Mise sous pli ou sous film et colisage des documents de propagande électorale en vue des élections présidentielle et législatives de 2012
Préfecture du Loiret
Marché alloti à bons de commande sur appel d'offres ouvert, conformément aux articles 10, 33, 57 à 59 et 77-I du code des marchés publics.
A l'occasion de l'élection présidentielle des 22 avril et, en cas de second tour, 6 mai 2012 et des élections législatives des 10 et, en cas de second tour 17.6.2012:
— travaux de réception, de stockage, d'adressage, de mise sous pli ou sous film, de conditionnement et de remise au titulaire du marché postal, des documents de propagande destinés aux 430 000 électeurs du Loiret (chiffre à réactualiser au 29.2.2012),
— travaux de réception, de stockage, d'adressage, de colisage et de remise au titulaire du marché postal, des bulletins de vote destinés aux 334 mairies du Loiret.
Marché de service à 2 lots, sans options ni variantes:
Lot no1: élection présidentielle des 22 avril et, en cas de second tour, 6.5.2012.
Lot no 2: élections législatives des 10 et, en cas de second tour, 17.6.2012.
Minimum: 430 000 plis par tour de scrutin, pour chaque élection.
Maximum: 460 000 plis par tour de scrutin, pour chaque élection.
Le délai de réception des offres était de 2011-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-11-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formulaires électoraux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Formulaires électoraux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture du Loiret
Adresse postale: direction de la réglementation et des relations avec les usagers Bureau des élections et de la réglementation générale 181 rue de Bourgogne
Code postal: 45042
Commune postale: Orléans Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.loiret.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-08 📅
Date limite de soumission: 2011-12-19 📅
Date de publication: 2011-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 215-350976
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: élection présidentielle 2012
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: élections légisaltives 2012
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de la proposition permettant de s'assurer du respect des clauses définies au CCP et notamment: respect des délais de réalisation en fonction du calendrier électoral, moyens humains (personnel d'encadrement et d'exécution), moyens matériels et logistiques, moyens de contrôle internes, solution de remplacement en cas de difficultés imprévisibles, lieux et capacité de stockage et de mise sou pli ou mise sous film, sécurité des locaux (60)
2. prix proposé (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau des élections
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1 Tél. +33 238775900, courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr, fax +33 238538516
Source: OJS 2011/S 215-350976 (2011-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formulaires électoraux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Formulaires électoraux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture du Loiret
Adresse postale: direction de la réglementation et des relations avec les usagers Bureau des élections et de la réglementation générale 181 rue de Bourgogne
Code postal: 45042
Commune postale: Orléans Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.loiret.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-08 📅
Date limite de soumission: 2011-12-19 📅
Date de publication: 2011-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 215-350976
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être soit retiré gratuitement sur support papier auprès des services de la préfecture du lundi au vendredi de 8:30 à 16:30, à l'adresse ci-dessus, soit expédié gratuitement après demande écrite (fax: +33 238814118), soit téléchargé gratuitement sur le site www.loiret.gouv.fr.
Les plis peuvent être adressés à la préfecture du Loiret (adresse complète ci-dessus) par envoi postal en recommandé avec accusé de réception ou par dépôt contre remise d'un récépissé (jours et heures d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 16:30).
Le représentant du pouvoir adjudicateur n'autorise pas les offres sous forme électronique.
Renseignements complémentaires:
— bureau des élections et de la réglementation générale, tél. +33 238814110 ou +33 238814107 fax +33 238814118.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché alloti à bons de commande sur appel d'offres ouvert, conformément aux articles 10, 33, 57 à 59 et 77-I du code des marchés publics.
A l'occasion de l'élection présidentielle des 22 avril et, en cas de second tour, 6 mai 2012 et des élections législatives des 10 et, en cas de second tour 17.6.2012:
— travaux de réception, de stockage, d'adressage, de…
… mise sous pli ou sous film, de conditionnement et de remise au titulaire du marché postal, des documents de propagande destinés aux 430 000 électeurs du Loiret (chiffre à réactualiser au 29.2.2012),
… colisage et de remise au titulaire du marché postal, des bulletins de vote destinés aux 334 mairies du Loiret.
Marché de service à 2 lots, sans options ni variantes:
Lot no1: élection présidentielle des 22 avril et, en cas de second tour, 6.5.2012.
Lot no 2: élections législatives des 10 et, en cas de second tour, 17.6.2012.
Minimum: 430 000 plis par tour de scrutin, pour chaque élection.
Maximum: 460 000 plis par tour de scrutin, pour chaque élection.
Intitulé du lot: élection présidentielle 2012
Brève description:
Mise sous pli ou mise sous film et colisage des documents de propagande électorale en vue de l'élection présidentielle de 2012.
Informations complémentaires sur les lots: Mini 430 000 plis par tour de scrutin maxi 460 000 plis par tour de scrutin.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: élections légisaltives 2012
Brève description:
Mise sous pli ou mise sous film et colisage des documents de propagande électorale en vue des élections législatives de 2012.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Une avance sera accordée au titulaire dans les conditions fixées dans le cahier des clauses particulières.
Les prix sont fermes et ne seront pas actualisés.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Unité monétaire utilisée: euro.
Langue utilisée dans l'offre ou la candidature: langue française uniquement.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de la proposition permettant de s'assurer du respect des clauses définies au CCP et notamment: respect des délais de réalisation en fonction du calendrier électoral, moyens humains (personnel d'encadrement et d'exécution), moyens matériels et logistiques, moyens de contrôle internes, solution de remplacement en cas de difficultés imprévisibles, lieux et capacité de stockage et de mise sou pli ou mise sous film, sécurité des locaux (60)
2. prix proposé (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau des élections
Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être soit retiré gratuitement sur support papier auprès des services de la préfecture du lundi au vendredi de 8:30 à 16:30, à l'adresse ci-dessus, soit expédié gratuitement après demande écrite (fax: +33 238814118), soit téléchargé gratuitement sur le site www.loiret.gouv.fr.
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Les plis peuvent être adressés à la préfecture du Loiret (adresse complète ci-dessus) par envoi postal en recommandé avec accusé de réception ou par dépôt contre remise d'un récépissé (jours et heures d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 16:30).
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Le représentant du pouvoir adjudicateur n'autorise pas les offres sous forme électronique.
Renseignements complémentaires:
— bureau des élections et de la réglementation générale, tél. +33 238814110 ou +33 238814107 fax +33 238814118.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.11.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1 Tél. +33 238775900, courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr, fax +33 238538516
Source: OJS 2011/S 215-350976 (2011-11-08)
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