Dossiers d'abonnement et de réabonnement imagine R

Comutitres

Le groupement d'intérêt économique (GIE) Comutitres a été créé en 2000 par les trois transporteurs d'Ile de France: OPTILE, RATP et SNCF. Il est le maître d’ouvrage délégué en charge de gérer les produits de transport personnalisés et communs aux trois transporteurs et dont les données clients sont gérées dans un système d’information et de gestion (SIG), propriété de Comutitres. Le présent marché, à bons de commande, a pour objet la fourniture des dossiers d'abonnements et des dossiers de réabonnements imagine R. Chaque dossier comporte au minimum un formulaire, un guide et d’autres documents mis sous enveloppe. Les dossiers d’abonnements sont livrés sur différents sites désignés par Comutitres. Les dossiers de réabonnements sont personnalisés et remis en poste. Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans. Le marché pourra être prorogé, sur décision expresse de Comutitres, de 3 périodes de 1 an chacune. La durée maximale du marché est de 5 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• RR Donnelley

Qui ?

• Comutitres

Qu'est-ce que c'est ?

• Formulaires › Formulaires commerciaux

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-09	Avis de marché
2012-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formulaires commerciaux
Quantité ou étendue:

Sur la base de l'historique, 1 250 000 dossiers d'abonnements et 750 000 dossiers de réabonnements sont fournis annuellement. Ces données sont fournies à titre indicatif et ne sont pas opposables à Comutitres, qui n'est pas tenu de commander tout ou partie de ces quantités.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Formulaires commerciaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 14 rue Auber
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.Comutitres.fr 🌏
Courrier électronique: ac.le-bayon@comutitres.com 📧
Téléphone: +33 156950973 📞
Fax: +33 156950544 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-09 📅
Date limite de soumission: 2011-04-06 📅
Date de publication: 2011-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 49-080850
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

La candidature sera transmise exclusivement dans une enveloppe parfaitement identifiable, reprenant l'intitulé mentionné à la section II.1.1 du présent avis ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis. Les dossiers peuvent être envoyés par courrier ou être remis directement à Comutitres: 14 rue Auber 75009 Paris, FRANCE, pendant les heures d'ouvertures des bureaux soit de 9:30-12:00 et 14:00-17:30. Au cours de la sélection des candidatures, Comutitres se réserve la possibilité de demander d'autres documents complémentaires aux candidats. Après examen des documents, Comutitres évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. Comutitres vérifie que les entreprises ont bien remis l'ensemble des documents demandés aux points III.2.1, III.2.2 et III.2.3. Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à un des points demandés pourra être rejetée. Les candidatures déclarées recevables au regard des documents demandés, feront l'objet d'une analyse financière puis d'une notation technique. Les candidats feront l'objet d'une analyse technique selon les 3 critères suivants, énoncés par ordre décroissant d'importance: — critère 1: l'expérience, — critère 2: les moyens et l’organisation, — critère 3: les démarches entreprises dans le cadre du développement durable. Tout candidat ne répondant pas aux critères ci-dessus verra sa candidature rejetée. Seuls les six premiers candidats issus de ce classement seront retenus pour la suite de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le marché prévoit trois années optionnelles, levées sur décision expresse de Comutitres:

— Option numéro 1: première année optionnelle,

— Option numéro 2: seconde année optionnelle,

— Option numéro 3: troisième année optionnelle. Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Livraisons en plusieurs points-Ile de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur demande de participation les documents et les renseignements suivants:

— Certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce (dans les conditions prévues par la législation de l'État où le candidat est établi, en cas d'entreprise étrangère), ou le cas échéant, motif de non inscription au registre,

— L'imprimé "déclaration du candidat" référencé DC2 dûment complété et signé, reprenant notamment l'attestation sur l'honneur relative aux obligations fiscales et sociales.

Le cas échéant, l'imprimé DC1 "lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" (pour les groupements) dûment complété et signé. Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation. Ces documents sont disponibles sur le site internet: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm — Une fiche de présentation de la société indiquant les informations suivantes: raison sociale, adresse du siège, n° de Siret, code APE, appartenance éventuelle à un groupe, actionnariat, coordonnées du correspondant du candidat pour le présent dossier. Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Le candidat s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (organisation internationale du travail) de 1988 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (voir: http://www.ilo.org/public/french/standards). - Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous traiter à des tiers ainsi que les sous traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.

Situation économique et financière:

— Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel relatif aux prestations faisant l'objet du marché,

— Les liasses fiscales des 3 dernières années,

— La structure de la société (filiales, actionnaires, ...). - Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, justificatifs de leurs capacités et du fait que le candidat en disposera bien pour l'exécution du marché.

Attention, le chiffre d'affaires généré par Comutitres auprès du candidat ne doit pas dépasser 30 % de son chiffre d'affaires total. Les candidats feront l'objet d'une analyse financière.

Capacité technique et professionnelle:

— La présentation d'une liste des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le montant, la durée, la date, les volumes traités, le nom du client avec les coordonnées d'un interlocuteur,

— Une déclaration indiquant les moyens du candidat (outillage, matériels, équipements techniques) et l’organisation générale de l’entreprise, notamment l’organigramme, les sites de production et les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— Une présentation des démarches entreprises dans le cadre du développement durable.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, justificatif de leurs capacités et du fait que le candidat en disposera bien pour l'exécution du marché.

Les candidats feront l'objet d'une analyse technique selon les trois critères suivants, énoncés par ordre décroissant d'importance: l'expérience, les moyens et l’organisation, les démarches entreprises dans le cadre du développement durable.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes la première année du marché, puis révisables annuellement selon les conditions fixées au dossier de consultation. Le paiement s'effectue par virement, quarante-cinq jours fin de mois à compter de la date d'émission de la facture. Comutitres est un groupement d’intérêt économique dont les membres financeurs sont OPTILE, RATP et SNCF.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques ont la faculté de se présenter en groupement. Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi dans un groupement, à la condition de ne pas être le mandataire. Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles. Les groupements doivent préciser la forme du groupement constitué et désigner le mandataire du groupement. Comutitres se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement s'il considère que cela est nécessaire pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Comutitres
Activité principale: Urban_railway_tramway_trolleybus_bus_services
Contact
Point de contact: Anne-Cécile Le Bayon
Adresse Internet: www.Comutitres.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Comutitres
Adresse postale: 14 rue Auber
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Source: OJS 2011/S 049-080850 (2011-03-09)

Avis d'attribution de marché (2012-02-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.comutitres.fr 🌏
Courrier électronique: ac.le-bayon@comutitres.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-21 📅
Date de publication: 2012-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 37-059520
Se réfère à l'avis: 2011/S 49-080850
Numéro JO-S: 37

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Livraison en plusieurs points.
Source: OJS 2012/S 037-059520 (2012-02-21)

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