Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études hydrauliques - Pré-dossiers "Loi sur l'eau"

Avis de marché (2026-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études hydrauliques - Pré-dossiers "Loi sur l'eau"
Numéro de référence: 20260217PI
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum en valeur 180 000 euro(s) HT par an”
Type de contrat: Services
Produits/services: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum en valeur 180 000 euro(s) HT par an”
Produits/services supplémentaires: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-17 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement public foncier PACA
Numéro d'enregistrement national: 47381
Adresse postale: 62/64 La Canebière
Code postal: 13207
Commune postale: Marseille Cedex 01
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@epfpaca.com 📧
Téléphone: 0496117000 📞
URL: http://www.epfpaca.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1790145 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1790145 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le montant renseigné correspond au montant maximum annuel en euro(s) Ht. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois tacitement reconductible 3 fois...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 6D8654B0-D902-2983-F46058D3A20DF10A
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 6D8654C4-DC21-AB95-6DBFD56C06277EFC
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 057-197839 (2026-03-20)