un accord cadre à bons de commande, passé conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique avec un montant minimum de 1 000 000,00 EUR HT pour la durée totale du marché, donc 250 000,00 EUR HT par an et avec un montant maximum de 2 900 000,00 EUR HT pour la durée totale du marché

Valeur totale du marché: 2 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat de la somme
Adresse postale: 1 Rue du Général Frère

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-30 📅
Date de publication: 2021-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 235-618917
Se réfère à l'avis: 2021/S 113-297288
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Le présent marché est relatif à un accord cadre à bons de commande avec un montant minimum de 1 000 000,00 EUR HT et un montant maximum de 2 900 000,00 EUR HT pour la durée totale du marché, soit 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation est relative à un accord cadre à bons de commande, passé conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique avec un montant minimum de 1 000 000,00 EUR HT pour la durée totale du marché, donc 250 000,00 EUR HT par an et avec un montant maximum de 2 900 000,00 EUR HT pour la durée totale du marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-18 📅
Nom: Natixis intertitres
Adresse postale: 5 avenue de la Liberté
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 2 900 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 235-618917 (2021-11-30)

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