Accord-cadre pour la réalisation des opérations électorales du CNRS

CNRS

Les prestations portent sur:
— la conception, la fabrication et la personnalisation du matériel de vote,
— la mise sous pli, l'affranchissement et l'expédition du matériel de vote,
— la réalisation des dépouillements, l'enregistrement et la fourniture des résultats des scrutins.
Le présent accord-cadre s'exécute par bons de commande sans montant minimum ni maximum conformément aux dispositions prévues à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Paragon Transaction

Qui ?

• CNRS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-07	Avis de marché
2018-03-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de distribution
Numéro de référence: CCAP17068
Brève description:

Les prestations portent sur: — la conception, la fabrication et la personnalisation du matériel de vote, — la mise sous pli, l'affranchissement et l'expédition du matériel de vote, — la réalisation des dépouillements, l'enregistrement et la fourniture des résultats des scrutins. Le présent accord-cadre s'exécute par bons de commande sans montant minimum ni maximum conformément aux dispositions prévues à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de distribution 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de distribution 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnrs
Adresse postale: CNRS, service financier et comptable — secteur achats et marchés publics, 3 rue Michel-Ange
Code postal: 75016
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr/paris-michel-ange 🌏
Courrier électronique: dr16.sfc.marches@cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 144964482 📞
Fax: +33 144964911 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-07 📅
Date limite de soumission: 2018-01-19 📅
Date de publication: 2017-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 238-494245
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Conformément à l'article XI du RDC nº 17067 du 30.11.2017, les modalités de remise des offres sont les suivantes: l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent choisir entre, d'une part la transmission par voie dématérialisée de leur candidature et de leur offre et d'autre part, leur transmission par voie papier. Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au CNRS. Tous les documents constituant la réponse présentée par le candidat sont rédigés en langue française. Remise par voie dématérialisée: le candidat remet son offre de manière dématérialisée sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr/ Remise par voie papier: les plis sont transmis en 1 original et 1 copie. Le candidat est également vivement invité à transmettre une copie des documents transmis sur support électronique (CD-ROM ou clé USB, par exemple). La transmission des réponses sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée. Les plis sont transmis selon les modalités suivantes: une enveloppe unique avec les mentions suivantes: consultation opérations électorales — CNRS — ne pas ouvrir — adresse: CNRS — délégation Paris Michel-Ange, service financier et comptable — secteur achats et marchés publics, 3 rue Michel-Ange, 75794 Paris Cedex 16. Les plis sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Les plis sont: — soit remis en mains propres contre récépissé. La remise contre récépissé est effectuée à l'adresse indiquée ci-dessus, — soit expédiés par voie postale (l'usage du recommandé avec demande d'accusé réception est ici préconisé) à l'adresse mentionnée ci-dessus. En cas de remise du pli en mains propres, l'attention des candidats est appelée sur le fait que la remise des plis dans les locaux du CNRS s'effectue du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (heures françaises), sauf week-end et jours fériés. Il est rappelé que la date limite de dépôt de l'offre est fixée au 19.1.2018 à 16:00.

Informations complémentaires

Conformément à l'article XI du RDC nº 17067 du 30.11.2017, les modalités de remise des offres sont les suivantes: l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent choisir entre, d'une part la transmission par voie dématérialisée de leur candidature et de leur offre et d'autre part, leur transmission par voie papier. Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au CNRS.

Tous les documents constituant la réponse présentée par le candidat sont rédigés en langue française.

Remise par voie dématérialisée: le candidat remet son offre de manière dématérialisée sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr/

Remise par voie papier: les plis sont transmis en 1 original et 1 copie. Le candidat est également vivement invité à transmettre une copie des documents transmis sur support électronique (CD-ROM ou clé USB, par exemple).

La transmission des réponses sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée.

Les plis sont transmis selon les modalités suivantes: une enveloppe unique avec les mentions suivantes: consultation opérations électorales — CNRS — ne pas ouvrir — adresse: CNRS — délégation Paris Michel-Ange, service financier et comptable — secteur achats et marchés publics, 3 rue Michel-Ange, 75794 Paris Cedex 16.

Les plis sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.

Les plis sont:

— soit remis en mains propres contre récépissé. La remise contre récépissé est effectuée à l'adresse indiquée ci-dessus,

— soit expédiés par voie postale (l'usage du recommandé avec demande d'accusé réception est ici préconisé) à l'adresse mentionnée ci-dessus.

En cas de remise du pli en mains propres, l'attention des candidats est appelée sur le fait que la remise des plis dans les locaux du CNRS s'effectue du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (heures françaises), sauf week-end et jours fériés.

Il est rappelé que la date limite de dépôt de l'offre est fixée au 19.1.2018 à 16:00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations portent sur:

— la conception, la fabrication et la personnalisation du matériel de vote,

— la mise sous pli, l'affranchissement et l'expédition du matériel de vote,

— la réalisation des dépouillements, l'enregistrement et la fourniture des résultats des scrutins.

Le présent accord-cadre s'exécute par bons de commande sans montant minimum ni maximum conformément aux dispositions prévues à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Valeur totale estimée: 780 000 EUR 💰
Brève description:

Les spécifications techniques figurent dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) nº 17069 du 30.11.2017.

Valeur estimée hors TVA: 780 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions d'1 année.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Fournir les éléments de candidature demandés dans le RC nº 17067 du 30.11.2017.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Pondération du prix: 30 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marianne de Vernejoul
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Tous les documents constituant la réponse présentée par le candidat sont rédigés en langue française.

Remise par voie dématérialisée: le candidat remet son offre de manière dématérialisée sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr/

Remise par voie papier: les plis sont transmis en 1 original et 1 copie. Le candidat est également vivement invité à transmettre une copie des documents transmis sur support électronique (CD-ROM ou clé USB, par exemple).

La transmission des réponses sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée.

Les plis sont transmis selon les modalités suivantes: une enveloppe unique avec les mentions suivantes: consultation opérations électorales — CNRS — ne pas ouvrir — adresse: CNRS — délégation Paris Michel-Ange, service financier et comptable — secteur achats et marchés publics, 3 rue Michel-Ange, 75794 Paris Cedex 16.

Les plis sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.

Les plis sont:

— soit remis en mains propres contre récépissé. La remise contre récépissé est effectuée à l'adresse indiquée ci-dessus,

— soit expédiés par voie postale (l'usage du recommandé avec demande d'accusé réception est ici préconisé) à l'adresse mentionnée ci-dessus.

En cas de remise du pli en mains propres, l'attention des candidats est appelée sur le fait que la remise des plis dans les locaux du CNRS s'effectue du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (heures françaises), sauf week-end et jours fériés.

Il est rappelé que la date limite de dépôt de l'offre est fixée au 19.1.2018 à 16:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris, 75000, Paris, F
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Source: OJS 2017/S 238-494245 (2017-12-07)

Avis d'attribution de marché (2018-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conception, fabrication, personnalisation du matériel de vote. Mise sous pli, affranchissement et expédition du matériel de vote. Dépouillements, enregistrement et fourniture des résultats des scrutins.

Valeur totale du marché: 740 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nièvre 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CNRS, service financier et comptable — secteur achats et marchés publics 3 rue Michel-Ange

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-29 📅
Date de publication: 2018-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 064-143102
Se réfère à l'avis: 2017/S 238-494245
Numéro JO-S: 64

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conception, fabrication, personnalisation du matériel de vote.

Mise sous pli, affranchissement et expédition du matériel de vote.

Dépouillements, enregistrement et fourniture des résultats des scrutins.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et dans la Nièvre.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Source: OJS 2018/S 064-143102 (2018-03-29)

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