Travaux d'impression offset et de serigraphie (lots no 1 à 6)

Commune de Saint-Pierre

Travaux d'impression offset et de serigraphie (lots no 1 à 6).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-15 Avis de marché
Avis de marché (2011-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimés et produits connexes
Quantité ou étendue: Cf. Dans "Section 2: Informations sur les lots".126 000,00700 000,00
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimés et produits connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de ville - BP 342
Code postal: 97448
Commune postale: Saint-Pierre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ville-saintpierre.fr 🌏
Téléphone: +262 262357800 📞
Fax: +262 262357809 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-15 📅
Date limite de soumission: 2011-10-31 📅
Date de publication: 2011-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 178-292709
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
a. Conformément aux dispositions en vigueur de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats sont informés de la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) et tous Documents Complémentaires (DCO) dans leur intégralité par voie électronique et de remettre leur candidature et leur offre via le site Internet de la collectivité: http://ville-saintpierre.marcoweb.fr. Les soumissionnaires disposent d'une aide technique à l'utilisation de la salle disponible: Sur le site http://ville-saintpierre.marcoweb.fr. Sur la page d'accueil dans "liens utiles". Ces documents sont composés notamment: Du guide d'utilisation. Des conditions générales d'utilisation. Des pré-requis techniques. Ou auprès de: http://ville-saintpierre.marcoweb.fr - mail: maintenance@agysoft.fr (saisine dans leur client de messagerie en précisant le nom de la collectivité concernée). b. Les date et heures limites annoncées (réception des demandes de documents complémentaires ou accès aux documents, ou remise des offres) sont 12:00 (Heure de Paris) / 15:00 (Heure de La Réunion). c. Le dossier de consultation (gratuit) et les documents complémentaires sont disponibles aux adresses mentionnées sous la "Section 1", jusqu'aux date et heures limites de réception des offres. d. "L'article 2.3 - durée du marché ou délai d'exécution" de la "section 2: objet du marché" est complétée comme suit:" Les marchés, exécutoires à compter du lendemain de la date de leur notification, sont conclus pour une période de un (01) an, renouvelables à leur date anniversaire trois (03) fois par reconduction expresse pour UN (01) AN, soit une durée maximale de quatre (04) ans. Ils s'exécutent par émission de bons de commande selon les besoins". e. Les demandes de renseignements seront faites exclusivement: — par ecrit (lettre ou télécopie) à l'adresse suivante: mairie de saint-pierre - (Secrétariat de la) direction de la commande publique - immeuble Marion - rue Pierre Raymond Hoarau - BP 342 - 97448 Saint-Pierre Cedex. tél.: (0262) 35.79.00 OU (0262) 35.79.02 - fax.: (0262) 35.79.09, — ou sur l'adresse de la plateforme: http://ville-saintpierre.marcoweb.fr. (rubrique " questions/reponses " pour l'affaire concernée). f. En complément de la rubrique "section 2: objet du marché" sous "2.1.4 - informations sur l'accord-cadre", l'avis concerne l'établissement d'un marché public à bons de commande au sens du droit français et un accord-cadre au sens du droit européen. Durée: 4 ans maxi. Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Lors de la survenance des besoins / estimatif annuel (TTC) (tous lots confondus -Lots 1 à 6-) de 126 000,00 EUR (mini) et 700 000,00 EUR (maxi). Marché attribué à: un opérateur économique. g. Tous les montants annoncés dans le présent avis s'entendent toutes taxes comprises (TTC). h. Pour compléter la rubrique "II.1.2) type de (...) prestation de services" de la "section II: objet du marché": services 22 (produits de l'édition; produits imprimés ou reproduits). i. Date prévisionnelle de début des prestations: Le jeudi 1.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux d'impression offset et de serigraphie (lots no 1 à 6).
Numéro du lot: 1
Brève description: Composition et impression de magazines, brochures, livrets, journaux et autres.
Informations complémentaires sur les lots: Montants annuels (en EUR (TTC)): - mini: 60 000 - maxi: 400 000.
Numéro du lot: 2
Brève description: Composition et impression d'agendas et de calendriers.
Informations complémentaires sur les lots: Montants annuels (en euro (TTC)): - mini: 30 000 - maxi: 100 000.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Impression d'affiches, de depliants, de flyers et autres documents de communication.
Informations complémentaires sur les lots: Montants annuels (en euro (TTC)): - mini: 10 000 - maxi: 60 000.
Numéro du lot: 4
Brève description: Autres compositions et impressions.
Informations complémentaires sur les lots: Montants annuels (en euro (TTC)): - mini: 10 000 - maxi: 50 000.
Numéro du lot: 5
Brève description: Composition et impression de formulaires et pochettes a rabats.
Informations complémentaires sur les lots: Montants annuels (en euro (TTC)): - mini: 15 000 - maxi: 80 000.
Numéro du lot: 6
Brève description: Impression sur supports speciaux.
Informations complémentaires sur les lots: Montants annuels (en euro (TTC)): - mini: 1 000 - maxi: 20 000.
Quantité ou étendue: Cf. Dans "Section 2: Informations sur les lots".
Valeur estimée hors TVA: 126 000,00 💰
700 000,00 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: F11.IMPRESSION-14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les prestations doivent être livrées à l'adresse indiquée dans le bon de commande directement dans les services municipaux durant leurs heures de fonctionnement, 97410 Saint-Pierre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45, 46, 52 et 156 du Code des marchés public):
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A. Critères de sélection des candidatures: Capacités techniques (moyens humains et matériels), financières (chiffre d'affaire global des trois dernières années) et professionnelles (preuve de la capacité professionnelle: références récentes / références adaptées ou justifications particulières de l'entreprise en rapport et proportionnées avec l'objet du marché).
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b. Situation juridique - référence requises: Les candidats (l'entreprise seule ou les membres constitutifs du groupement) produiront un dossier complet comprenant à l'appui de leur(s) offre(s), les documents et justifications des articles 44 et 45 du CMP, notamment:
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— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics,
— Les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 45 du Code des marchés publics permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager.
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Situation économique et financière: Voir, pour plus de détails, le RDC.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Voir, pour plus de détails, le RDC.
Capacité technique et professionnelle: Voir, pour plus de détails, le RDC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance de 5 % du montant minimum (si = ou > 50.000,00 EUR HT) conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord par la constitution d'une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Financement: article 106 à 111 inclus du Code des marchés publics,
— paiement: article 86 à 98 inclus du Code des marchés publics.
L'opération est réalisée sur fond propre communal. Les sommes afférentes aux marchés seront imputées sur les exercices budgétaires correspondants.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprises individuelles ou groupement d'entreprises solidaires ou conjointes (dans ce dernier cas, le mandataire est financièrement et techniquement solidaire de chacun des autres opérateurs du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard du représentant du Pouvoir Adjudicateur). En cas d'attribution à un groupement, celui-ci devra obligatoirement prendre la forme solidaire.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-11-04 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Personnes visées par les articles 22 et 23 du CMP Français.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Economique de l'offre (Coeff. 60) (60)
2. Valeur Technique de l'offre (Coeff. 30) (30)
3. Délais d'exécution (Coeff. 10) (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de saint-pierre - direction de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Pierre
Contact
Point de contact: secrétariat de la direction de la commande publique (DCP)
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-saintpierre.marcoweb.fr 🌏
Nom: Commune de Saint-Pierre
Adresse postale: direction de la commande publique (DCP) - immeuble marion - rue Pierre Raymond Hoarau - BP 342
Point de contact: secrétariat de la DCP
Téléphone: +262 262357900 📞
Fax: +262 262357909 📠
URL pour informations complémentaires: http://ville-saintpierre.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: direction de la commande publique (DCP) - immeuble Marion - rue Pierre Raymond Hoarau - BP 342
URL des documents: http://ville-saintpierre.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-saintpierre.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F11.IMPRESSION-14
Informations complémentaires
a. Conformément aux dispositions en vigueur de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats sont informés de la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) et tous Documents Complémentaires (DCO) dans leur intégralité par voie électronique et de remettre leur candidature et leur offre via le site Internet de la collectivité: http://ville-saintpierre.marcoweb.fr. Les soumissionnaires disposent d'une aide technique à l'utilisation de la salle disponible:
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Sur le site http://ville-saintpierre.marcoweb.fr. Sur la page d'accueil dans "liens utiles". Ces documents sont composés notamment:
Du guide d'utilisation.
Des conditions générales d'utilisation.
Des pré-requis techniques.
Ou auprès de: http://ville-saintpierre.marcoweb.fr - mail: maintenance@agysoft.fr (saisine dans leur client de messagerie en précisant le nom de la collectivité concernée).
b. Les date et heures limites annoncées (réception des demandes de documents complémentaires ou accès aux documents, ou remise des offres) sont 12:00 (Heure de Paris) / 15:00 (Heure de La Réunion).
c. Le dossier de consultation (gratuit) et les documents complémentaires sont disponibles aux adresses mentionnées sous la "Section 1", jusqu'aux date et heures limites de réception des offres.
d. "L'article 2.3 - durée du marché ou délai d'exécution" de la "section 2: objet du marché" est complétée comme suit:" Les marchés, exécutoires à compter du lendemain de la date de leur notification, sont conclus pour une période de un (01) an, renouvelables à leur date anniversaire trois (03) fois par reconduction expresse pour UN (01) AN, soit une durée maximale de quatre (04) ans. Ils s'exécutent par émission de bons de commande selon les besoins".
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e. Les demandes de renseignements seront faites exclusivement:
— par ecrit (lettre ou télécopie) à l'adresse suivante: mairie de saint-pierre - (Secrétariat de la) direction de la commande publique - immeuble Marion - rue Pierre Raymond Hoarau - BP 342 - 97448 Saint-Pierre Cedex. tél.: (0262) 35.79.00 OU (0262) 35.79.02 - fax.: (0262) 35.79.09,
Afficher plus
— ou sur l'adresse de la plateforme: http://ville-saintpierre.marcoweb.fr. (rubrique " questions/reponses " pour l'affaire concernée).
f. En complément de la rubrique "section 2: objet du marché" sous "2.1.4 - informations sur l'accord-cadre", l'avis concerne l'établissement d'un marché public à bons de commande au sens du droit français et un accord-cadre au sens du droit européen. Durée: 4 ans maxi. Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Lors de la survenance des besoins / estimatif annuel (TTC) (tous lots confondus -Lots 1 à 6-) de 126 000,00 EUR (mini) et 700 000,00 EUR (maxi). Marché attribué à: un opérateur économique.
Afficher plus
g. Tous les montants annoncés dans le présent avis s'entendent toutes taxes comprises (TTC).
h. Pour compléter la rubrique "II.1.2) type de (...) prestation de services" de la "section II: objet du marché": services 22 (produits de l'édition; produits imprimés ou reproduits).
i. Date prévisionnelle de début des prestations: Le jeudi 1.12.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Reunion
Adresse postale: 27 rue Felix Guyon - BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 178-292709 (2011-09-15)
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