Ce service a vocation à préfinancer les créances détenues par l'AP-HM sur l'assurance «Maladie». Le présent marché fixe le cadre des conditions générales, financières et opérationnelles, du service de préfinancement de la T2A. Ce cadre sera décliné dans un contrat d'affacturage aux fins de définir les modalités de financement et de fonctionnement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-10.
Avis de marché (2021-06-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires et d'investissement
Numéro de référence: 2021-0374
Brève description:
“Ce service a vocation à préfinancer les créances détenues par l'AP-HM sur l'assurance «Maladie». Le présent marché fixe le cadre des conditions générales,...”
Brève description
Ce service a vocation à préfinancer les créances détenues par l'AP-HM sur l'assurance «Maladie». Le présent marché fixe le cadre des conditions générales, financières et opérationnelles, du service de préfinancement de la T2A. Ce cadre sera décliné dans un contrat d'affacturage aux fins de définir les modalités de financement et de fonctionnement.
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-06-10 📅
Date limite de soumission: 2021-07-12 📅
Date de publication: 2021-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 114-300018
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.ght13.fr/ — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
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Source: OJS 2021/S 114-300018 (2021-06-10)
Avis d'attribution de marché (2021-11-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“ce service a vocation à préfinancer les créances détenues par l'ap-hm sur l'assurance Maladie. Le présent marché fixe le cadre des conditions générales,...”
Brève description
ce service a vocation à préfinancer les créances détenues par l'ap-hm sur l'assurance Maladie. Le présent marché fixe le cadre des conditions générales, financières et opérationnelles, du service de préfinancement de la T2a. Ce cadre sera décliné dans un contrat d'affacturage aux fins de définir les modalités de financement et de fonctionnement
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: aphm
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-11-18 📅
Date de publication: 2021-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 227-598315
Se réfère à l'avis: 2021/S 114-300018
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
“le marché est consultable sur rendez-vous de 9h à 16h à l'adresse suivante :Ap-HmDirection des Achats80 rue Brochier13354 Marseille Cedex 05”
Source: OJS 2021/S 227-598315 (2021-11-18)