Marché alloti à bons de commande sur appel d'offres ouvert, conformément aux articles 10, 33, 57 à 59 et 77-I du code des marchés publics.
A l'occasion de l'élection présidentielle des 22 avril et, en cas de second tour, 6 mai 2012 et des élections législatives des 10 et, en cas de second tour 17.6.2012:
— travaux de réception, de stockage, d'adressage, de mise sous pli ou sous film, de conditionnement et de remise au titulaire du marché postal, des documents de propagande destinés aux 430 000 électeurs du Loiret (chiffre à réactualiser au 29.2.2012),
— travaux de réception, de stockage, d'adressage, de colisage et de remise au titulaire du marché postal, des bulletins de vote destinés aux 334 mairies du Loiret.
Marché de service à 2 lots, sans options ni variantes:
Lot no1: élection présidentielle des 22 avril et, en cas de second tour, 6.5.2012.
Lot no 2: élections législatives des 10 et, en cas de second tour, 17.6.2012.
Minimum: 430 000 plis par tour de scrutin, pour chaque élection.
Maximum: 460 000 plis par tour de scrutin, pour chaque élection.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2011-11-08.
Avis de marché (2011-11-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Formulaires électoraux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Formulaires électoraux📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture du Loiret
Adresse postale: direction de la réglementation et des relations avec les usagers Bureau des élections et de la réglementation générale 181 rue de Bourgogne
Code postal: 45042
Commune postale: Orléans Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.loiret.gouv.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-11-08 📅
Date limite de soumission: 2011-12-19 📅
Date de publication: 2011-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 215-350976
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation peut être soit retiré gratuitement sur support papier auprès des services de la préfecture du lundi au vendredi de 8:30 à 16:30,...”
Le dossier de consultation peut être soit retiré gratuitement sur support papier auprès des services de la préfecture du lundi au vendredi de 8:30 à 16:30, à l'adresse ci-dessus, soit expédié gratuitement après demande écrite (fax: +33 238814118), soit téléchargé gratuitement sur le site www.loiret.gouv.fr.
Afficher plus
Source: OJS 2011/S 215-350976 (2011-11-08)