Prestations d'assistance et de gestion des opérations électorales de vote par correspondance pour le renouvellement partiel des membres du conseil d'administration de la CIPAV

CIPAV

La CIPAV organise en 2017 des élections en vue du renouvellement partiel des membres de son conseil d'administration. Elle recherche un prestataire pour l'assister et gérer cette opération.
Les prestations comprennent:
— la conception, la fabrication, l'impression, la personnalisation et l'envoi du matériel de vote à l'ensemble des électeurs inscrits sur la liste électorale (environ 580 000, maximum 600 000),
— la conception, la sécurisation, la réalisation des opérations d'émargement et de dépouillement automatique des votes et la proclamation des résultats,
— la gestion des plis non distribuables (PND).
Ces élections font uniquement l'objet d'un vote par correspondance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-02 Avis de marché
2017-10-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formulaires électoraux
Numéro de référence: 2017-CI/DJI.ELECTIONS.CA-12
Brève description:
La CIPAV organise en 2017 des élections en vue du renouvellement partiel des membres de son conseil d'administration. Elle recherche un prestataire pour l'assister et gérer cette opération. Les prestations comprennent: — la conception, la fabrication, l'impression, la personnalisation et l'envoi du matériel de vote à l'ensemble des électeurs inscrits sur la liste électorale (environ 580 000, maximum 600 000), — la conception, la sécurisation, la réalisation des opérations d'émargement et de dépouillement automatique des votes et la proclamation des résultats, — la gestion des plis non distribuables (PND). Ces élections font uniquement l'objet d'un vote par correspondance.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Formulaires électoraux 📦
Code CPV supplémentaire: Formulaires électoraux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cipav
Adresse postale: 9 rue de Vienne
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cipav-retraite.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@groupe-berri.fr 📧
Téléphone: +33 142999984 📞
Fax: +33 142566528 📠
URL des documents: http://berri.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://berri.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-02 📅
Date limite de soumission: 2017-07-06 📅
Date de publication: 2017-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 107-215353
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible: — par téléchargement à partir de l'adresse internet du profil acheteur: http://berri.marcoweb.fr — par retrait contre récépissé auprès du pôle achats et marchés publics de la CIPAV, 9 rue de Vienne, 75008 Paris, 7
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La CIPAV organise en 2017 des élections en vue du renouvellement partiel des membres de son conseil d'administration. Elle recherche un prestataire pour l'assister et gérer cette opération.
Les prestations comprennent:
— la conception, la fabrication, l'impression, la personnalisation et l'envoi du matériel de vote à l'ensemble des électeurs inscrits sur la liste électorale (environ 580 000, maximum 600 000),
— la conception, la sécurisation, la réalisation des opérations d'émargement et de dépouillement automatique des votes et la proclamation des résultats,
— la gestion des plis non distribuables (PND).
Ces élections font uniquement l'objet d'un vote par correspondance.
Calendrier des opérations:
— communication de la liste des candidats et de la liste électorale par la CIPAV: 17.10.2017,
— constitution du matériel de vote et dépôt postal: du 17 octobre au 30.10.2017 (prestataire de service). Le matériel de vote doit être arrivé chez l'adhérent au plus tard le 6.11.2017,
— clôture du vote: 8.12.2017,
— dépouillement des bulletins de vote: 15.12.2017 à partir de 9:00.
Durée de l'accord: 4 mois
Description des options:
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-I.7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (imprimé DC1),
— déclaration du candidat (imprimé DC2),
— pouvoir, le cas échéant, de la personne habilitée à engager le candidat,
— si le candidat ou un membre du groupement est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
— extrait K-bis de moins de 3 mois (ou équivalent pour les professionnels non inscrits au RCS).
Situation économique et financière:
— chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles (en euros),
— chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché des 3 derniers exercices disponibles (en euros),
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels et le cas échéant déclaration appropriée de banques.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations de même nature, sur les 3 dernières années avec le montant des marchés, la date et la nature du client (collectivités territoriales, entreprises, particuliers, ...).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale de professionnels libéraux
Contact
Point de contact: Pôle achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://berri.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://berri.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible:
— par téléchargement à partir de l'adresse internet du profil acheteur: http://berri.marcoweb.fr
— par retrait contre récépissé auprès du pôle achats et marchés publics de la CIPAV, 9 rue de Vienne, 75008 Paris, 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Pour le référé précontractuel, le recours peut être formé jusqu'à la notification du marché. Pour le référé contractuel, le recours peut être formé jusqu'au 31
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2017/S 107-215353 (2017-06-02)
Avis d'attribution de marché (2017-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La CIPAV organise en 2017 des élections en vue du renouvellement partiel des membres de son conseil d'administration. Elle recherche un prestataire pour l'assister et gérer cette opération. Les prestations comprennent: — la conception, la fabrication, l'impression, la personnalisation et l'envoi du matériel de vote à l'ensemble des électeurs inscrits sur la liste électorale (environ 580 000, maximum 600 000), — la conception, la sécurisation, la réalisation des opérations d'émargement et de dépouillement automatique des votes et la proclamation des résultats, — la gestion des Plis non distribuables (PND), ces élections font uniquement l'objet d'un vote par correspondance.
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Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-04 📅
Date de publication: 2017-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 192-394186
Se réfère à l'avis: 2017/S 107-215353
Numéro JO-S: 192

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La CIPAV organise en 2017 des élections en vue du renouvellement partiel des membres de son conseil d'administration. Elle recherche un prestataire pour l'assister et gérer cette opération. Les prestations comprennent:
— la gestion des Plis non distribuables (PND), ces élections font uniquement l'objet d'un vote par correspondance.
— clôture du vote: 8.12.2017 — dépouillement des bulletins de vote: 15.12.2017 à partir de 9:00.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-05 📅
Source: OJS 2017/S 192-394186 (2017-10-04)
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