Prestations d'assistance et de gestion des opérations électorales de vote par voie électronique pour le renouvellement partiel des membres du conseil d'administration de la CIPAV

CIPAV

La CIPAV organise en 2020 des élections en vue du renouvellement partiel des membres de son conseil d'administration. Elle recherche un prestataire pour l'assister et gérer cette opération. Les élections 2020 feront exclusivement l'objet d'un vote électronique. Les prestations comprennent la gestion de l'ensemble des opérations électorales, de l'intégration des données jusqu'à la génération des résultats. Le mode de scrutin est un scrutin majoritaire à un tour. Chaque candidat titulaire se présente conjointement avec son suppléant. Chaque électeur choisit dans le groupe représentant son collège autant de candidats (titulaires et suppléants) qu'il y a de postes à pourvoir. Par conséquent, chaque électeur doit recevoir le matériel de vote correspondant à son collège d'appartenance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Paragon Transaction

Qui ?

• CIPAV

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-13	Avis de marché
2020-08-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de programmation de logiciels d'application
Numéro de référence: 20fs-0002-N
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation de logiciels d'application 📦
Code CPV supplémentaire: Formulaires électoraux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cipav
Adresse postale: 9 rue de Vienne
Code postal: 75403
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.lacipav.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@lacipav.fr 📧
Téléphone: +33 142999984 📞
Fax: +33 142566528 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-13 📅
Date limite de soumission: 2020-06-15 📅
Date de publication: 2020-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 096-229613
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation est disponible par téléchargement à partir de l'adresse internet du profil acheteur: http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 5 mois
Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 rue de Vienne, 75403 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— extrait Kbis de moins de trois mois (ou équivalent pour les professionnels non inscrits au RCS);

— pouvoir, le cas échéant, de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 32194419100030
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe deux types de référés en matière de marchés publics:

— avant la notification du marché, le référé précontractuel;

— le référé contractuel après la signature du contrat.

Pour le référé précontractuel, le recours peut être formé jusqu'à la notification du marché. Pour le référé contractuel, le recours peut être formé jusqu'au 31

Source: OJS 2020/S 096-229613 (2020-05-13)

Avis d'attribution de marché (2020-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Cipav organise en 2020 des élections en vue du renouvellement partiel des membres de son Conseil d'administration. Elle recherche un prestataire pour l'assister et gérer cette opération. Les élections 2020 feront exclusivement l'objet d'un vote électronique. Les prestations comprennent la gestion de l'ensemble des opérations électorales, de l'intégration des données jusqu'à la génération des résultats. Le mode de scrutin est un scrutin majoritaire à un tour. Chaque candidat titulaire se présente conjointement avec son suppléant. Chaque électeur choisit dans le groupe représentant son collège autant de candidats (titulaires et suppléants) qu'il y a de postes à pourvoir. Par conséquent, chaque électeur doit recevoir le matériel de vote correspondant à son collège d'appartenance.

Valeur totale du marché: 85 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cipav

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-10 📅
Date de publication: 2020-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 157-383483
Se réfère à l'avis: 2020/S 096-229613
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-10 📅
Nom: Paragon Transaction
Adresse postale: 39 rue des Rivières Saint-Agnan
Commune postale: Cosne-Cours-sur-Loire
Code postal: 58200
Pays: France 🇫🇷
Nièvre 🏙️
Valeur totale du marché: 85 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2020/S 157-383483 (2020-08-10)

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