Marché N. 1425 – acquisition de fournitures diverses à usage bureautique, administratif, scolaire et récréatif pour les besoins des services de la commune de Nemours

Ville de Nemours

La consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert menée conformément aux dispositions des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics avec publicité européenne. Acquisition de fournitures diverses à usage bureautique, administratif, scolaire et récréatif pour les besoins des services de la commune de Nemours. Conformément à l'article 10 du code des marchés publics. Les prestations sont dévolues en 4 lots, traités chacun en marché séparé, comme suit:
Lot 1: fourniture de papiers .
Lot 2: fournitures de bureau à usage administratif et scolaire.
Lot 3: fourniture de matériels didactiques pour l'animation d'ateliers à visées pédagogiques ou récréatifs.
Lot 4: fourniture d'imprimés, de pré-imprimés et de formulaires administratifs. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots, pour autant qu'ils disposent des compétences professionnelles nécessaires. Toutefois, les candidatures multiples, sous forme individuelle comme groupées sur un seul lot sont interdites.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-05 Avis de marché
2015-04-24 Avis d'attribution de marché
2015-10-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Quantité ou étendue:
Les marchés sont, en outre, passés sous la forme d'un marché à bons de commande en valeur sans remise en concurrence, au sens de l'article 77 du Code des marchés publics et avec un opérateur économique unique. L'ensemble des commandes à intervenir sur les présents marchés sont imputables sur les seuils de commande ci-après définis: Lot N. 1: Fourniture de papier Montant minimum de commande annuelle HT 4 000 EUR et sans montant maximum de commande annuelle HT. Lot N. 2: Fournitures de bureau à usage administratif et scolaire Montant minimum de commande annuelle HT 15 000 EUR et sans montant maximum de commande annuelle HT. Lot N. 3: Fourniture de matériels didactiques pour l'animation d'ateliers à visées pédagogiques ou récréatifs. Montant minimum de commande annuelle HT 3 000 EUR et sans montant maximum de commande annuelle HT. Lot N. 4: Fourniture d'imprimés, de pré-imprimés et de formulaires administratifs. Montant minimum de commande annuelle HT 2 000 EUR et sans montant maximum de commande annuelle HT. Les marchés sont traités chacun à prix unitaires appliqués aux quantités réelles commandées et livrées.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nemours
Adresse postale: 39 rue du Docteur Chopy – CS 60410
Code postal: 77797
Commune postale: Nemours Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.nemours.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-nemours.fr 📧
Téléphone: +33 164784027 📞
Fax: +33 164283869 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-05 📅
Date limite de soumission: 2015-02-17 📅
Date de publication: 2015-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 004-004069
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Le dossier de consultation peut être téléchargé au format électronique sur le site Internet: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=51366 Les candidats sont informés que l'identification sur le profil d'acheteur de la ville n'est pas obligatoire mais fortement conseillée, elle permet aux candidats d'être informés d'éventuelles modifications des pièces du DCE en cours de consultation. Le prestataire de dématérialisation de la Ville met à disposition des entreprises une assistance utilisateurs gratuite au 0892 222 401. Le DCE est également disponible au format papier après commande préalable sur papier entête de la société avec retrait en Mairie ou envoie postal sous 4 jours – mairie de Nemours – commande publique – 39 rue du Docteur Chopy – CS 60410 – 77797 Nemours Cedex – tél. : +33 164784027 – fax: +33 164283869 – mèl: commande.publique@ville-nemours.fr . Les soumissions seront remises par tous moyens appropriés permettant de garantir la date de réception et la confidentialité des offres, impérativement au plus tard à la date et l'heure indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence, à l'adresse suivante: Mairie de Nemours service commande publique, 39 rue du Docteur Chopy, CS 60410 77797 Nemours Cedex du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. L'enveloppe portera l'adresse ci-dessus avec la mention: "Marché N. 1425 - acquisition de fournitures diverses à usage bureautique, administratif, scolaire et récréatif pour les besoins des services de la commune de Nemours - lot n. - ne pas ouvrir". Les candidatures et les offres peuvent être communiquées au pouvoir adjudicateur par voie de support électronique dans les conditions prévues au règlement de la consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les plis Chronopost n'ont pas valeur de recommandé. Il convient donc, pour ce mode d'acheminement, de déposer le pli au service susmentionné (et non pas à l'accueil) contre reçu horodaté. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non-cachetée, seront rejetés. Il appartient également au candidat d'affranchir correctement leur pli. Les enveloppes surtaxées ne seront pas admises. En cas de litige: Le tribunal compétent pour introduction des recours contentieux: le tribunal administratif de Melun sis – 43 rue du Général de Gaulle, F-77 000 Melun; téléphone: +33 160566630, télécopie: +33 160566610, greffe.ta-melun@juradm.fr. Renseignements complémentaires. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à: En priorité sur le profil acheteur de la ville: www.klekoon.fr Mme le Député-Maire de Nemours, Hôtel de Ville, service commande publique, 39 rue du Docteur Chopy, CS 60410, 77797 Nemours Cedex, télécopie: +33 164283869 Une réponse sera alors adressée, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, à toutes les entreprises ayant répondu à la consultation. Aucune réponse individuelle ne sera fournie. Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article 109 du Code des Marchés Publics: Mme le maire de Nemours, comptable assignataire des paiements: M. le trésorier principal de la commune de Nemours, 4 rue des Tanneurs, 77140 Nemours. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le marché est conclu en année calendaire, à compter de la date de notification et est renouvelable par tacite reconduction à partir de cette date pour une durée d'un an sans que la durée totale puisse excéder 4 ans et sans que le titulaire du marché ne puisse s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas renouveler le marché par notification au titulaire, trois mois au moins avant la fin de l'année calendaire, par tous moyens appropriés (lettre recommandée avec AR ou courrier notifié par récépissé). Le titulaire ne pourra alors prétendre à aucune indemnité. Le marché fera l'objet d'une notification par l'envoi en recommandé d'une lettre et d'un exemplaire en copie du marché au titulaire. Il s'exécute ensuite par l'émission par l'émission de bons de commande. Chaque année de marché est considérée comme une année entière. Le candidat ne pourra pas opposer au pouvoir adjudicateur ses périodes de fermetures éventuelles. En toute hypothèse, le marché ne pourra excéder 4 ans années d'exécution.
Afficher plus
Brève description:
La consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert menée conformément aux dispositions des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics avec publicité européenne. Acquisition de fournitures diverses à usage bureautique, administratif, scolaire et récréatif pour les besoins des services de la commune de Nemours. Conformément à l'article 10 du code des marchés publics. Les prestations sont dévolues en 4 lots, traités chacun en marché séparé, comme suit:
Afficher plus
Lot 1: fourniture de papiers .
Lot 2: fournitures de bureau à usage administratif et scolaire.
Lot 3: fourniture de matériels didactiques pour l'animation d'ateliers à visées pédagogiques ou récréatifs.
Lot 4: fourniture d'imprimés, de pré-imprimés et de formulaires administratifs. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots, pour autant qu'ils disposent des compétences professionnelles nécessaires. Toutefois, les candidatures multiples, sous forme individuelle comme groupées sur un seul lot sont interdites.
Afficher plus
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Fourniture de papier
Brève description:
Fourniture de papier. Montant minimum de commande annuelle --> 4 000 EUR HT et sans montant maximum de commande annuelle HT.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Fournitures de bureau à usage administratif et scolaire
Brève description:
Fournitures de bureau à usage administratif et scolaire. Montant minimum de commande annuelle --> 15 000 EUR HT et sans montant maximum de commande annuelle HT.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Fourniture de matériels didactiques pour l'animation d'ateliers à visées pédagogiques ou récréatifs
Brève description:
Fourniture de matériels didactiques pour l'animation d'ateliers à visées pédagogiques ou récréatifs. Montant minimum de commande annuelle --> 3 000 EUR HT et sans montant maximum de commande annuelle HT.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Fourniture d'imprimés, de pré-imprimés et de formulaires administratifs
Brève description:
Fourniture d'imprimés, de pré-imprimés et de formulaires administratifs. Montant minimum de commande annuelle --> 2 000 EUR HT et sans montant maximum de commande annuelle HT.
Quantité ou étendue:
Les marchés sont, en outre, passés sous la forme d'un marché à bons de commande en valeur sans remise en concurrence, au sens de l'article 77 du Code des marchés publics et avec un opérateur économique unique. L'ensemble des commandes à intervenir sur les présents marchés sont imputables sur les seuils de commande ci-après définis:
Afficher plus
Lot N. 1: Fourniture de papier Montant minimum de commande annuelle HT 4 000 EUR et sans montant maximum de commande annuelle HT. Lot N. 2: Fournitures de bureau à usage administratif et scolaire Montant minimum de commande annuelle HT 15 000 EUR et sans montant maximum de commande annuelle HT.
Afficher plus
Lot N. 3: Fourniture de matériels didactiques pour l'animation d'ateliers à visées pédagogiques ou récréatifs. Montant minimum de commande annuelle HT 3 000 EUR et sans montant maximum de commande annuelle HT.
Lot N. 4: Fourniture d'imprimés, de pré-imprimés et de formulaires administratifs. Montant minimum de commande annuelle HT 2 000 EUR et sans montant maximum de commande annuelle HT. Les marchés sont traités chacun à prix unitaires appliqués aux quantités réelles commandées et livrées.
Afficher plus
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 1425
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 39 rue du Docteur Chopy, 77140 Nemours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature: Dc1 obligatoirement avec date et signature. La déclaration du candidat: Dc2 obligatoirement avec date et signature. Pour information, tous les documents mentionnés ci-dessus sont accessibles également sur le portail du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm -Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Une note présentant l'entreprise, son chiffre d'affaires HT des 3 derniers exercices disponibles. Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
1 dossier de références datées de moins de 3 ans, de prestations de même nature que celles demandées dans la présente consultation, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout autre moyen. En cas de cotraitance, chaque cotraitant devra transmettre les mêmes documents que ceux mentionnés ci-dessus, à l'exception du Dc1. NOTA: En cas de dossier incomplet, la ville de Nemours pourra demander aux candidats de fournir les pièces manquantes dans un délai de 5 jours maximum. Toute absence de réponse du candidat pour compléter son dossier ou de dossier ne présentant pas les garanties administratives, techniques et financières entraînera le rejet de la candidature conformément à l'article 52 du code des marchés publics.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est prévu aucune garantie, ni cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement sera effectué sous un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par le service Financier de la commune. Le défaut de paiement dans les délais prévus ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou des sous-traitants payés directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année calendaire au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Les intérêts d'un montant inférieur à 5 euro(s) ne seront pas ordonnancés ou mandatés. Les dépenses du marché seront imputées sur l'exercice du budget en cours, sans apports extérieurs Il n'est pas prévu ni acompte, ni avance.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. En cas de groupement, le mandataire commun est solidaire de chacun des autres membres du groupement. Ledit groupement est à forme libre, mais sera transformé en solidaire à l'attribution du marché. La multi candidature est proscrite que ce soit en individuel ou en cotraitance.
Afficher plus

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 – valeur technique notée sur 60 points
2. Critère 2 – prix noté sur 40 points
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: La monnaie de compte du marché est l'euro.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lacroute Valérie, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Mairie de Nemours
Point de contact: Mme Lacroute Valérie, député-maire
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1425
Informations complémentaires
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Le dossier de consultation peut être téléchargé au format électronique sur le site Internet: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=51366 Les candidats sont informés que l'identification sur le profil d'acheteur de la ville n'est pas obligatoire mais fortement conseillée, elle permet aux candidats d'être informés d'éventuelles modifications des pièces du DCE en cours de consultation. Le prestataire de dématérialisation de la Ville met à disposition des entreprises une assistance utilisateurs gratuite au 0892 222 401. Le DCE est également disponible au format papier après commande préalable sur papier entête de la société avec retrait en Mairie ou envoie postal sous 4 jours – mairie de Nemours – commande publique – 39 rue du Docteur Chopy – CS 60410 – 77797 Nemours Cedex – tél. : +33 164784027 – fax: +33 164283869 – mèl: commande.publique@ville-nemours.fr .
Afficher plus
Les soumissions seront remises par tous moyens appropriés permettant de garantir la date de réception et la confidentialité des offres, impérativement au plus tard à la date et l'heure indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence, à l'adresse suivante: Mairie de Nemours service commande publique, 39 rue du Docteur Chopy, CS 60410 77797 Nemours Cedex du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. L'enveloppe portera l'adresse ci-dessus avec la mention: "Marché N. 1425 - acquisition de fournitures diverses à usage bureautique, administratif, scolaire et récréatif pour les besoins des services de la commune de Nemours - lot n. - ne pas ouvrir". Les candidatures et les offres peuvent être communiquées au pouvoir adjudicateur par voie de support électronique dans les conditions prévues au règlement de la consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les plis Chronopost n'ont pas valeur de recommandé. Il convient donc, pour ce mode d'acheminement, de déposer le pli au service susmentionné (et non pas à l'accueil) contre reçu horodaté. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non-cachetée, seront rejetés. Il appartient également au candidat d'affranchir correctement leur pli. Les enveloppes surtaxées ne seront pas admises. En cas de litige: Le tribunal compétent pour introduction des recours contentieux: le tribunal administratif de Melun sis – 43 rue du Général de Gaulle, F-77 000 Melun; téléphone: +33 160566630, télécopie: +33 160566610, greffe.ta-melun@juradm.fr. Renseignements complémentaires. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à: En priorité sur le profil acheteur de la ville: www.klekoon.fr Mme le Député-Maire de Nemours, Hôtel de Ville, service commande publique, 39 rue du Docteur Chopy, CS 60410, 77797 Nemours Cedex, télécopie: +33 164283869 Une réponse sera alors adressée, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, à toutes les entreprises ayant répondu à la consultation. Aucune réponse individuelle ne sera fournie. Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article 109 du Code des Marchés Publics: Mme le maire de Nemours, comptable assignataire des paiements: M. le trésorier principal de la commune de Nemours, 4 rue des Tanneurs, 77140 Nemours.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 004-004069 (2015-01-05)
Avis d'attribution de marché (2015-04-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 39 rue du Docteur Chopy — CS 60410

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-24 📅
Date de publication: 2015-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 083-147488
Se réfère à l'avis: 2015/S 4-004069
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Lot 4: fourniture d'imprimés, de pré-imprimés et de formulaires administratifs. Pour un montant minimum de commande annuelle de 2 000 EUR HT et sans montant maximum de commande annuelle (HT). Compte tenu de l'absence d'offre, ce lot est déclaré infructueux. Une nouvelle consultation sera lancée selon la procédure négociée sans publicité et sans mise en concurrence selon les articles 35-II-3, 66 et 77 du code des marchés publics. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 5 B, annonce n° 187 du 8.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2015.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 39 rue du docteur Chopy, 77140 Nemours.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique notée sur 60 points
2. Prix noté sur 40 points

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-23 📅
Nom: inapa France
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle
Commune postale: Corbeil-Essonnes Cedex
Code postal: 91813

2️⃣
Nom: Cyrano — librairie générale des écoles
Adresse postale: 38 avenue de l'Épinette
Commune postale: Meaux
Code postal: 77100

3️⃣
Nom: Papeterie Pichon SAS
Adresse postale: 97 rue Jean Perrin, ZI Molina la Chazotte
Commune postale: La Talaudière Cedex
Code postal: 42353
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2015/S 083-147488 (2015-04-24)
Avis d'attribution de marché (2015-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formulaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Formulaires 📦

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Nemours

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-12 📅
Date de publication: 2015-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 200-362720
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1425b
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 39 rue du Docteur Chopy — CS 60410, 77797 Nemours Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-08 📅
Nom: Berger Levrault
Adresse postale: 231 rue Pierre et Marie Curie, CS 57605
Commune postale: Labège Cedex
Code postal: 31676
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lacroute Valérie, députée-maire
Source: OJS 2015/S 200-362720 (2015-10-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Fournisseurs:
Berger Levrault Cyrano — librairie générale des écoles INAPA France Papeterie Pichon SAS
Produits/services:
Imprimés et produits connexes Registres, livres comptables, classeurs,... Formulaires Machines, matériel et fourniture... Machines, matériel et fournitures de... Machines, fournitures et équipement de... Fournitures de bureau Petit matériel de bureau Papier et carton traités Papier d'impression