Émission et livraison de titres restaurant à destination des agents du Conseil départemental de la Côte d'Or
Conseil départemental de Côte-d'Or
Émission et livraison de titres restaurant à destination des agents du Conseil départemental de la Côte d'Or.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Sodexo
- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-06-11 | Avis de marché |
| 2021-12-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 0621ticketsrestos
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de Côte-d'Or
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot, CS 13501
Code postal: 21700
Commune postale: Nuits-Saint-Georges
Contact
Adresse Internet: http://www.cotedor.fr 🌏
Courrier électronique: dgsd.pr.dcpv.sm@cotedor.fr 📧
Téléphone: +33 380636917 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=624411&orgAcronyme=c0u 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-11 📅
Date limite de soumission: 2021-07-22 📅
Date de publication: 2021-06-16 📅
Date de début: 2022-01-03 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 115-302245
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 9 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Description des options:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22210001800019
Contact
Point de contact: Service «Marchés»
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2021/S 115-302245 (2021-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 0621ticketsrestos
Brève description:
Émission et livraison de titres restaurant à destination des agents du Conseil départemental de la Côte d'Or.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de Côte-d'Or
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot, CS 13501
Code postal: 21700
Commune postale: Nuits-Saint-Georges
Contact
Adresse Internet: http://www.cotedor.fr 🌏
Courrier électronique: dgsd.pr.dcpv.sm@cotedor.fr 📧
Téléphone: +33 380636917 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=624411&orgAcronyme=c0u 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-11 📅
Date limite de soumission: 2021-07-22 📅
Date de publication: 2021-06-16 📅
Date de début: 2022-01-03 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 115-302245
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Minimum: 150 000 titres, maximum: 500 000 titres. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée du 3.1.2022 (ou à compter de sa date de notification si elle lui est postérieure) au 31.12.2022. Il pourra faire l'objet de trois reconductions de un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 9 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
— période 1: date de fin de validité: 31.12.2022,
— période 2: date de fin de validité: 31.12.2023,
— période 3: date de fin de validité: 31.12.2024,
— période 4: date de fin de validité: 31.12.2025.
Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations complémentaires:
Minimum: 150 000 titres, maximum: 500 000 titres. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée du 3.1.2022 (ou à compter de sa date de notification si elle lui est postérieure) au 31.12.2022. Il pourra faire l'objet de trois reconductions de un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22210001800019
Contact
Point de contact: Service «Marchés»
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026.
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr (référence de la consultation: 0621ticketsretos).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2021/S 115-302245 (2021-06-11)
Avis d'attribution de marché (2021-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1221ticketsrestos
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de Côte-D'Or
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot CS 13501
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-22 📅
Date de publication: 2021-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 251-667848
Se réfère à l'avis: 2021/S 115-302245
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
minimum : 150 000 titresmaximum : 500 000 titres
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Nom: sodexo
Adresse postale: 19 rue Ernest Renan
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92022
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 3 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Marchés
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas
Source: OJS 2021/S 251-667848 (2021-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1221ticketsrestos
Brève description:
emission et livraison de titres restaurant à destination des agents du Conseil Départemental de la Côte d'or
Valeur totale du marché: 3 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de Côte-D'Or
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot CS 13501
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-22 📅
Date de publication: 2021-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 251-667848
Se réfère à l'avis: 2021/S 115-302245
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
minimum : 150 000 titresmaximum : 500 000 titres
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
emission et livraison de titres restaurant à destination des agents du Conseil DépartementalDe la Côte d'or
Description des options:
des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique
Informations complémentaires: minimum : 150 000 titresmaximum : 500 000 titres
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Nom: sodexo
Adresse postale: 19 rue Ernest Renan
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92022
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 3 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Marchés
Référence
Informations complémentaires
sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable, sur demande adressée à : dgsd.pr.dcpv.sm@cotedor.fr, selon les modalités prévues par le livre III du code des relations entre le Public et l'administration.Les avis d'attribution des marchés du Département peuvent être consultés et téléchargés sur le site https://marches.ternum-bfc.fr (réf. Du présent avis : 1221attribticketsrestos)le montant indiqué dans Valeur finale du lot" correspond au nombre maximum de tickets restaurant pour un titre d'une valeur faciale de 7 euro(s). Le montant du détail estimatif offre est de 0.00 euros (T.T.C.)
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas
Source: OJS 2021/S 251-667848 (2021-12-22)
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