Elections présidentielles et législatives 2017 — Île-de-France

Préfecture de région de l'IDF

Mise sous plis et routage de la propagande électorale pour les élections présidentielle et législative de 2017 en Île-de-France; colisage de bulletins de vote et de propagande électorale. Fourniture des bulletins de vote pour l'élection présidentielle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CFI Technologies
• Diffusion plus
• France Routage
• Imprimerie de Compiègne
• KOBA
• regroupement et diffusion de Saint-Lubin

Qui ?

• Préfecture de région de l'IDF

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Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-13	Avis de marché
2016-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'envoi
Numéro de référence: 75PRF2016SVC_ELECTIONS
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'envoi 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conditionnement et services connexes 📦
Services d'impression et de distribution 📦
Services d'envoi 📦
Formulaires électoraux 📦
Imprimés et produits connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Seine-et-Marne 🏙️
Yvelines 🏙️
Essonne 🏙️
Hauts-de-Seine 🏙️
Seine-Saint-Denis 🏙️
Val-de-Marne 🏙️
Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfécture de region de l'IDF
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france 🌏
Courrier électronique: pref-marches75@paris.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=295198&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=295198&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-13 📅
Date limite de soumission: 2016-09-30 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-245055
Se réfère à l'avis: 2016/S 121-214964
Numéro JO-S: 136

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

Pour chaque scrutin et chaque type de prestation, les candidats indiquent un ordre de préférence d'attribution des lots. Les lots sont attribués dans cet ordre de préférence, dans la limite de la capacité de traitement du candidat.

Intitulé du lot: Présidentielle 2017 Paris
Numéro du lot: 175
Brève description:

Mise sous plis et routage de la propagande à destination des électeurs du département de Paris, colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour l'élection présidentielle de 2017.

Durée de l'accord: 18 mois
Intitulé du lot: Présidentielle 2017 Seine-Et-Marne
Numéro du lot: 177
Brève description:

Mise sous plis et routage de la propagande électorale à destination des électeurs de la Seine-et-Marne pour l'élection présidentielle de 2017; colisage des bulletins de vote à destination des mairies.

Intitulé du lot: Présidentielle 2017 Yvelines
Numéro du lot: 178
Brève description:

Mise sous plis et routage de la propagande à destination des électeurs du département des Yvelines, colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour l'élection présidentielle de 2017.

Intitulé du lot: Présidentielle 2017 Essonne
Numéro du lot: 191
Brève description:

Mise sous plis et routage de la propagande à destination des électeurs du département de l'Essonne, colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour l'élection présidentielle de 2017.

Intitulé du lot: Présidentielle 2017 Hauts-De-Seine
Numéro du lot: 192
Brève description:

Mise sous plis et routage de la propagande à destination des électeurs du département des Hauts-De-Seine, colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour l'élection présidentielle de 2017.

Intitulé du lot: Présidentielle 2017 Seine-Saint-Denis
Numéro du lot: 193
Brève description:

Mise sous plis et routage de la propagande à destination des électeurs du département de la Seine-Saint-Denis, colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour l'élection présidentielle de 2017.

Intitulé du lot: Présidentielle 2017 Val-De-Marne
Numéro du lot: 194
Brève description:

Mise sous plis et routage de la propagande à destination des électeurs du département du Val-De-Marne, colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour l'élection présidentielle de 2017.

Intitulé du lot: Présidentielle 2017 Val-D'Oise
Numéro du lot: 195
Brève description:

Mise sous plis et routage de la propagande à destination des électeurs du département du Val-d'Oise, colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour l'élection présidentielle de 2017.

Intitulé du lot: Bulletins présidentielle 2017 — paris
Numéro du lot: 275
Brève description:

Fourniture des bulletins de vote à l'occasion de l'élection présidentielle de 2017.

Intitulé du lot: Bulletins présidentielle 2017 — seine-Et-Marne
Numéro du lot: 277
Brève description:

Fourniture des bulletins de vote pour les élections présidentielles à destination des électeurs de la Seine-Et-Marne.

Intitulé du lot: Bulletins présidentielle 2017 — yvelines
Numéro du lot: 278
Brève description:

Fourniture des bulletins de vote à l'occasion de l'élection présidentielle de 2017 pour les électeurs du département des Yvelines.

Intitulé du lot: Bulletins présidentielle 2017 — essonne
Numéro du lot: 291
Brève description:

Fourniture des bulletins de vote à l'occasion de l'élection présidentielle de 2017 pour les électeurs du département de l'essonne.

Intitulé du lot: Bulletins présidentielle 2017 — hauts-De-Seine
Numéro du lot: 292
Brève description:

Fourniture des bulletins de vote à l'occasion de l'élection présidentielle de 2017 pour les électeurs du département des Hauts-de-Seine.

Intitulé du lot: Bulletins présidentielle 2017 — seine-Saint-Denis
Numéro du lot: 293
Brève description:

Fourniture des bulletins de vote à l'occasion de l'élection présidentielle de 2017 pour les électeurs du département de la Seine-Saint-Denis.

Intitulé du lot: Bulletins présidentielle 2017 — val-De-Marne
Numéro du lot: 294
Brève description:

Fourniture des bulletins de vote à l'occasion de l'élection présidentielle de 2017 pour les électeurs du département de Paris.

Intitulé du lot: Bulletins présidentielle 2017 — Val-d'Oise
Numéro du lot: 295
Brève description:

Fourniture des bulletins de vote à l'occasion de l'élection présidentielle de 2017 pour les électeurs du département du Val-d'Oise.

Intitulé du lot: Bulletins présidentielle 2017 — français de l'étranger
Numéro du lot: 299
Brève description:

Fourniture des bulletins de vote à destination des Français établis à l'étranger, pour les élections présidentielles de 2017.

Intitulé du lot: Législatives 2017 Paris
Numéro du lot: 375
Brève description:

Mise sous plis et routage des bulletins de vote et de la propagande électorale à l'occasion pour le département de Paris à l'occasion des élections législatives de 2017.

Intitulé du lot: Législatives 2017 Seine-Et-Marne
Numéro du lot: 377
Brève description:

Mise sous plis et routage de la propagande à destination des électeurs du département de la Seine-et-Marne, colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour les élections législatives de 2017.

Intitulé du lot: Législatives 2017 Yvelines
Numéro du lot: 378
Brève description:

Mise sous plis et routage de la propagande à destination des électeurs du département des Yvelines; colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour les élections législatives de 2017.

Intitulé du lot: Législatives 2017 Essonne
Numéro du lot: 391
Brève description:

Mise sous plis et routage de la propagande à destination des électeurs du département de l'Essonne; colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour les élections législatives de 2017.

Intitulé du lot: Législatives 2017 Hauts-De-Seine
Numéro du lot: 392
Brève description:

Mise sous plis et routage de la propagande à destination des électeurs du département des Hauts-De-Seine; colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour les élections législatives de 2017.

Intitulé du lot: Législatives 2017 Seine-Saint-Denis
Numéro du lot: 393
Brève description:

Mise sous plis et routage de la propagande à destination des électeurs du département de Seine-Saint-Denis; colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour les élections législatives de 2017.

Intitulé du lot: Législatives 2017 Val-d'Oise
Numéro du lot: 395
Brève description:

Mise sous plis et routage de la propagande à destination des électeurs du département de Val-d'Oise; colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour les élections législatives de 2017.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle: Références de marchés comparables.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens mis en oeuvre pour garantir les délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Processus de contrôle qualité
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualification de l'équipe d'encadrement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition d'action d'insertion
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=295198&orgAcronyme=g6l 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144459440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La décision d'attribution, avant signature du marché est susceptible d'un recours en référé avant la signature du marché.

Le recours contre le marché notifié est possible dans les 60 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2016/S 136-245055 (2016-07-13)

Avis d'attribution de marché (2016-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 990 086 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de région de l'IDF

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-01 📅
Date de publication: 2016-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 234-426761
Se réfère à l'avis: 2016/S 136-245055
Numéro JO-S: 234

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Présidentielle 2017 Seine-et-Marne
Présidentielle 2017 Hauts-de-Seine
Brève description:

Mise sous plis et routage de la propagande à destination des électeurs du département des Hauts-de-Seine, colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour l'élection présidentielle de 2017.

Intitulé du lot: Présidentielle 2017 Val-d'Oise
Bulletins présidentielle 2017 — Paris
Bulletins présidentielle 2017 — Seine-et-Marne
Bulletins présidentielle 2017 — Yvelines
Bulletins présidentielle 2017 — Essonne
Brève description:

Fourniture des bulletins de vote à l'occasion de l'élection présidentielle de 2017 pour les électeurs du département de l'Essonne.

Intitulé du lot: Bulletins présidentielle 2017 — Hauts-de-Seine
Bulletins présidentielle 2017 — Seine-Saint-Denis
Bulletins présidentielle 2017 — Val-de-Marne
Législatives 2017 Seine-et-Marne
Législatives 2017 Hauts-de-Seine
Brève description:

Mise sous plis et routage de la propagande à destination des électeurs du département des Hauts-de-Seine; colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour les élections législatives de 2017.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre pour garantir les délais d'exécution

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-30 📅
Source: OJS 2016/S 234-426761 (2016-12-01)

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