Marché de services d'organisation des élections professionnelles vote par correspondance couplé vote physique dépouillement lecture optique

Pôle emploi Rhône Alpes

Passée conformément à la procédure prévue à l'article 9 du décret no2005-1742 du 30.12.2005 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation vise à la conclusion d'un marché de services ayant pour objet l'organisation des élections professionnelles selon la modalité du vote par correspondance couplé vote physique avec un dépouillement effectué par lecture optique.
Forme: marché à bon de commande conclu avec un titulaire unique sans minimum et sans maximum en quantité ou en valeur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Voxaly

Qui ?

• Pôle emploi Rhône Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-29	Avis de marché
2015-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue: Sans minimum et sans maximum en quantité ou en valeur.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Rhône Alpes
Adresse postale: Direction régionale Rhône-Alpes — DAF/achats — 13 rue Crépet — CS 70402
Code postal: 69364
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: sylvie.bourree@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 472736926 📞
Fax: +33 472736873 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-29 📅
Date limite de soumission: 2015-06-24 📅
Date de publication: 2015-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 105-191296
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

1. Obtention du dossier de consultation (dce): le dce peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (dont adresse mail) et le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). Renseignements complémentaires: de préférence via le profil d'acheteur (http://pole-emploi.e-marchespublics.com, ou par courriers, courriels adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 15.6.2015. 2. Transmission des plis: les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception(ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jour souvrés, du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 et le vendredi de 8:30 à 12:00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée. 3. Candidature: 1) les pièces mentionnées au iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au dce. 2) dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire(art. L631-1 du code de commerce) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que français, est jointe à la déclaration du candidat, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, période de reconduction comprise. 3) en application de l'article17-iv du décret 2005-1742 du 30/12/2005, il est précisé que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements exigés au stade de la candidature que pôle emploi peut directement obtenir parle biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, s'ils fournissent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou espace et si son accès est gratuit. 4. Offres irrégulières: sera en particulier déclarée irrégulière, toute offre par laquelle un candidat ne respecterait pas la recommandation cnil no 1998-041 du 28.4.1998 portant sur l'utilisation des systèmes de vote par code-barres dans le cadre d'élections par correspondance pour les élections professionnelles, 5. Sélection des offres: la valeur technique des offres des candidats sous réserve de leur recevabilité, appréciée sur la base des sous-critères suivants: 20 % pour les moyens généraux déployés, 8 % pour la préparation du scrutin après la signature du protocole régional, 19 % pour le matériel de vote proposé, 13 % pour le dépouillement. 6- négociations: après première analyse des offres sur la base des critères pondérés d'attribution du marché ci-avant énumérés, pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant, le nombre de candidats admis à négocier est fixé à trois. La proposition technique et le prix feront l'objet d'une négociation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2015.

Informations complémentaires

1. Obtention du dossier de consultation (dce): le dce peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (dont adresse mail) et le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel).

Renseignements complémentaires: de préférence via le profil d'acheteur (http://pole-emploi.e-marchespublics.com, ou par courriers, courriels adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 15.6.2015.

2. Transmission des plis: les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception(ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jour souvrés, du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 et le vendredi de 8:30 à 12:00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.

3. Candidature: 1) les pièces mentionnées au iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au dce. 2) dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire(art. L631-1 du code de commerce) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que français, est jointe à la déclaration du candidat, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, période de reconduction comprise. 3) en application de l'article17-iv du décret 2005-1742 du 30/12/2005, il est précisé que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements exigés au stade de la candidature que pôle emploi peut directement obtenir parle biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, s'ils fournissent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou espace et si son accès est gratuit.

4. Offres irrégulières: sera en particulier déclarée irrégulière, toute offre par laquelle un candidat ne respecterait pas la recommandation cnil no 1998-041 du 28.4.1998 portant sur l'utilisation des systèmes de vote par code-barres dans le cadre d'élections par correspondance pour les élections professionnelles,

5. Sélection des offres: la valeur technique des offres des candidats sous réserve de leur recevabilité, appréciée sur la base des sous-critères suivants: 20 % pour les moyens généraux déployés, 8 % pour la préparation du scrutin après la signature du protocole régional, 19 % pour le matériel de vote proposé, 13 % pour le dépouillement.

6- négociations: après première analyse des offres sur la base des critères pondérés d'attribution du marché ci-avant énumérés, pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant, le nombre de candidats admis à négocier est fixé à trois. La proposition technique et le prix feront l'objet d'une négociation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme: marché à bon de commande conclu avec un titulaire unique sans minimum et sans maximum en quantité ou en valeur.

Durée de l'accord: 17 mois
Numéro de référence: 82R15002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique à accéder à la commande publique certifiant que le candidat: a, au 31.12.2014, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou avant la date du lancement de la consultation, s'est acquitté de ces impôts et cotisations ou a constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement dans les conditions prévues à l'art. 8-4° de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005; a, au 31.12.2014, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article l.2242-5 du code du travail ou a réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de sa candidature; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L1146-1, l8221-1, l8221-3,l8221-5, l8231-1, l8241-1, l8251-1 et l8251-2 du code du travail; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux art. 222-38, 222-40, 225-1,226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2ème alinéa de l'art. 421-5, à l'art. 433-1, au 2nd alinéa de l'art. 433-2, au 8ème alinéa de l'art. 434-9, au 2nd alinéa de l'art. 434-9-1, aux art. 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'art. 1741 du code général des impôts et aux art. L2339-2 à l2339-4, l2339-11-1 à l2339-11-3 du code de la défense et à l'article

l. 317-8 du code de la sécurité intérieure; n'est pas en état de liquidation judiciaire (art. L640-1 du code de commerce) ou de faillite personnelle (art. L653-1 à l653-8 du même code) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que français.

Situation économique et financière:

Déclaration relative à la capacité financière à exécuter le marché, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration relative à la capacité technique et professionnelle à exécuter le marché indiquant: les effectifs, au sens de l'article l1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années; les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi a été destinataire et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article l5312-7 du code du travail, ainsi que sur les ressources propres de l'institution.

Avance de 30 % sous réserve de la demande du candidat exprimé en partie d du contrat et conformément à l'article viii.3 du contrat.

Paiement: paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture; prix unitaires ou forfaitaires selon unités exprimées au bordereau des prix.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Bourrée
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 82R15002
Informations complémentaires

Renseignements complémentaires: de préférence via le profil d'acheteur (http://pole-emploi.e-marchespublics.com, ou par courriers, courriels adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 15.6.2015.

2. Transmission des plis: les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception(ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jour souvrés, du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 et le vendredi de 8:30 à 12:00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.

3. Candidature: 1) les pièces mentionnées au iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au dce. 2) dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire(art. L631-1 du code de commerce) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que français, est jointe à la déclaration du candidat, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, période de reconduction comprise. 3) en application de l'article17-iv du décret 2005-1742 du 30/12/2005, il est précisé que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements exigés au stade de la candidature que pôle emploi peut directement obtenir parle biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, s'ils fournissent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou espace et si son accès est gratuit.

4. Offres irrégulières: sera en particulier déclarée irrégulière, toute offre par laquelle un candidat ne respecterait pas la recommandation cnil no 1998-041 du 28.4.1998 portant sur l'utilisation des systèmes de vote par code-barres dans le cadre d'élections par correspondance pour les élections professionnelles,

5. Sélection des offres: la valeur technique des offres des candidats sous réserve de leur recevabilité, appréciée sur la base des sous-critères suivants: 20 % pour les moyens généraux déployés, 8 % pour la préparation du scrutin après la signature du protocole régional, 19 % pour le matériel de vote proposé, 13 % pour le dépouillement.

6- négociations: après première analyse des offres sur la base des critères pondérés d'attribution du marché ci-avant énumérés, pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant, le nombre de candidats admis à négocier est fixé à trois. La proposition technique et le prix feront l'objet d'une négociation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue du Guesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Après la conclusion du contrat: 1°)recours sur la base de l'article l551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable

auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2015/S 105-191296 (2015-05-29)

Avis d'attribution de marché (2015-07-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Rhône-Alpes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-30 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-274137
Se réfère à l'avis: 2015/S 105-191296
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-82360, mise en ligne le 1.6.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyens généraux déployés (20)
2. Préparation du scrutin après la signature du protocole régional (8)
3. Matériel de vote proposé (19)
4. Dépouillement (13)
5. Prix (40)

Attribution du marché
Nom: Voxaly
Adresse postale: 6 impasse Augustin Fresnel
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1°) recours sur la base de l'article l551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2015/S 148-274137 (2015-07-30)

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