Assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de capacité, de faisabilité et de missions complémentaires dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

Etablissement public foncier PACA

Le contrat porte sur les prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de capacité, de faisabilité et de missions complémentaires dans le département des Bouches-du-Rhône

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atelier Empreinte
• citta urbanisme et paysage

Qui ?

• Etablissement public foncier PACA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-06	Avis de marché
2024-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de capacité, de faisabilité et de missions complémentaires dans le département des Bouches-du-Rhône (13)
Numéro de référence: 20240733 PI
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Réalisation d'études de capacité, de faisabilité et de missions complémentaires dans l'agglomération marseillaise et Pays d'Aubagne
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché: Les dispositions du cahier des charges s'appliquent
Produits/services supplémentaires:

Services d'études 📦

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Adresse postale: 62/64 La Canebiere Cs 10474
Code postal: 13207
Ville: Marseille Cedex 01
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-09 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Réalisation d'études de capacité, de faisabilité et de missions complémentaires dans le pays d'Aix et Salonnais, dans l'Alpilles-Pays et Ouest Etang de Berre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'études 📦

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-08 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement public foncier PACA
Numéro d'enregistrement national: 44164922500022
Adresse postale: 62/64 La Canebière
Cs 10474
Code postal: 13207
Commune postale: Marseille Cedex 01
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marches
Courrier électronique: servicemarches@epfpaca.com 📧
Téléphone: 0496117000 📞
URL: http://www.epfpaca.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1518018 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1518018 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

En application de l'article R2113-1 du code de la commande publique, un même candidat peut soumissionner à un nombre maximum d'un (1) lot et ne peut se voir attribuer qu'un (1) lot au maximum. - Lot 1 : Réalisation d'études de capacité, de faisabilité et de missions complémentaires dans l'agglomération marseillaise et Pays d'Aubagne o Sans mini - Montant maximum de 150 000 euro(s) Ht/an. - Lot 2 : Réalisation d'études de capacité, de faisabilité et de missions complémentaires dans le pays d'Aix et Salonnais, dans l'Alpilles-Pays et Ouest Etang de Berre. o Sans mini - Montant maximum de 150 000 euro(s) Ht/an. Le contrat prend effet le 9 décembre 2024 (date prévisible de démarrage) et au plus tard à compter de sa notification pour une durée d'un an ferme

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 694874
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 175-538837 (2024-09-06)

Avis d'attribution de marché (2024-12-18)
Objet
Description
Adresse postale: 62/64 La canebiere
Code postal: 13001
Ville: Marseille
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202400044
Date de conclusion du contrat: 2024-11-26 📅
Titre: Réalisation d'études de capacité, de faisabilité et de missions complémentaires dans l'agglomération marseillaise et Pays d'Aubagne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Identifiant de l’offre: ATELIER EMPREINTE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier empreinte
Numéro d'enregistrement national: 1518018-1-1-1
Adresse postale: 297 Av Du Mistral
Code postal: 13600
Commune postale: La Ciotat
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: communication@empreinte-architectes.com 📧
Téléphone: 0442089654 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: CITTA URBANISME ET PAYSAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom: Citta urbanisme et paysage
Numéro d'enregistrement national: 1518018-1-2-1
Adresse postale: 295 Av Wolfgang Amadeus Mozart
Code postal: 13080
Commune postale: Aix-En-Provence
Courrier électronique: contact@citta-up.fr 📧
Téléphone: 0442614410 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 47381
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 538837-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 899A33ED-FD39-3833-B0E88D29B5FAC575
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 899A340C-0B9A-10F9-9DC556C6D31E7BF2
Source: OJS 2024/S 248-785695 (2024-12-18)

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