Marchés à bons de commande de fourniture d'articles de papeterie imprimés pour les services du département (3 lots)

Conseil général des Yvelines

Au sens du code des marchés publics, les présents marchés sont des marchés à bons de commande d'articles de papeterie imprimés nécessaires au fonctionnement des services du département des Yvelines. Ces marchés seront conclus avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de travaux valant bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-22 Avis de marché
2011-11-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enveloppes imprimées
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enveloppes imprimées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction générale des services du département, direction des bâtiments, des moyens généraux et du patrimoine, sous-direction des moyens généraux, service achats/ assurances/ logistique, 2 place André Mignot
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-22 📅
Date limite de soumission: 2011-09-02 📅
Date de publication: 2011-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 120-198502
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Le marché débutera à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit expressément 3 (trois) fois pour la même durée. Les candidatures seront jugées sur leurs capacités professionnelles, financières et techniques. L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante: 1/ Prix des fournitures (jugé sur la base du DQE): 85 points 2/ Valeur technique de l'offre: 5 points, jugée sur la base du questionnaire technique et environnemental accompagné, le cas échéant, de fiches techniques des papiers utilisés pour la fabrication des articles au BPU. 3/ Qualité environnementale des produits et de la prestation: 10 points, jugée sur la base du questionnaire technique et environnemental accompagné, le cas échéant, de fiches techniques des papiers utilisés pour la fabrication des articles au BPU Le dossier de consultation peut être obtenu: — soit en le téléchargeant à partir du site. https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_eo6ktKiwtH — soit en le retirant gratuitement au 3 rue Saint-Charles à Versailles - domaine La Bruyère - bâtiment Gallius - bureau DCE du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 (cf. adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus). Conditions de remises des offres ou des candidatures: Remise des candidatures et offres: — si remise contre récépissé: 2 place André Mignot - 78000 - Versailles - entrée C - 2ème étage - bureau C215, — si par voie postale: Conseil général des Yvelines - DGSD - DBMGP - service marchés - Mignot - 2 place André Mignot - 78012 - Versailles Cedex, FRANCE. Sous format papier, l'enveloppe extérieure devra porter les références suivantes: "ne pas ouvrir - appel d'offres ouvert - fourniture d'articles de papèterie imprimés pour les services du département des Yvelines - lot n°. Ou par voie électronique sur le site. https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_eo6ktKiwtH. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Au sens du code des marchés publics, les présents marchés sont des marchés à bons de commande d'articles de papeterie imprimés nécessaires au fonctionnement des services du département des Yvelines. Ces marchés seront conclus avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de travaux valant bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: enveloppes imprimées
Brève description:
Ce marché a pour objet la fourniture d'enveloppes imprimées pour les services du département des…
… Yvelines.Montant minimum annuel: 12 000 EUR HT.Montant maximum annuel: 48 000 EUR HT.
… Yvelines.
Montant minimum annuel: 12 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 48 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: papiers à en-tête
Brève description:
Ce marché a pour objet la fourniture de papiers à en-tête pour les services du département des…
… Yvelines.Montant minimum annuel: 8 000 EUR HT.Montant maximum annuel: 32 000 EUR HT.
… Yvelines.
Montant minimum annuel: 8 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 32 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: autres articles de papeterie imprimés
Brève description:
Ce marché a pour objet la fourniture d'articles de papeterie imprimés autres que les enveloppes imprimées et le papier à…
… en-tête.Montant minimum annuel: 35 000 EUR HT.Montant maximum annuel: 140 000 EUR HT.
… en-tête.
Montant minimum annuel: 35 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 140 000 EUR HT.
Description des options:
Au sens du droit communautaire des marchés publics:
Le présent marché pourra, en cas de modifications des prestations prévues au marché, faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics, et d'une ou plusieurs reconductions.
Au sens "modalités d'exécution particulières du marché" en droit des marchés publics français, le marché ne comporte pas d'option.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011-561 à 2011-563

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (cerfa DC1) accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (le cas échéant, produire une délégation de pouvoir et dans le cadre d'un groupement les habilitations du mandataire pour représenter ses co-traitants). En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner et de signer un seul formulaire DC1,
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— une déclaration sur l'honneur (figurant sur l'imprimé CERFA DC1) pour justifier qu'il ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner et qu'il satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
— en cas de redressement judiciaire, joindre la copie du jugement (imprimé CERFA DC2).
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (imprimé CERFA DC2).
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principales fournitures livrées ces 3 dernières années, détaillant le montant, la date, le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds publics du département des Yvelines.
Le mode de règlement du marché choisi par la personne publique est le virement par mandat administratif (délai de paiement prévu au code des marchés publics).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Candidature isolée ou groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures (85)
2. Valeur technique de l'offre (5)
3. Qualité environnementale des produits de la prestations (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général des Yvelines
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Conseil général des Yvelines, direction générale des services du département, direction des bâtiments, des moyens généraux et du patrimoine, sous-direction des moyens généraux- service achats/ assurances/ logistique
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Point de contact: M. Laurent Simon
Téléphone: +33 139077115 📞
Courrier électronique: lsimon@yvelines.fr 📧
Fax: +33 139078905 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_eo6ktKiwtH 🌏
Nom: Conseil général des Yvelines, direction générale des services du département, direction des bâtiments, des moyens généraux et du patrimoine, sous-direction des moyens généraux, service logistique
Adresse postale: 3 rue Saint-Charles - domaine La Bruyère - bâtiment Gallius - bureau DCE
Point de contact: M. Philippe Pauvert
Courrier électronique: reprographie-sdmgp@yvelines.fr 📧
Fax: +33 139077106 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_eo6ktKiwtH 🌏
Nom: Conseil général des Yvelines, direction générale des services du département, direction des bâtiments, des moyens généraux et du patrimoine - sous-direction administrative, juridique et financière - service des marchés - Mignot
Point de contact: Melle France Gueant
Téléphone: +33 139078024 📞
Courrier électronique: fgueant@yvelines.fr 📧
Fax: +33 139078899 📠
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_eo6ktKiwtH 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-561 à 2011-563
Informations complémentaires
Le marché débutera à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit expressément 3 (trois) fois pour la même durée.
Les candidatures seront jugées sur leurs capacités professionnelles, financières et techniques.
L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante:
1/ Prix des fournitures (jugé sur la base du DQE): 85 points
2/ Valeur technique de l'offre: 5 points, jugée sur la base du questionnaire technique et environnemental accompagné, le cas échéant, de fiches techniques des papiers utilisés pour la fabrication des articles au BPU.
3/ Qualité environnementale des produits et de la prestation: 10 points, jugée sur la base du questionnaire technique et environnemental accompagné, le cas échéant, de fiches techniques des papiers utilisés pour la fabrication des articles au BPU
Le dossier de consultation peut être obtenu:
— soit en le téléchargeant à partir du site.
— soit en le retirant gratuitement au 3 rue Saint-Charles à Versailles - domaine La Bruyère - bâtiment Gallius - bureau DCE du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 (cf. adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus).
Conditions de remises des offres ou des candidatures:
Remise des candidatures et offres:
— si remise contre récépissé: 2 place André Mignot - 78000 - Versailles - entrée C - 2ème étage - bureau C215,
— si par voie postale: Conseil général des Yvelines - DGSD - DBMGP - service marchés - Mignot - 2 place André Mignot - 78012 - Versailles Cedex, FRANCE.
Sous format papier, l'enveloppe extérieure devra porter les références suivantes: "ne pas ouvrir - appel d'offres ouvert - fourniture d'articles de papèterie imprimés pour les services du département des Yvelines - lot n°.
Ou par voie électronique sur le site.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Yvelines, direction des bâtiments, des moyens généraux et du patrimoine
Adresse postale: 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78012
Courrier électronique: acchermette@yvelines.fr 📧
Fax: +33 139078740 📠
Source: OJS 2011/S 120-198502 (2011-06-22)
Avis d'attribution de marché (2011-11-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction générale des services du département - direction des bâtiments, des moyens généraux et du patrimoine - sous-direction des moyens généraux- service achats/ assurances/ logistique - 2 place André Mignot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-25 📅
Date de publication: 2011-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 230-372419
Se réfère à l'avis: 2011/S 120-198502
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Annonce n° 298, BOAMP 125 B du 29.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 20 781,24 💰
26 256 💰
13 558,25 💰
15 291,88 💰
51 219,00 💰

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-24 📅
Nom: CEPAP La Couronne Siret: 413 175 050 000 58
Adresse postale: espace Gutemberg, BP 7
Commune postale: Roullet-Saint-Estèphe
Code postal: 16440
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Imprimerie Wauquier (SA) Siret: 305 812 935 000 16
Adresse postale: 14 rue Georges Herrewyn
Commune postale: Bonnières-sur-Seine
Code postal: 78270

3️⃣
Commune postale: Bonnieres-sur-Seine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général des Yvelines
Courrier électronique: acchermette@yvelines.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Versailles
Téléphone: +33 139078740 📞
Source: OJS 2011/S 230-372419 (2011-11-25)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Fournisseurs:
CEPAP La Couronne Siret: 413 175 050 000 58 Imprimerie Wauquier (SA) Siret: 305 812 935 000 16
Produits/services:
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