Fourniture et prestations d'impression de formulaires

Conseil général de la Vendée

La consultation concerne les prestations de fourniture et d'impression de formulaires pour l'ensemble des services du département.
Chaque marché sera conclu pour une durée d'un an à compter :
- de sa date de notification au titulaire pour le lot nº 1,
- du 28.1.2015, ou de leur date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, pour les lots nº 2 et 3.
Chaque marché pourra ensuite être reconduit trois fois au maximum, par tacite reconduction et pour des périodes équivalentes, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années.
Pour le lot nº 1, les délais d'exécution des prestations sont ceux fixés par le titulaire du marché dans le descriptif technique, étant précisé que les délais maximaux sont de 20 jours ouvrés (soit du lundi au vendredi, hors jours fériés) à compter de la notification, par le département, de l'acte portant commencement d'exécution des prestations relevant de chaque bon de commande considéré.
Pour le lot nº 2, le délai d'exécution des prestations sera fixé par le département sur chaque bon de commande, et ne pourra excéder 30 jours ouvrés (soit du lundi au vendredi, hors jours fériés) à compter de la notification, par le département, de l'acte portant commencement d'exécution des prestations relevant de chaque bon de commande considéré.
Pour le lot nº 3, le délai d'exécution des prestations sera fixé par le département sur chaque bon de commande, et ne pourra excéder 20 jours ouvrés (soit du lundi au vendredi, hors jours fériés) à compter de la notification, par le département, de l'acte portant commencement d'exécution des prestations relevant de chaque bon de commande considéré.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : janvier 2015 pour le lot nº 1 ; 28.1.2015 pour les lots nº 2 et 3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-16	Avis de marché
2015-04-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formulaires
Quantité ou étendue:

Les prestations sont réparties en 3 lots, traités par marchés séparés. Ces marchés sont fractionnés à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics, avec des montants minimum et maximum annuels définis ci-après.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Formulaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee.fr 🌏
Téléphone: +33 251344929 📞
Fax: +33 251344681 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-16 📅
Date limite de soumission: 2014-11-26 📅
Date de publication: 2014-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 202-356818
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr . Marché à bons de commande. Critères d'attributions : prix pour les lots 2 et 3 : pondération 70 %. Valeur technique pour les lots 2 et 3 : pondération 30 %. Par ailleurs, des échantillons sont demandés. Se référer aux dispositions contenues dans le règlement de consultation. Unité monétaire utilisée, l'euro.le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande. La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne les prestations de fourniture et d'impression de formulaires pour l'ensemble des services du département.

Chaque marché sera conclu pour une durée d'un an à compter :

- de sa date de notification au titulaire pour le lot nº 1,

- du 28.1.2015, ou de leur date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, pour les lots nº 2 et 3.

Chaque marché pourra ensuite être reconduit trois fois au maximum, par tacite reconduction et pour des périodes équivalentes, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années.

Pour le lot nº 1, les délais d'exécution des prestations sont ceux fixés par le titulaire du marché dans le descriptif technique, étant précisé que les délais maximaux sont de 20 jours ouvrés (soit du lundi au vendredi, hors jours fériés) à compter de la notification, par le département, de l'acte portant commencement d'exécution des prestations relevant de chaque bon de commande considéré.

Pour le lot nº 2, le délai d'exécution des prestations sera fixé par le département sur chaque bon de commande, et ne pourra excéder 30 jours ouvrés (soit du lundi au vendredi, hors jours fériés) à compter de la notification, par le département, de l'acte portant commencement d'exécution des prestations relevant de chaque bon de commande considéré.

Pour le lot nº 3, le délai d'exécution des prestations sera fixé par le département sur chaque bon de commande, et ne pourra excéder 20 jours ouvrés (soit du lundi au vendredi, hors jours fériés) à compter de la notification, par le département, de l'acte portant commencement d'exécution des prestations relevant de chaque bon de commande considéré.

Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : janvier 2015 pour le lot nº 1 ; 28.1.2015 pour les lots nº 2 et 3.

Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et impression d'enveloppes et de sacs.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
120 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et impression de carnets de santé et de maternité.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
20 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture et impression de lettres et cartons avec gaufrage.
Valeur estimée hors TVA: 3 000 💰
12 000 💰
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14S0130BL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

A titre indicatif, les fournitures à livrer concerneront 20 points de livraison pour le lot 1, l'Hôtel du Département pour le lot 2, et 6 points de livraison pour le lot 3, les sites étant répartis sur l'ensemble de la Vendée et à Sainte-Luce-sur-Loire (44).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— une adresse mail valide afin que le département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

- pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment).

Capacité technique et professionnelle:

- critères de sélection des candidatures : niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat - garanties financières,

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

- présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimum d'expérience : au moins 3 références pertinentes et suffisantes au regard du marché réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années en précisant bien la date de réalisation, la nature, le montant et le nom de la personne publique ou privée pour laquelle la prestation a été réalisée,

niveau minimum de capacité technique : le candidat devra justifier disposer d'un responsable technico-commercial (référent pour la préparation et le suivi des commandes) et d'un parc machines constitué d'au moins deux presses OFFSET.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement public : budget du département.

Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.

Le comptable assignataire des paiements est Mme le Payeur départemental de la Vendée.

Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

Pour chaque marché, il ne sera pas accordé d'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix pour le lot 1 % (50)
2. Valeur technique pour le lot 1 % (30)
3. Délai pour le lot 1 % (10)
4. Performance environnementale pour le lot 1 % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom: Département de la Vendée: service achats et logistique – Alain Begaud
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch Cedex 9
Téléphone: +33 251344941 📞
Nom: Département de la Vendée : service marchés - Michèle Rocheteau
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex 9
Téléphone: +33 251344623 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0130BL
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr .

Marché à bons de commande.

Critères d'attributions : prix pour les lots 2 et 3 : pondération 70 %.

Valeur technique pour les lots 2 et 3 : pondération 30 %.

Par ailleurs, des échantillons sont demandés. Se référer aux dispositions contenues dans le règlement de consultation.

Unité monétaire utilisée, l'euro.le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande.

La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction Juridique du département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche sur Yon Cedex 9, tél. : +33 251344852, fax: +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex 01 - tél. : +33 240994600 – télécopieur: +33 240994658 – courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr - adresse Internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr .

Marché renouvelable
2nd semestre 2018
Source: OJS 2014/S 202-356818 (2014-10-16)

Avis d'attribution de marché (2015-04-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-07 📅
Date de publication: 2015-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 069-123197
Se réfère à l'avis: 2014/S 202-356818
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.vendee.fr Marchés à BC. Les marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante: département de la Vendée — service marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 251344929. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix pour le lot 1 (50)
2. Valeur technique pour le lot 1 (30)
3. Délai pour le lot 1 (10)
4. Performance environnementale pour le lot 1 (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-09 📅
Nom: CEPAP la Couronne
Adresse postale: espace Gutenberg — BP 40007
Commune postale: Roullet-Saint-Estèphe
Code postal: 16440

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-30 📅
Nom: Facimprim
Adresse postale: 15 rue des Écluses Saint-Martin
Commune postale: Paris
Code postal: 75010

3️⃣
Nom: BDM Imprimeurs
Adresse postale: 27 route de Saint-Mars la Réorthe — BP 7
Commune postale: Les Epesses
Code postal: 85590
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président du Conseil départemental

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction juridique du département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, tél. +33 251344852, fax +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr; ou accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex 01 — tél. +33 240994600 — télécopieur +33 240994658 — courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr — adresse internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr

Source: OJS 2015/S 069-123197 (2015-04-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Imprimés et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Registres, livres comptables, classeurs, formulaires et autres articles de papeterie imprimés en papier ou en carton (1)

Formulaires (1)