Fourniture de cartes électorales

Ministère de l'intérieur

Fourniture de cartes électorales : fabrication, conditionnement et livraison de cartes électorales aux préfectures de métropole et d'outre-mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• In continu et services SAS Groupe Imprimerie nationale

Qui ?

• Ministère de l'intérieur

Qu'est-ce que c'est ?

• Formulaires › Formulaires électoraux
• Imprimés infalsifiables › Imprimés sur commande
• Petit matériel de bureau › Papier et carton traités

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-23	Avis de marché
2014-02-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier et carton traités
Quantité ou étendue:

Ce marché à bons de commande sera conclu sans minimum ni maximum sur la base d'une quantité indicative de 65 000 000 de cartes électorales.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier et carton traités 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Courrier électronique: maud.guerin@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 149273536 📞
Fax: +33 140076001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-23 📅
Date limite de soumission: 2013-12-20 📅
Date de publication: 2013-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 209-361948
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de cartes électorales : fabrication, conditionnement et livraison de cartes électorales aux préfectures de métropole et d'outre-mer.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2013/03 du 23 octobre 2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidats produit à l'appui de sa candidature :

- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;

- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;

- une déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

- toute pièce permettant de justifier les pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.

Situation économique et financière:

Le candidat adresse toutes les informations permettant d'apprécier ses capacités économiques et financières concernant l'objet du marché et, notamment :

1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ainsi que l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

1) une déclaration détaillée indiquant le matériel, l'équipement et les moyens techniques dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature (capacité de stockage, de distribution, matériel de tri, etc.) ;

2) une description de l'équipement technique et des mesures prises par le prestataire pour s'assurer de la qualité des fournitures (organisation des capacités de stockage, de logistiques et de transport).

3) une présentation des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années.

Les entreprises de création récente peuvent justifier de leurs capacités financières et techniques et de leurs références professionnelles par tout autre moyen.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de l'État - programme 232 "Vie politique, cultuelle et associative"

avance : article 87 du CMP

Délais de paiement : 30 jours

intérêts moratoires : Articles 39 et 40 de la loi n

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix - Pondération : 35%
2. Valeur technique - Pondération : 35%
3. Délais de fabrication et de livraison - Pondération : 30%
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Maud Guerin
Nom: Ministère de l'intérieur - SG - DMAT - bureau des élections et des études politiques
Code postal: 75800
Point de contact: Mme Maud Guerin
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=143177&orgAcronyme=g6l 🌏
Point de contact: Mme Claire-Marie Ghestin
Téléphone: +33 140072210 📞
Courrier électronique: claire-marie.ghestin@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=143177&orgAcronyme=g6l 🌏
Point de contact: M. Marc Tschiggfrey
Téléphone: +33 140072196 📞
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=143177&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/03 du 23 octobre 2013

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel qui peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ou référé suspension (articles L.521-1 et 551-1 du code de justice administrative

Requête introductive d'instance : 2 mois (articles R.421-1 et R-421-7 du même code).

Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois.

Source: OJS 2013/S 209-361948 (2013-10-23)

Avis d'attribution de marché (2014-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 458 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-25 📅
Date de publication: 2014-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 042-069606
Se réfère à l'avis: 2013/S 209-361948
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Annonce n° 346, BOAMP 208 B du 26.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2013/03 du 23.10.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix - Pondération : 35 %
2. Valeur technique - Pondération : 35 %
3. Délais de fabrication et de livraison - Pondération : 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-29 📅
Nom: In continu et services SAS Groupe Imprimerie nationale
Adresse postale: 58 boulevard Gouvion Saint-Cyr
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75858
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Requête introductive d'instance: 2 mois (articles R.421-1 et R-421-7 du même code).

Source: OJS 2014/S 042-069606 (2014-02-25)

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