la mise en place et l'organisation d'une solution de vote électronique et de vote par correspondance pour les élections des représentants du personnel du Département des Bouches-Du-Rhône

conseil Departementa des Bouches-Du R

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• neovote

Qui ?

• conseil Departementa des Bouches-Du R

Qu'est-ce que c'est ?

• Formulaires › Formulaires électoraux
• Services de fournisseurs › Fournisseurs de services applicatifs

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-16	Avis de marché
2022-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournisseurs de services applicatifs
Numéro de référence: 2022-0118
Brève description:

la mise en place et l'organisation d'une solution de vote électronique et de vote par correspondance pour les élections des représentants du personnel du Département des Bouches-Du-Rhône

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournisseurs de services applicatifs 📦
Code CPV supplémentaire: Fournisseurs de services applicatifs 📦
Formulaires électoraux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: 52, avenue de St just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://www.departement13.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact.samit@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 0413311701 📞
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510101&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510101&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-16 📅
Date limite de soumission: 2022-04-19 📅
Date de publication: 2022-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 056-147077
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

le lot 1 est un marché passé à prix global et forfaitaire dont la décomposition est précisée dans le cadre de la DPGF

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 135 500 EUR 💰
Intitulé du lot: la mise à disposition d'une solution de vote électronique et l'assistance à l'organisation des élections
Numéro du lot: 1
Brève description:

la mise à disposition d'une solution de vote électronique et l'assistance à l'organisation des élections

Valeur estimée hors TVA: 47 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 7 mois
Informations complémentaires:

le lot 1 est un marché passé à prix global et forfaitaire dont la décomposition est précisée dans le cadre de la DPGF

Intitulé du lot: l'Accompagnement à l'organisation du vote par correspondance pour les élections des représentants du personnel du Département des Bouches-Du-Rhône
Numéro du lot: 2
Brève description:

l'Accompagnement à l'organisation du vote par correspondance pour les élections des représentants du personnel du Département des Bouches-Du-Rhône

Valeur estimée hors TVA: 88 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

le lot 2 est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum dont le montant minimum est de 60 000,00 euro(s)ht, soit 72 000,00 euro(s)ttc et dont le maximum est de 125 000,00 euro(s)ht, soit 150 000,00 euro(s)ttc. La collectivité n'est engagée que sur le montant minimum

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :- les Formulaires Dc1 et Dc2 (peuvent être remplacés par le Document Unique de Marché Européen (Dume) fourni dans le Dce),- en cas de sous-traitance, un formulaire Dc4, accompagné d'un formulaire Dc2, et des renseignements relatifs aux capacités techniques et financières,- l'inscription sur un registre professionnel

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et lechiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercicesdisponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ducandidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'annéeet le destinataire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

la date énoncée d'ouverture des offres est une date prévisionnelle communiquée à titre indicatif. La séance n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Point de contact: Caroll.mamou@departement13.fr
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510101&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Informations complémentaires

le financement de l'accord-cadre sera effectué sur le budget Départemental en application des règles de la Comptabilité Publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Conformément aux article R2143-13 et R2143-14 du CCP, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition :- qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de cesystème ou de cet espace,- que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit.Le détail des critères et sous-critères du jugement des offres figure au Règlement de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 0491811387 📠
Adresse Internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel (Art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),- référé contractuel (Art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),- en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnue par le Conseil d'état le 16.7.2007 (CE, 16-07-2007, société Tropic Signalisation, nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 056-147077 (2022-03-16)

Avis d'attribution de marché (2022-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 64 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-21 📅
Date de publication: 2022-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 142-407118
Se réfère à l'avis: 2022/S 056-147077
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
la valeur totale finale indiquée au Ii.1. 7 ne concerne que le lot 1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-23 📅
Nom: neovote
Adresse postale: 25 rue Lauriston
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 75436520 📞
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.neovote.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 64 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 et R.551.10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Code de Justice Administrative.Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne no358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis

Source: OJS 2022/S 142-407118 (2022-07-21)

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