Fourniture de formulaires à fabrication spécifique : demande de carte d'identité et/ou de passeport, demande de titre de séjour et formulaires relatifs au permis de conduire

Préfecture de Police

Fourniture de formulaires à fabrication spécifique : demande de carte d'identité et/ou de passeport, demande de titre de séjour et formulaires relatifs au permis de conduire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-20 Avis de marché
2014-06-26 Informations complémentaires
2014-11-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formulaires
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics conclu avec un montant minimum annuel et un montant maximum annuel en valeur comme suit :- montant minimum : 40 000 EUR HT- montant maximum : 200 000 EUR HT
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Formulaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Code postal: 75195
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153735374 📞
Fax: +33 153736718 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-20 📅
Date limite de soumission: 2014-07-01 📅
Date de publication: 2014-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 100-174268
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Le DCE peut également être consulté et téléchargé sur le profil acheteur de la préfecture de police sur la plateforme https://m13.paris.fr. Le dossier de consultaion des entreprises peut être également retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres, les jours ouvrés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse suivante : Préfecture de police - direction des Finances, de la Commande Publique et de la Performance - bureau de la commande publique - 1 rue de Lutèce - 1er étage - bureau 1351 - 75004 Paris. Le DCE sera envoyé aux candidats dans un délai maximum de 6 jours, après réception de toute demande écrite faite : par télécopie au no01 +33 53736718 ou par courrier à l'adresse figurant ci-dessus, ou par courriel à l'adresse : prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr et en précisant le numéro de la consultation, l'objet du marché concerné, et les documents souhaités. L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plateforme : les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le Dce. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et /Ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc.) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. Conformément à l'article 57 V du Code des marchés publics, le candidat transmet son dossier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Il en résulte au choix du candidat, l'obligation d'une transmission : par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante : Préfecture de police - direction des finances, de la commande publique et de la performance - bureau de la commande publique - bureau 1351 - 9 boulevard du Palais - 75195 Paris Cedex 04 ou par remise du pli contre récepissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse suivante : Préfecture de police - direction des Finances et de la Performance - bureau de la commande publique - bureau 1351 - escalier E - 1 rue de Lutèce 75 195 Paris cedex 04. Le pli comporte l'objet de la consultation avec la mention "Ne pas ouvrir", conformément aux indications ci-après : appel d'offres ne pas ouvrir - intitulé de la consultation "Fourniture de formulaires à fabrication spécifique CNI et/ou de passeports, demande de titre de séjour et demande de permis de conduire". Aucun envoi par fax ou par courriel ne sera accepté. Le candidat peut également remettre sa réponse par voie électronique, sur le profil d'acheteur de la Préfecture de police, accessibleà l'adresse internet suivante : https://m13.paris.fr. La remise des échantillons est obligatoire (cf. Article 9.2 du Règlement de la Consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Ce marché constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/18/ce du 31.3.2004 du parlement européen et du conseil et un marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics issu du décret no2006-975 du 1.08.2006 modifié).
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Brève description:
Fourniture de formulaires à fabrication spécifique : demande de carte d'identité et/ou de passeport, demande de titre de séjour et formulaires relatifs au permis de conduire.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics conclu avec un montant minimum annuel et un montant maximum annuel en valeur comme suit :
- montant minimum : 40 000 EUR HT
- montant maximum : 200 000 EUR HT
Description des options:
Ce marché est conclu pour 1 an à compter de la date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une même période, par reconduction tacite.
Ce dernier ne pourra pas y renoncer.
Numéro de référence: 2014P72002900
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants complétée et signée en original par une personne habilitée (imprimé Dc1) fournie dans le DCE ou contenu identique sur papier libre ;
2) le (ou les) document(s) attestants des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (par exemple : Kbis ou statuts de la société, ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas) ;
3) une déclaration du candidat complétée (imprimé Dc2) fournie dans le DCE ou contenu identique sur papier libre
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant la liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
article 98 du code des marchés publics : paiement des factures dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'administration, par virement administratif. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
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Le comptable assignataire chargé des paiements est : M. le directeur régional des finances publiques d'ile-de-France et du département de Paris - 94 rue Réaumur - 75104 Paris Cedex 02 - la dépense sera imputée au budget spécial de la préfecture de police - exercice 2014 et suivants - section fonctionnement - chapitre 920 - article 920-27 - compte nature 6236
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Toutefois, le groupement devra assurer sa transformation en groupement solidaire si le marché lui est attribué.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 : Valeur technique (60)
2. Sous-Critère 1.1. : le questionnaire technique (35)
3. Sous-Critère 1.2. : la qualité des échantillons (25)
4. Critère 2 : Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Christelle Salomon
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Préfecture de police - direction des finances, de la commande publique et de la performance - bureau de la commande publique
Adresse postale: 1 rue de Lutèce - escalier E - 1er étage - bureau 1351
Code postal: 75004
URL des documents: https://m13paris.fr 🌏
Nom: Préfecture de police - direction des finances, de la commande publique et de la performance - bureau de la commande publique - adresse postale : 9 boulevard du Palais - 75195 Paris cedex 04, ou dépôt sur place : 1 rue de Lutèce - 1er étage - escalier E - bureau 1351 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, ou dépôt sur la plateforme de dématérialisation : https://m13.paris.fr
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014P72002900
Informations complémentaires
Le DCE peut également être consulté et téléchargé sur le profil acheteur de la préfecture de police sur la plateforme https://m13.paris.fr.
Le dossier de consultaion des entreprises peut être également retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres, les jours ouvrés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse suivante : Préfecture de police - direction des Finances, de la Commande Publique et de la Performance - bureau de la commande publique - 1 rue de Lutèce - 1er étage - bureau 1351 - 75004 Paris. Le DCE sera envoyé aux candidats dans un délai maximum de 6 jours, après réception de toute demande écrite faite : par télécopie au no01 +33 53736718 ou par courrier à l'adresse figurant ci-dessus, ou par courriel à l'adresse : prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr et en précisant le numéro de la consultation, l'objet du marché concerné, et les documents souhaités.
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L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plateforme : les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le Dce.
Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et /Ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc.) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre.
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Conformément à l'article 57 V du Code des marchés publics, le candidat transmet son dossier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Il en résulte au choix du candidat, l'obligation d'une transmission : par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante : Préfecture de police - direction des finances, de la commande publique et de la performance - bureau de la commande publique - bureau 1351 - 9 boulevard du Palais - 75195 Paris Cedex 04 ou par remise du pli contre récepissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse suivante : Préfecture de police - direction des Finances et de la Performance - bureau de la commande publique - bureau 1351 - escalier E - 1 rue de Lutèce 75 195 Paris cedex 04. Le pli comporte l'objet de la consultation avec la mention "Ne pas ouvrir", conformément aux indications ci-après : appel d'offres ne pas ouvrir - intitulé de la consultation "Fourniture de formulaires à fabrication spécifique CNI et/ou de passeports, demande de titre de séjour et demande de permis de conduire". Aucun envoi par fax ou par courriel ne sera accepté. Le candidat peut également remettre sa réponse par voie électronique, sur le profil d'acheteur de la Préfecture de police, accessibleà l'adresse internet suivante : https://m13.paris.fr.
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La remise des échantillons est obligatoire (cf. Article 9.2 du Règlement de la Consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 100-174268 (2014-05-20)
Informations complémentaires (2014-06-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-26 📅
Date limite de soumission: 2014-07-08 📅
Date de publication: 2014-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 123-218659
Se réfère à l'avis: 2014/S 100-174268
Numéro JO-S: 123
Source: OJS 2014/S 123-218659 (2014-06-26)
Avis d'attribution de marché (2014-11-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-14 📅
Date de publication: 2014-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 222-392229
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service à l'adresse suivante: Préfecture de Police DFCPP - BCP 1 rue de Lutèce 75004 - Paris (esc. E - 1er étage - bureau 1351) du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:00 Le(s) marchés et l'(es) accord(s)-cadre (s) pourra(ont) être consultés sur place, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation. La date d'attribution correspond à la date de notification. Montant minimum: 40 000 EUR HT/an Montant maximum: 200 000 EUR HT/an (Tva: 20 %) Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 99 B, annonce nº 250 du 23.5.2014. Références de publication rectificative Parution nº 124 B, annonce nº 267 du 1.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: Valeur technique (60)
4. Critère 2: Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-31 📅
Nom: Berger-Levrault Logistique Est
Adresse postale: 525 rue André Ampère BP 79
Commune postale: Champigneulles
Code postal: 54250
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 222-392229 (2014-11-14)
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