Organisation des opérations de vote des élections des représentants du personnel aux instances consultatives placées auprès du CIG de la petite couronne

CIG Petite Couronne

Le marché a pour objet de faire réaliser les opérations nécessaires au déroulement du scrutin par correspondance notamment (mode exclusif de vote) les tâches décrites dans l'article: «Contenu des prestations» du cahier des clauses particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-02-20 Avis de marché
2018-04-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: op2018_2
Brève description:
Le marché a pour objet de faire réaliser les opérations nécessaires au déroulement du scrutin par correspondance notamment (mode exclusif de vote) les tâches décrites dans l'article: «Contenu des prestations» du cahier des clauses particulières.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Système de lecture optique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CIG petite couronne
Adresse postale: 1 rue Lucienne Gérain
Code postal: 93698
Commune postale: Pantin Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cig929394.fr 🌏
Courrier électronique: op2018_2@cig929394.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_jev3r7I6ql 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_jev3r7I6ql 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-20 📅
Date limite de soumission: 2018-03-22 📅
Date de publication: 2018-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 037-080933
Numéro JO-S: 37

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation des opérations nécessaires au déroulement du scrutin par correspondance notamment (mode exclusif de vote) les tâches décrites dans l'article: «Contenu des prestations» du cahier des clauses particulières.
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pantin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra apporter tout document qu'il jugera nécessaire à l'appréciation de sa situation juridique.
Situation économique et financière:
Le candidat devra apporter tout document qu'il jugera nécessaire à l'appréciation de sa capacité économique et financière.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra apporter tout document qu'il jugera nécessaire à l'appréciation de ses références professionnelles et ses capacités techniques.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les dispositions, l'organisation, les moyens et les choix techniques que l'opérateur se propose d'adopter pour l'exécution de l'ensemble des prestations décrites au CCP, y compris le jour du scrutin
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): La méthodologie proposée pour les opérations de vérification des prestations et la gestion des risques
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): La qualité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): La description des procédures envisagées pour faire face aux risques décrits à l'article 11.2 du CCP
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Les moyens proposés pour le respect des délais
Le calendrier d'exécution des prestations proposé
Pondération du prix: 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_jev3r7I6ql 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CIG de la petite couronne de la région d'Île de France
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de région — Île-de-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 037-080933 (2018-02-20)
Avis d'attribution de marché (2018-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet de faire réaliser les opérations nécessaires au déroulement du scrutin par correspondance notamment (mode exclusif de vote) les tâches décrites dans l'article: « Contenu des prestations » du cahier des clauses particulières.
Valeur totale du marché: 289767.79 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CIG Petite Couronne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-17 📅
Date de publication: 2018-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 075-167627
Se réfère à l'avis: 2018/S 037-080933
Numéro JO-S: 75

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation des opérations nécessaires au déroulement du scrutin par correspondance notamment (mode exclusif de vote) les tâches décrites dans l'article: « Contenu des prestations » du cahier des clauses particulières.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-13 📅
Source: OJS 2018/S 075-167627 (2018-04-17)