Émission, livraison et suivi de gestion des titres restaurant

Côte d'Azur Habitat

La présente consultation concerne des prestations d'émission, livraison et suivi de gestion des titres-restaurant pour le personnel de Côte d'Azur Habitat. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 de l'ordonnance n 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du décret n 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Natixis Intertitres

Qui ?

• Côte d'Azur Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-14	Avis de marché
2021-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: Titres restaurant
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Côte d'Azur Habitat
Adresse postale: 53 boulevard René-Cassin
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.cda-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: appel.offres@cda-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 493187589 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_8f2bQSnTsx 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-14 📅
Date limite de soumission: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-306305
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

La valeur estimée du marché ci-dessus est indiquée par rapport au Détail quantitatif estimatif servant au jugement des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne des prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres-restaurant pour les collaborateurs de Côte d'Azur Habitat, conformément à la législation en vigueur, soit environ 450 collaborateurs, à titre indicatif sous réserve des mouvements de personnel à venir. Le présent accord-cadre à bons de commande est non alloti, l'émission, la livraison et le suivi de gestion des titres restaurant représentant une unité fonctionnelle de prestations ne pouvant être réceptionnées qu'au siège de Côte d'Azur Habitat, pour des raisons de sécurité et de facilité de distribution. Montant estimatif donné à titre indicatif et non contractuel de l'accord-cadre sur un an, prenant en compte la valeur faciale des titres: 598 446 EUR (HT).

Valeur estimée hors TVA: 598 446 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prendra effet dès sa notification et aura une durée d'un an renouvelable trois fois par tacite reconduction sans que la durée totale excède quatre ans.

Informations complémentaires:

La valeur estimée du marché ci-dessus est indiquée par rapport au Détail quantitatif estimatif servant au jugement des offres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Capacités professionnelles, techniques et financières. Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation et conformément à l'arrêté publié au Journal officiel du 31.3.2019, les candidats devront fournir les pièces listées ci-après:

— déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— lettre de candidature: modèle DAJ DC 1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent.

Situation économique et financière:

— Une déclaration du candidat: modèle DAJ DC 2 dans sa dernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître:

—— la déclaration chiffre d'affaires global: (article 2-i 1

—— la déclaration d'effectifs (tableau joint au règlement de consultation) (article 3-i 3

Capacité technique et professionnelle:

1. Certificats de qualifications professionnelles: (article 3-i 12

2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent accord-cadre à bons de commande.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Siège de Côte d'Azur Habitat.
Informations complémentaires: La date indiquée pour l'ouverture des plis n'est qu'indicative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent accord-cadre pourra faire l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de la dernière période de reconduction prévue.

Critères de jugement de l'offre: le montant de l'offre sera évalué pour 40 % (8/20) de la note totale. La qualité de l'offre sera évaluée pour 60 % (12/20) de la note totale, et jugée sur la base du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître:

1. les modalités proposées en cas de vol/perte/dégradation, remboursement et traçabilité des titres restaurant (20 %, soit 4 points);

2. les modalités de livraison des titres-restaurant (sécurisation, emballage/conditionnement) (15 % soit 3 points);

3. méthodologie et accompagnement proposés pour la mise en place de la dématérialisation des titres (réunions, documentation, possibilité d'utilisation simultanée des deux supports, dématérialisé et papier…) (7,5 % soit 1,5 point);

4. les modalités de gestion en cas de crise sanitaire (communication, délai de validité des titres, livraison) (5 % soit 1 point)

5. les modalités de prises en compte de la modification de la valeur faciale des titres indiquée lors de la commande sur la livraison correspondante (délai, communication…) (5 % soit 1 point);

6. le dispositif mis en place pour assurer les informations pratiques et les conseils juridiques sur l'évolution de la réglementation des titres (2,5 % soit 0,5 point);

7. la variété et l'importance des avantages commerciaux locaux proposés au personnel de CAH (2,5 % soit 0,5 point);

8. l'organisation, l'expérience et la qualification du personnel dédié aux prestations du marché (2,5 % soit 0,5 point).

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises (DCE), documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur: www.achatpublic.com - En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE ou lors de la remise de son pli, le candidat est invité à se rapprocher du support technique: achat public Antony parc 2, 10 place du Général-de-Gaulle, BP 20156, 92186 Antony Cedex, téléphone: +33 179067600, e-mail: support@achatpublic.com en application de l'article R. 2132-7 du décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Cja) Référé contractuel (article L551-13 et suivants du Cja)

Source: OJS 2021/S 117-306305 (2021-06-14)

Avis d'attribution de marché (2021-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne des prestations d'émission, livraison, et suivi de gestion des titres restaurant pour le personnel de Côte d'azur Habitat. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique

Valeur totale du marché: 2 383 784 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: côte d'azur Habitat
Adresse postale: 53, boulevard René Cassin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-05 📅
Date de publication: 2021-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 218-574749
Se réfère à l'avis: 2021/S 117-306305
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

la valeur totale finale du marché correspond à la valeur estimative annuelle, multipliée par le nombre d'années total du marché, soit:valeur annuelle estimée: 598 466 euro(s) HT, soit sur 4 ans 2 383 784 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché concerne des prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant pour les collaborateurs de Côte d'azur Habitat, conformément à la législation en vigueur, soit environ 450 collaborateurs, à titre indicatif sous réserve des mouvements de personnel à venir.Le présent accord-cadre à bons de commande est non alloti, l'émission, la livraison et le suivi de gestion des titres restaurant représentant une unité fonctionnelle de prestations ne pouvant être réceptionnées qu'au Siège de Côte d'azur Habitat, pour des raisons de sécurité et de facilité de distribution.Montant estimatif donné à titre indicatif et non contractuel de l'accord-cadre sur un an, prenant en compte la valeur faciale des titres : 598 446 euros (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-27 📅
Nom: natixis intertitres
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 2 383 784 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Commande Publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Cja)Référé contractuel (article L551-13 et suivants du Cja)

Source: OJS 2021/S 218-574749 (2021-11-05)

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