2023-04-07prestations d'assistance et de gestion des opérations électorales de vote par voie électronique pour le... (CIPAV)
la Cipav organise en 2023 des élections en vue du renouvellement partiel des membres de son Conseil d'administration. Elle recherche un prestataire pour l'assister et gérer cette opération. Les élections 2023 feront exclusivement l'objet d'un vote électronique par internet.Les prestations comprennent la gestion de l'ensemble des opérations électorales, de l'intégration des données jusqu'à la génération des résultats (planification, accompagnement technique, préparation du scrutin, organisation de …
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2022-09-09achat de fournitures de bureau - année 2023 (Commune de Saint-Joseph)
La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.
Les prestations sont décomposées en six (6) lots désignés ci-après donnant chacun lieu à un marché distinct.
Suite Ii.1.5) Valeur totale estimée: Somme des montants maximums sur 4 années
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Buro StockOffice Réunion
2021-11-05marché de fourniture d'imprimés (OFPRA)
le présent marché est un marché alloti ayant pour objet la fabrication et la fourniture, pour le bon fonctionnement de l Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (Ofpra), des éléments suivants : - formulaires et autres documents de travail en vigueur, - pochettes et impressions diverses nécessaires, - enveloppes, - accusés de réception pour envoi de lettres en recommandé (liasse Lire A4)
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:compagnie europeeenne de papeteriedataforms 123imprimerie willaume egret sas
2020-10-22Fournitures scolaires, administratives et papier (Ville de Béziers)
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en sept lots:
— lot 1: fourniture de livres scolaires-parascolaires, de fichiers pédagogiques et d'outils numériques;
— lot 2: fourniture d'articles scolaires et activités manuelles;
— lot 3: fourniture de matériel éducatif;
— lot 4: fournitures …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:CepapFabrègueINAPA FranceLacoste Dactyl Buro OfficeLibrairie LaiqueLyreco France
2020-05-13Prestations d'assistance et de gestion des opérations électorales de vote par voie électronique pour le... (CIPAV)
La CIPAV organise en 2020 des élections en vue du renouvellement partiel des membres de son conseil d'administration. Elle recherche un prestataire pour l'assister et gérer cette opération. Les élections 2020 feront exclusivement l'objet d'un vote électronique. Les prestations comprennent la gestion de l'ensemble des opérations électorales, de l'intégration des données jusqu'à la génération des résultats. Le mode de scrutin est un scrutin majoritaire à un tour. Chaque candidat titulaire se présente …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Paragon Transaction
2017-12-07Accord-cadre pour la réalisation des opérations électorales du CNRS (CNRS)
Les prestations portent sur:
— la conception, la fabrication et la personnalisation du matériel de vote,
— la mise sous pli, l'affranchissement et l'expédition du matériel de vote,
— la réalisation des dépouillements, l'enregistrement et la fourniture des résultats des scrutins.
Le présent accord-cadre s'exécute par bons de commande sans montant minimum ni maximum conformément aux dispositions prévues à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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2017-06-02Prestations d'assistance et de gestion des opérations électorales de vote par correspondance pour le renouvellement... (CIPAV)
La CIPAV organise en 2017 des élections en vue du renouvellement partiel des membres de son conseil d'administration. Elle recherche un prestataire pour l'assister et gérer cette opération.
Les prestations comprennent:
— la conception, la fabrication, l'impression, la personnalisation et l'envoi du matériel de vote à l'ensemble des électeurs inscrits sur la liste électorale (environ 580 000, maximum 600 000),
— la conception, la sécurisation, la réalisation des opérations d'émargement et de dépouillement …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Paragon Transaction
2015-05-29Marché de services d'organisation des élections professionnelles vote par correspondance couplé vote physique... (Pôle emploi Rhône Alpes)
Passée conformément à la procédure prévue à l'article 9 du décret no2005-1742 du 30.12.2005 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation vise à la conclusion d'un marché de services ayant pour objet l'organisation des élections professionnelles selon la modalité du vote par correspondance couplé vote physique avec un dépouillement effectué par lecture optique.
Forme: marché à bon de commande conclu avec un titulaire unique sans minimum et sans maximum en quantité ou …
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2014-10-16Fourniture et prestations d'impression de formulaires (Conseil général de la Vendée)
La consultation concerne les prestations de fourniture et d'impression de formulaires pour l'ensemble des services du département.
Chaque marché sera conclu pour une durée d'un an à compter :
- de sa date de notification au titulaire pour le lot nº 1,
- du 28.1.2015, ou de leur date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, pour les lots nº 2 et 3.
Chaque marché pourra ensuite être reconduit trois fois au maximum, par tacite reconduction et pour des périodes équivalentes, sans que sa …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:BDM ImprimeursCEPAP la CouronneFacimprim
2014-03-31Prestations d'assistance et de gestion des opérations électorales de vote par correspondance pour le renouvellement... (CIPAV)
le présent marché comprend, dans le strict respect du calendrier indiqué dans le CCTP, l'ensemble des opérations suivantes :
- la conception, la fabrication, l'impression, la personnalisation, la mise sous pli et le routage de l'appel à candidatures,
- la conception, la fabrication, l'impression, la personnalisation et l'envoi des matériels de vote,
- la conception, la réalisation des opérations d'émargement et de dépouillement automatique des votes et la proclamation des résultats,
- la gestion des …
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2013-05-29drlp-Breec-86-13 (Préfecture de la Vienne)
Constitution du fichier des adresses des électeurs, adressage, mise sous pli, conditionnement et livraison des documents de propagande destinés aux électeurs, colisage et livraison des bulletins de vote aux mairies pour le département de la Vienne à l'occasion des élections de 2013 à 2016
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2011-11-08Mise sous pli ou sous film et colisage des documents de propagande électorale en vue des élections présidentielle et... (Préfecture du Loiret)
Marché alloti à bons de commande sur appel d'offres ouvert, conformément aux articles 10, 33, 57 à 59 et 77-I du code des marchés publics.
A l'occasion de l'élection présidentielle des 22 avril et, en cas de second tour, 6 mai 2012 et des élections législatives des 10 et, en cas de second tour 17.6.2012:
— travaux de réception, de stockage, d'adressage, de mise sous pli ou sous film, de conditionnement et de remise au titulaire du marché postal, des documents de propagande destinés aux 430 000 électeurs …
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2011-03-09Dossiers d'abonnement et de réabonnement imagine R (Comutitres)
Le groupement d'intérêt économique (GIE) Comutitres a été créé en 2000 par les trois transporteurs d'Ile de France: OPTILE, RATP et SNCF. Il est le maître d’ouvrage délégué en charge de gérer les produits de transport personnalisés et communs aux trois transporteurs et dont les données clients sont gérées dans un système d’information et de gestion (SIG), propriété de Comutitres. Le présent marché, à bons de commande, a pour objet la fourniture des dossiers d'abonnements et des dossiers de réabonnements …
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