Prestations d'assistance et de gestion des opérations électorales de vote par correspondance pour le renouvellement partiel des membres du conseil d'administration de la CIPAV
CIPAV
le présent marché comprend, dans le strict respect du calendrier indiqué dans le CCTP, l'ensemble des opérations suivantes :
- la conception, la fabrication, l'impression, la personnalisation, la mise sous pli et le routage de l'appel à candidatures,
- la conception, la fabrication, l'impression, la personnalisation et l'envoi des matériels de vote,
- la conception, la réalisation des opérations d'émargement et de dépouillement automatique des votes et la proclamation des résultats,
- la gestion des Pnd.
Ces élections font uniquement l'objet d'un vote par correspondance.
Le mode de scrutin est un scrutin majoritaire à un tour.
Chaque candidat titulaire se présente conjointement avec son suppléant. Chaque électeur choisit dans le groupe représentant son collège autant de candidats (titulaires et suppléants) qu'il y a de postes à pourvoir. L'électeur recevra, en fonction de son collège, le matériel de vote le concernant.
L'expédition de l'appel à candidature est prévue pour le 3.10.2014 au plus tard.
L'expédition du matériel de vote est prévue pour le 4.11.2014 au plus tard
la clôture du vote a lieu le 4.12.2014.
Le dépouillement des votes est prévu pour le 11.12.2014 à 8:00 au siège de la CIPAV, situés 9 rue de Vienne à Paris (8ème).
Le délai de réception des offres était de 2014-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • CIPAV
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-03-31 | Avis de marché |
| 2014-10-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formulaires électoraux
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Formulaires électoraux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cipav
Adresse postale: 9 rue de Vienne
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://service.cipav-retraite.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@groupe-berri.fr 📧
Téléphone: +33 142999984 📞
Fax: +33 142561868 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-31 📅
Date limite de soumission: 2014-05-14 📅
Date de publication: 2014-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 066-112981
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 250 000 💰
300 000 💰
Brève description:
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: 2014-CI/DJI.ELECTIONS.CA-12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: locaux du titulaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire avec mandataire
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Clarté de la présentation et note d'intention (10)
2. Valeur technique de l'offre (50)
3. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Pôle achats et marchés publics
M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://berri.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-CI/DJI.ELECTIONS.CA-12
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2014/S 066-112981 (2014-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formulaires électoraux
Quantité ou étendue:
il s'agit d'un marché public à bons de commande avec quantités minimum et maximum au sens de l'article 77-1 du code des marchés publics.Le nombre de personnes éligibles :- pour les cotisants est au minimum de 60 000 et au maximum de 90 000,- pour les prestataires, au minimum de 18 000 et au maximum de 55 000.Le nombre d'électeurs :- pour les cotisants est au minimum de 130 000 et au maximum de 508 000,- pour les prestataires, au minimum de 50 000 et au maximum de 70 000.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Formulaires électoraux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cipav
Adresse postale: 9 rue de Vienne
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://service.cipav-retraite.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@groupe-berri.fr 📧
Téléphone: +33 142999984 📞
Fax: +33 142561868 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-31 📅
Date limite de soumission: 2014-05-14 📅
Date de publication: 2014-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 066-112981
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Prestation supplémentaire :
le prestataire pourra, en plus de sa proposition initiale avec enveloppe retour, proposer, en option, un bulletin de vote carte T figurant en fonction du nombre de candidatures sur la lettre d'instruction (donc sans enveloppe retour et sans extraction), et indiquer ses coûts en conséquence.
La valeur technique s'apprécie de la façon suivante :
- moyens matériels et humains dédiés avec illustration de sa capacité à répondre aux besoins exprimés dans le CCTP : 20 % ;
- compréhension du projet / management et pilotage de celui-ci en relation avec la CIPAV : 15% ;
- organisation et mesures de sécurité des systèmes informatiques et des locaux de la CIPAV lors du dépouillement - 15%.
Le dossier de consultation est disponible gratuitement par téléchargement à partir de l'adresse internet du profil acheteur : http://berri.marcoweb.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 250 000 💰
300 000 💰
Brève description:
le présent marché comprend, dans le strict respect du calendrier indiqué dans le CCTP, l'ensemble des opérations suivantes :
- la conception, la fabrication, l'impression, la…
… personnalisation, la mise sous pli et le routage de l'appel à candidatures,
… personnalisation et l'envoi des matériels de vote,
- la conception, la réalisation des opérations d'émargement et de dépouillement automatique des votes et la proclamation des résultats,
- la gestion des Pnd.
Ces élections font uniquement l'objet d'un vote par correspondance.
Le mode de scrutin est un scrutin majoritaire à un tour.
Chaque candidat titulaire se présente conjointement avec son suppléant. Chaque électeur choisit dans le groupe représentant son collège autant de candidats (titulaires et suppléants) qu'il y a de postes à pourvoir. L'électeur recevra, en fonction de son collège, le matériel de vote le concernant.
Afficher plus
L'expédition de l'appel à candidature est prévue pour le 3.10.2014 au plus tard.
L'expédition du matériel de vote est prévue pour le 4.11.2014 au plus tard
la clôture du vote a lieu le 4.12.2014.
Le dépouillement des votes est prévu pour le 11.12.2014 à 8:00 au siège de la CIPAV, situés 9 rue de Vienne à Paris (8ème).
il s'agit d'un marché public à bons de commande avec quantités minimum et maximum au sens de l'article 77-1 du code des marchés publics.
Le nombre de personnes éligibles :
- pour les cotisants est au minimum de 60 000 et au maximum de 90 000,
- pour les prestataires, au minimum de 18 000 et au maximum de 55 000.
Le nombre d'électeurs :
- pour les cotisants est au minimum de 130 000 et au maximum de 508 000,
- pour les prestataires, au minimum de 50 000 et au maximum de 70 000.
Numéro de référence: 2014-CI/DJI.ELECTIONS.CA-12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: locaux du titulaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat,
- déclaration du candidat (imprimé Dc2)
La ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel (ou le membre du groupement) sont identifiées dans la rubrique C1 de l'imprimé Dc2 et un justificatif prouvant cette habilitation est joint au Dc2 ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
- extrait K-Bis de moins de trois mois (ou équivalent pour les professionnels non inscrits aux RCS).
- chiffre d'affaires (CA) global des trois derniers exercices clos,
- chiffres d'affaires (CA) relatif aux prestations de dépouillement des 3 derniers exercices clos.
- moyens humains et techniques de l'entreprise (effectif moyen annuel et importance du personnel d'encadrement, matériels et moyens logistiques),
- présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années indiquant notamment :
* le destinataire public ou privé (avec coordonnées de correspondants à contacter),
* une description succincte de la prestation ainsi que ses dates de début et de fin.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- sur ressources propres,
- paiement par virement,
- le délai global de paiement d'un marché public ne peut excéder 30 jours (application de l'article 98 du code des marchés publics).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Clarté de la présentation et note d'intention (10)
2. Valeur technique de l'offre (50)
3. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Pôle achats et marchés publics
M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://berri.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-CI/DJI.ELECTIONS.CA-12
Informations complémentaires
Prestation supplémentaire :
le prestataire pourra, en plus de sa proposition initiale avec enveloppe retour, proposer, en option, un bulletin de vote carte T figurant en fonction du nombre de candidatures sur la lettre d'instruction (donc sans enveloppe retour et sans extraction), et indiquer ses coûts en conséquence.
Afficher plus
La valeur technique s'apprécie de la façon suivante :
- moyens matériels et humains dédiés avec illustration de sa capacité à répondre aux besoins exprimés dans le CCTP : 20 % ;
- compréhension du projet / management et pilotage de celui-ci en relation avec la CIPAV : 15% ;
- organisation et mesures de sécurité des systèmes informatiques et des locaux de la CIPAV lors du dépouillement - 15%.
Le dossier de consultation est disponible gratuitement par téléchargement à partir de l'adresse internet du profil acheteur : http://berri.marcoweb.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.3.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2014/S 066-112981 (2014-03-31)
Avis d'attribution de marché (2014-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 423 613 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-02 📅
Date de publication: 2014-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 192-339609
Se réfère à l'avis: 2014/S 66-112981
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du titulaire.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-24 📅
Nom: Iris France
Adresse postale: 64/68 avenue de la Victoire
Commune postale: Orly
Code postal: 94310
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: support.france@iriscorporate.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2014/S 192-339609 (2014-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 423 613 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-02 📅
Date de publication: 2014-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 192-339609
Se réfère à l'avis: 2014/S 66-112981
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution no : 66 B, annonce no 265 du 3.4.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2014.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du titulaire.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-24 📅
Nom: Iris France
Adresse postale: 64/68 avenue de la Victoire
Commune postale: Orly
Code postal: 94310
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: support.france@iriscorporate.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2014/S 192-339609 (2014-10-02)
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