Mise sous plis des documents électoraux en vue des élections présidentielle et législatives de 2012

Ministère de l'intérieur, de la sécurité

Mise sous plis des documents électoraux en vue des élections présidentielle et législatives de 2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-19 Avis de marché
2011-07-25 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formulaires électoraux
Quantité ou étendue: Minimum: 360 000 plis par élection.Maximum: 780 000 plis par élection.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Formulaires électoraux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: préfecture du Puy-de-Dôme 18 boulevard Desaix
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.puy-de-dome.pref.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: jean-paul.monteil@puy-de-dome.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 473986332 📞
Fax: +33 473986107 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-19 📅
Date limite de soumission: 2011-09-09 📅
Date de publication: 2011-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 139-230831
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise sous plis des documents électoraux en vue des élections présidentielle et législatives de 2012.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: élection presidentielle des 22 avril et 6.5.2012
Brève description:
Travaux de constitution d'un fichier des adresses des électeurs, d'adressage, de mise sous plis de conditionnement et livraison des documents de propagande destinés aux électeurs du département du Puy-de-Dôme (hors Clermont-Ferrand).
Quantité ou étendue: Minimum: 360 000 plis, maximum: 780 000 plis.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: élections législatives des 10 et 17.6.2012
Brève description:
Travaux de constitution de 5 fichiers des adresses des électeurs, d'adressage, de mise sous plis de conditionnement et livraison des documents de propagande destinés aux électeurs des 5 circonscriptions législatives du département du Puy-de-Dôme (hors Clermont-Ferrand).
Afficher plus
Quantité ou étendue:
Minimum: 360 000 plis par élection.
Maximum: 780 000 plis par élection.
Numéro de référence: PREF63-ELECTIONS2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 18 boulevard Desaix, 63000 Clermont Ferrand, FRANCE.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur, de la sécurité
Contact
Point de contact: bureau des élections
Jean-Paul Monteil

Référence
Dates
Date de début: 2012-03-01 📅
Date de fin: 2012-06-14 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PREF63-ELECTIONS2012
Source: OJS 2011/S 139-230831 (2011-07-19)
Informations complémentaires (2011-07-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-25 📅
Date de publication: 2011-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 142-234957
Se réfère à l'avis: 2011/S 139-230831
Numéro JO-S: 142
Source: OJS 2011/S 142-234957 (2011-07-25)
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