Achat de papier pré imprimé supportant un dispositif de maintien d'une photo (Vitale 2)

Cnamts

Achat de papier pré imprimé supportant un dispositif de maintien d'une photo (Vitale 2) pour le compte de la CNAMTS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-15 Avis de marché
2016-05-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formulaires
Quantité ou étendue:
Le montant de l'accord-cadre est fonction des commandes effectuées dans le cadre de l'exécution des marchés subséquents.Le présent accord-cadre est conclu avec un minimum en quantité: 10 millions d'imprimés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Formulaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnamts
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr/ 🌏
Courrier électronique: caroline.robert@cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 299325506 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-15 📅
Date limite de soumission: 2016-02-29 📅
Date de publication: 2016-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 013-018240
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
La procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert, passé en application des articles 10, 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Il s'agit d'un marché soumis aux dispositions du décret no2006-975 du 1e août 2006 portant Code des Marchés Publics. Les entreprises obtiendront le dossier de consultation en le téléchargeant sur le site www.achat-public.com (un guide d'utilisateurs est à disposition sur le site). En outre, pour toutes demandes d'assistance technique, questions, ou tout problème rencontré, les candidats peuvent contacter les conseillers techniques du site www.achatpublic.com: — par téléphone au 0 892232120 — par e-mail à l'adresse suivante: support@achatpublic.com pour toutes questions: www.achatpublic.com rubrique questions/réponses. Dématérialisation: conformément à l'article 56-ii du Code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les offres seront transmises par les entreprises par voie électronique. Sous peine de rejet de leur dossier, les candidats doivent impérativement déposer une offre complète, lisible et en français sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com (tout dépôt sur un autre site ou sur une adresse électronique est nul et non avenu) à l'aide d'un certificat de signature électronique qui garantit l'identification du soumissionnaire. Le soumissionnaire signera électroniquement tous les documents qui doivent recueillir une signature et non pas le fichier regroupant ces documents, comme par exemple un fichier « .zip ». Toutes les informations complémentaires afférentes à la certification de la signature électronique sont indiquées par le règlement de la consultation. Critères- autres informations: Les critères de sélection des candidatures sont les capacités professionnelles, les capacités techniques, et les capacités économiques et financières. En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier de capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs de ses sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) soustraitant(s) que ceux exigés au préalable au candidat. Conformément à l'article 45-vi du code des marchés publics, modifié par le décret no2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification: les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la CNAMTS peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système / espace et que l'accès à celui-ci soit gratuit. Conformément à l'article 45-vi du code des marchés publics, modifié par le décret no2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification: les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis à la CNAMTS dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables (il appartient aux candidats de vérifier cette validité). Les candidats conservent bien sûr la faculté de les compléter et de les mettre à jour. Les critères d'analyse des offres sont détaillés en sous-critères, conformément au Règlement de la consultation. Au Ii.3, la durée des 48 mois est à compter de la date de notification et non d'attribution. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 janvier 2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les marchés subséquents prennent effet à leur date de notification pour une durée de deux ans sauf pour le dernier marché subséquent dont la durée sera limitée par la date de fin de l'accord-cadre.
Brève description:
Achat de papier pré imprimé supportant un dispositif de maintien d'une photo (Vitale 2) pour le compte de la CNAMTS.
Quantité ou étendue:
Le montant de l'accord-cadre est fonction des commandes effectuées dans le cadre de l'exécution des marchés subséquents.
Le présent accord-cadre est conclu avec un minimum en quantité: 10 millions d'imprimés.
Description des options: Il s'agit en l'espèce des options du droit communautaire.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: I/1/2015/AC/117
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— communication du chiffre d'affaire global (Ht) au cours des trois derniers exercices disponibles;
— communication du chiffre d'affaire concernant les fournitures, objet de l'accord-cadre, au cours des trois derniers exercices disponibles;
— le soumissionnaire devra fournir les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
La présentation des moyens techniques de l'entreprise:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. La CNAMTS acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais.
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La capacité professionnelle du candidat sera appréciée au regard:
— d'une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— de certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesure équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
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— de tout autre élément permettant d'apprécier les capacités professionnelles du candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Il est fait application des articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Imputation budgétaire: FNGA (Fond National de Gestion Administratif).
Les paiements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture originale.
Les modalités de règlement sont prévues dans le CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de candidature groupée, les mêmes documents sont produits par chacun des co-traitants. Ils
Doivent être dûment datés et signés par une personne habilitée à engager l'entreprise.
Un courrier indiquera précisément la nature du groupement et la désignation du mandataire. Il est possible à cet
effet de fournir le Dc1 ou équivalent.
Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour un
même accord-cadre plusieurs offres à la fois comme candidat individuel et comme membre d'un groupement, ou
en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conformément à l'article 45-iii du Code des marchés publics, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement,
peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières
d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens entre eux.
Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en
disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Pour ce faire, le candidat produit les mêmes documents
concernant l'opérateur économique que ceux qui lui sont exigés, et produit un engagement écrit de l'opérateur
économique.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 — qualité technique (45)
2. Critère 2 — prix (35)
3. Critère 3 — développement durable (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Robert Caroline
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Cnamts
Adresse postale: 50 avenue du Professeur Lemierre
Point de contact: Via www.achatpublic.com rubrique questions/réponses
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_U5Z20sU1-z 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: I/1/2015/AC/117
Informations complémentaires
La procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert, passé en application des articles 10, 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Il s'agit d'un marché soumis aux dispositions du décret no2006-975 du 1e août 2006 portant Code des Marchés Publics.
Les entreprises obtiendront le dossier de consultation en le téléchargeant sur le site www.achat-public.com (un guide d'utilisateurs est à disposition sur le site).
En outre, pour toutes demandes d'assistance technique, questions, ou tout problème rencontré, les candidats peuvent contacter les conseillers techniques du site www.achatpublic.com:
— par téléphone au 0 892232120
— par e-mail à l'adresse suivante: support@achatpublic.com
pour toutes questions: www.achatpublic.com rubrique questions/réponses.
Dématérialisation:
conformément à l'article 56-ii du Code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les offres seront transmises par les entreprises par voie électronique.
Sous peine de rejet de leur dossier, les candidats doivent impérativement déposer une offre complète, lisible et en français sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com (tout dépôt sur un autre site ou sur une adresse électronique est nul et non avenu) à l'aide d'un certificat de signature électronique qui garantit l'identification du soumissionnaire.
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Le soumissionnaire signera électroniquement tous les documents qui doivent recueillir une signature et non pas le fichier regroupant ces documents, comme par exemple un fichier « .zip ». Toutes les informations complémentaires afférentes à la certification de la signature électronique sont indiquées par le règlement de la consultation.
Afficher plus
Critères- autres informations:
Les critères de sélection des candidatures sont les capacités professionnelles, les capacités techniques, et les capacités économiques et financières.
En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier de capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs de ses sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) soustraitant(s) que ceux exigés au préalable au candidat.
Afficher plus
Conformément à l'article 45-vi du code des marchés publics, modifié par le décret no2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification: les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements…
… que la CNAMTS peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système / espace et que l'accès à celui-ci soit gratuit.
… qui ont déjà été transmis à la CNAMTS dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables (il appartient aux candidats de vérifier cette validité). Les candidats conservent bien sûr la faculté de les compléter et de les mettre à jour.
Les critères d'analyse des offres sont détaillés en sous-critères, conformément au Règlement de la consultation.
Au Ii.3, la durée des 48 mois est à compter de la date de notification et non d'attribution.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 janvier 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594446 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 013-018240 (2016-01-15)
Avis d'attribution de marché (2016-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 523 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Formulaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-11 📅
Date de publication: 2016-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 093-165923
Se réfère à l'avis: 2016/S 013-018240
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre, conclu par la CNAMTS, est multi attributaire. Le montant de l'accord-cadre est fonction des commandes effectuées dans le cadre de l'exécution des marchés subséquents. Le présent accord-cadre est conclu avec un minimum en quantité: 10 millions d'imprimés.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achat de papier préimprimé supportant un dispositif de maintien d'une photo (Vitale 2).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-10 📅

Référence
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre, conclu par la CNAMTS, est multi attributaire.
Le montant de l'accord-cadre est fonction des commandes effectuées dans le cadre de l'exécution des marchés subséquents.
Le présent accord-cadre est conclu avec un minimum en quantité: 10 millions d'imprimés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 093-165923 (2016-05-11)
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