achat de fournitures de bureau pour la commune De Saint-Joseph - aNNEE 2015

Commune de Saint-Joseph

les prestations, objet du présent marché, concernent l'achat de fournitures de bureau pour la Commune de Saint-Joseph au cours de l'année 2015

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Saint-Joseph

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-23	Avis de marché
2015-03-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier et carton traités
Quantité ou étendue:

la forme retenue pour ce marché est celle du marché de type à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics français. Les prestations se décomposent en dix (10) lots donnant chacun lieu à des marchés distincts et dont les montants hors taxe, pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sont définis comme suit :- lot no1 " Diverses papeteries " : Minimum : 1 000 euro / Maximum :15 000 euro ;- lot no2 " Petites fournitures " : Minimum : 3 500 euro / Maximum :20 000 euro ;- lot no3 " Classement " : Minimum : 2 500 euro / Maximum : 20 000 euro ;- lot no 4 " Fournitures d'équipements " : Minimum : 2 000 euro / Maximum : 15 000 euro ;- lot no5 " Fournitures d'activités " : Minimum : 500 euro / Maximum : 25 000 euro ;- lot no6 " Fournitures spécifiques pour l'etat Civil " : Minimum : 300 euro / Maximum : 10 000 euro ;- lot no7 " Accessoires cachets " : : Minimum : 300 euro / Maximum : 10 000 euro ;- lot no8 " Fournitures de bureau spécifiques " : Minimum : 200 euro / Maximum : 5 000 euro ;- lot no9 " Fournitures pour classement et notes " : Minimum : 100 euro / Maximum : 5 000 euro ;- lot no10 " Enveloppes spécifiques " : Minimum : 500 euro / Maximum : 10 000 euro

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier et carton traités 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240 rue Raphaël Babet – BP 1
Code postal: 97480
Commune postale: Saint-Joseph (La Réunion)
Contact
Adresse Internet: http://www.saintjoseph.re 🌏
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re 📧
Téléphone: +262 262358009 📞
Fax: +262 262358088 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-23 📅
Date limite de soumission: 2014-11-05 📅
Date de publication: 2014-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 185-325992
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

suite Ii.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-Cadre avec un seul opérateur pour chaque lot. Suite Ii.1.6) Classification Cpv : Descripteur principal : Objet Principal : 30197600-2 ; Objets supplémentaires : 30192000-1, 22850000-3, 30192000-1, 22800000-8, 22820000-4, 30192151-4, 30192152-1, 30192153-8, 30192111-2, 30197110-0, 30124400-8, 30197320-5, 19513200-7, 44424200-0, 30191100-5, 30199230-1. Suite Ii.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. Suite Ii.2.3) Reconduction : Pour chaque lot, le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Suite Ii.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2015 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2015) jusqu'au 31 décembre 2015. Suite Iii.2.4) Informations sur les marchés réservés : Sans objet. Suite Iv.1.1) Type de procédure : ouverte. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 10, 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics français. Suite Iv.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner : sans objet. Suite Iv.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : sans objet. Suite Iv.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants : Prix - pondération : 100%. Suite Iv.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Le dossier de consultation est remis gratuitement sur simple demande écrite (courrier, fax ou courriel) envoyée à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis. Suite Iv.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés (si elle est connue) : sans objet. Suite Iv.3.6) Langue(S) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français (uniquement). Suite Iv.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. La séance se tient à huis-clos. Suite Vi.3) Informations complémentaires : Modalités de transmission des offres : La transmission des offres devra se faire sous plis cachetés, comportant l'objet de la consultation, le numéro et l'intitulé du(des) lot(s)s et la mention " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis " par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou déposé contre récépissé à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis. La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 6 du règlement de consultation. Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être téléchargés et les candidats peuvent remettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique sur le site : http://www.saintjoseph.re (Rubrique "Salle des marchés") ou https://saintjoseph.achatpublic.com/. L'Heure limite susmentionnée à l'article Iv.3.4 est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à : 08h00 GMT. Unité monétaire : l'euro. Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Suite Vi.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Voir rubrique Vi.4.1) du présent avis Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2014.

Informations complémentaires

suite Ii.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-Cadre avec un seul opérateur pour chaque lot.

Suite Ii.1.6) Classification Cpv : Descripteur principal : Objet Principal : 30197600-2 ;

Objets supplémentaires : 30192000-1, 22850000-3, 30192000-1, 22800000-8, 22820000-4, 30192151-4, 30192152-1, 30192153-8, 30192111-2, 30197110-0, 30124400-8, 30197320-5, 19513200-7, 44424200-0, 30191100-5, 30199230-1.

Suite Ii.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non.

Suite Ii.2.3) Reconduction : Pour chaque lot, le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.

Suite Ii.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2015 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2015) jusqu'au 31 décembre 2015.

Suite Iii.2.4) Informations sur les marchés réservés : Sans objet.

Suite Iv.1.1) Type de procédure : ouverte. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 10, 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics français.

Suite Iv.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner : sans objet.

Suite Iv.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : sans objet.

Suite Iv.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants :

Prix - pondération : 100%.

Suite Iv.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Le dossier de consultation est remis gratuitement sur simple demande écrite (courrier, fax ou courriel) envoyée à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis.

Suite Iv.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés (si elle est connue) : sans objet.

Suite Iv.3.6) Langue(S) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français (uniquement).

Suite Iv.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. La séance se tient à huis-clos.

Suite Vi.3) Informations complémentaires : Modalités de transmission des offres : La transmission des offres devra se faire sous plis cachetés, comportant l'objet de la consultation, le numéro et l'intitulé du(des) lot(s)s et la mention " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis " par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou déposé contre récépissé à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis.

La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 6 du règlement de consultation.

Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être téléchargés et les candidats peuvent remettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique sur le site : http://www.saintjoseph.re (Rubrique "Salle des marchés") ou https://saintjoseph.achatpublic.com/.

L'Heure limite susmentionnée à l'article Iv.3.4 est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à : 08h00 GMT.

Unité monétaire : l'euro.

Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Suite Vi.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Voir rubrique Vi.4.1) du présent avis

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations, objet du présent marché, concernent l'achat de fournitures de bureau pour la Commune de Saint-Joseph au cours de l'année 2015

Quantité ou étendue:

- lot no1 " Diverses papeteries " : Minimum : 1 000 euro / Maximum :15 000 euro ;

- lot no2 " Petites fournitures " : Minimum : 3 500 euro / Maximum :20 000 euro ;

- lot no3 " Classement " : Minimum : 2 500 euro / Maximum : 20 000 euro ;

- lot no 4 " Fournitures d'équipements " : Minimum : 2 000 euro / Maximum : 15 000 euro ;

- lot no5 " Fournitures d'activités " : Minimum : 500 euro / Maximum : 25 000 euro ;

- lot no6 " Fournitures spécifiques pour l'etat Civil " : Minimum : 300 euro / Maximum : 10 000 euro ;

- lot no7 " Accessoires cachets " : : Minimum : 300 euro / Maximum : 10 000 euro ;

- lot no8 " Fournitures de bureau spécifiques " : Minimum : 200 euro / Maximum : 5 000 euro ;

- lot no9 " Fournitures pour classement et notes " : Minimum : 100 euro / Maximum : 5 000 euro ;

- lot no10 " Enveloppes spécifiques " : Minimum : 500 euro / Maximum : 10 000 euro

Description des options:

oui, au sens communautaire.

Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit Janvier 2016, soit Janvier 2017, soit Janvier 2018 en fonction de la reconduction ou non des marchés

Numéro de référence: 14.412.013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Joseph (Ile de la réunion)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics français sous la forme décrite au Règlement de la consultation propre au présent marché. Il s'agit des éléments suivants :

situation juridique - références requises :

- les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne.

- La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics français

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.

Conformément à l'article 45 III du Code des Marchés Publics français, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur les renseignements tels que demandés au titre des capacités professionnelles, techniques et financières. En outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

assurances : Responsabilité civile professionnelle, conformément à l'article 14 du Cahier des Clauses Particulières (Ccp)

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations, objet du présent marché, seront financées sur les fonds propres de la Commune de Saint-Joseph.

Conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013, les sommes dues au titre du présent marché seront payées, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats peuvent se présenter soit seuls soit sous forme de groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux candidats

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le député-maire de la commune de Saint-Joseph – service de la commande publique – pôle administratif communal

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14.412.013
Informations complémentaires

suite Ii.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-Cadre avec un seul opérateur pour chaque lot.

Suite Ii.1.6) Classification Cpv : Descripteur principal : Objet Principal : 30197600-2 ;

Objets supplémentaires : 30192000-1, 22850000-3, 30192000-1, 22800000-8, 22820000-4, 30192151-4, 30192152-1, 30192153-8, 30192111-2, 30197110-0, 30124400-8, 30197320-5, 19513200-7, 44424200-0, 30191100-5, 30199230-1.

Suite Ii.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non.

Suite Ii.2.3) Reconduction : Pour chaque lot, le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.

Suite Ii.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2015 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2015) jusqu'au 31 décembre 2015.

Suite Iii.2.4) Informations sur les marchés réservés : Sans objet.

Suite Iv.1.1) Type de procédure : ouverte. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 10, 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics français.

Suite Iv.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner : sans objet.

Suite Iv.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : sans objet.

Suite Iv.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants :

Prix - pondération : 100%.

Suite Iv.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Le dossier de consultation est remis gratuitement sur simple demande écrite (courrier, fax ou courriel) envoyée à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis.

Suite Iv.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés (si elle est connue) : sans objet.

Suite Iv.3.6) Langue(S) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français (uniquement).

Suite Iv.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. La séance se tient à huis-clos.

Suite Vi.3) Informations complémentaires : Modalités de transmission des offres : La transmission des offres devra se faire sous plis cachetés, comportant l'objet de la consultation, le numéro et l'intitulé du(des) lot(s)s et la mention " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis " par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou déposé contre récépissé à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis.

La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 6 du règlement de consultation.

Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être téléchargés et les candidats peuvent remettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique sur le site : http://www.saintjoseph.re (Rubrique "Salle des marchés") ou https://saintjoseph.achatpublic.com/.

L'Heure limite susmentionnée à l'article Iv.3.4 est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à : 08h00 GMT.

Unité monétaire : l'euro.

Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Suite Vi.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Voir rubrique Vi.4.1) du présent avis

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion - Greffe
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex France
Code postal: 97404
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: voir l'article 10.2.2 du règlement de consultation propre au présent marché
Marché renouvelable

soit Août/Septembre 2015, soit Août/Septembre 2016, soit Août/Septembre 2017, soit Août/Septembre 2018, en fonction de la reconduction ou non des marchés

Source: OJS 2014/S 185-325992 (2014-09-23)

Avis d'attribution de marché (2015-03-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 240 rue Raphaël Babet — BP 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-17 📅
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 057-099472
Se réfère à l'avis: 2014/S 185-325992
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 10, 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics français. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: Prix - Pondération: 100 %. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 185 B, annonce no 349 du 26.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Joseph (Ile de la réunion).

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-12 📅
Nom: Somadis
Adresse postale: 98 rue de la République
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Office Réunion
Adresse postale: 3 rue Victor Schoelcher - BP 80026
Commune postale: Saint-Denis Cedex 9
Code postal: 97803

3️⃣

4️⃣
Nom: SARL Biblimedia
Adresse postale: Apt 62 - Versant de l'Océan - 5 rue des Palmiers

5️⃣

6️⃣
Nom: Ocii
Adresse postale: 175 Allée des Topazes

7️⃣
Nom: Buro Stock Select Reunion
Adresse postale: 4 rue du Béarn
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490

8️⃣
Adresse postale: 3 rue Victor Schoelcher — BP 80026

9️⃣

1️⃣0️⃣

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le député-maire de la Commune de Saint-Joseph — service de la commande publique — pôle administratif communal

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir l'article 10.2.2 du règlement de consultation propre au présent marché.
Source: OJS 2015/S 057-099472 (2015-03-17)

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