achat de fournitures de bureau - année 2023

Commune de Saint-Joseph

La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.
Les prestations sont décomposées en six (6) lots désignés ci-après donnant chacun lieu à un marché distinct.
Suite Ii.1.5) Valeur totale estimée: Somme des montants maximums sur 4 années

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-09 Avis de marché
2023-03-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: 22AO023
Brève description:
La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Les prestations sont décomposées en six (6) lots désignés ci-après donnant chacun lieu à un marché distinct. Suite Ii.1.5) Valeur totale estimée: Somme des montants maximums sur 4 années
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240, rue Raphaël BABET - bP 1 -
Code postal: 97480
Commune postale: Saint-Joseph
Contact
Adresse Internet: http://www.saintjoseph.re 🌏
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re 📧
Téléphone: +33 262358009 📞
Fax: +33 262358088 📠
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-09 📅
Date limite de soumission: 2022-10-12 📅
Date de publication: 2022-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 177-500196
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
pour chacun des lots, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2023 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2023

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.
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Les prestations sont décomposées en six (6) lots désignés ci-après donnant chacun lieu à un marché distinct.
Suite Ii.1.5) Valeur totale estimée: Somme des montants maximums sur 4 années
Valeur totale estimée: 152 000 EUR 💰
Intitulé du lot: petites fournitures
Numéro du lot: 1
Brève description:
un montant minimum de 500 euro ht et un montant maximum de 8 000 euro (H.T.).
Suite Ii.2.6) Valeur estimée: Somme du montant maximum sur 4 années
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
il pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans
Description des options:
au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit janvier 2024, soit janvier 2025 ; soit janvier 2026 en fonction de la reconduction ou non des marchés
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Informations complémentaires:
pour chacun des lots, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2023 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2023
Intitulé du lot: classement
Numéro du lot: 2
Brève description: un montant minimum de 500 euro ht et un montant maximum de 7 000 euro (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fournitures d'activités
Numéro du lot: 3
Brève description:
un montant minimum de 500 euro ht et un montant maximum de 6 000 euro (H.T.).
Suite Ii.2.6) valeur estimée: Somme du montant maximum sur 4 années
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fournitures spécifiques pour l'etat Civil
Numéro du lot: 4
Brève description: un montant minimum de 500 euro ht et un montant maximum de 10 000 euro (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fournitures de bureau spécifiques
Numéro du lot: 5
Brève description: un montant minimum de 100 euro ht et un montant maximum de 3000 euro (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: stylo, gomme et correcteur
Numéro du lot: 6
Brève description: un montant minimum de 500 euro ht et un montant maximum de 4 000 euro (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne.
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-6 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.
(*) : Conformément à l'article R.2142-3 du Code de la Commande Publique, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En Outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché.
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Nb : Conformément aux articles R.2144-1 à R.2144-7 du Code de la Commande Publique, avant de procéder à l'examen des candidatures si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander a tous les candidats concernés de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous ces candidats et qui ne saurait être supérieur à 10 jours (ce délai sera indiqué dans le courrier envoyé à ces derniers).
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Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai de 10 jours à compter de la notification de sa désignation par le pouvoir adjudicateur, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (arrêté du 31 janvier 2003 NOR: Ecom0200993z), ainsi que les pièces mentionnées aux articles D8222-5 à D8222-8 du code du travail.
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Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un État autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Informations complémentaires:
(Date et heure prévisionnelles)
la séance se tient à huis clos
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): So
Critère de qualité (pondération): So
Prix (pondération): 100%
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30%
Prix (pondération): 70%

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Pôle administratif communal service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
soit août/septembre 2023, soit août/septembre 2024, soit août/septembre 2025, soit août/septembre 2026, en fonction de la reconduction ou non du marché
suite Iv.1.1) La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux
articles R.2113-1, R.2124-2, R.2161-3, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code
De la Commande Publique. Suite Iv.1.3) La mise en place d'un accord cadre pour chaque lot. Modalités de
transmission des offres: La transmission des offres devra se faire sous format électronique sur le site
http://www.saintjoseph.re (rubrique salle des marchés) ou https://saintjoseph.achatpublic.com/ l'heure limite
susmentionnée à l'article Iv.2.2 est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à 12 heures
gmt. Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités professionnelles, techniques et
financières. Vi.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant
l'introduction des recours : Voir rubrique Vi.4.1 du présent avis

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion - greffe,
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - cS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex-la-Réunion-la-France
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Conformément aux dispositions des articles L.
551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - conformément aux
dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du
contrat ; - conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un
délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - conformément à
l'arrêt du Conseil d'etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut
former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de
deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas
échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice
administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la
demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978
relative notamment à la communication des documents administratifs)
Source: OJS 2022/S 177-500196 (2022-09-09)
Avis d'attribution de marché (2023-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles r.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre monoattributaire. Les prestations sont décomposées en six (6) lots désignés ci-après donnant chacun lieu à un marché distinct. Suite Ii.1.7) Valeur totale estimée: Somme des montants maximums sur 4 années
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Valeur totale du marché: 152 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-02 📅
Date de publication: 2023-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 047-138416
Se réfère à l'avis: 2022/S 177-500196
Numéro JO-S: 47

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles
r.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre monoattributaire.
Les prestations sont décomposées en six (6) lots désignés ci-après donnant chacun lieu à un marché distinct. Suite Ii.1.7) Valeur totale
estimée: Somme des montants maximums sur 4 années
un montant minimum de 500 euros HT et un montant maximum de 8 000 euros (H.T.).
Description des options:
au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de
reconduction est défini comme suit : Soit janvier 2024, soit janvier 2025 ; soit janvier 2026 en fonction de la reconduction ou non des marchés
Brève description:
un montant minimum de 500 euros HT et un montant maximum de…
… 7 000 euros (H.T.).
… 6 000 euros (H.T.).
… 10 000 euros (H.T.).
un montant minimum de 100 euros HT et un montant maximum de 3000 euros (H.T.).
un montant minimum de 500 euros HT et un montant maximum de 4 000 euros (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-15 📅
Nom: buro stock
Adresse postale: 4 rue du Béarn
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 32 000 EUR 💰
28 000 EUR 💰
Nom: office reunion
Adresse postale: 72 rue André Lardy ZAE La Mare
Commune postale: Sainte Marie
Code postal: 97438
Valeur totale du marché: 16 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01
02
Source: OJS 2023/S 047-138416 (2023-03-02)
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