Prestations d'études des sols et sites pollués pour le compte de l'EPF PACA

Etablissement public foncier PACA

L'objectif du présent marché est le suivant : - Identifier la présence de pollution et évaluer les coûts induits après recherche de solutions d'optimisations afin d'intégrer le risque pollution dans l'évaluation du prix du foncier préalable à l'acquisition et surtout à la cession. - Définir les modalités optimisées de dépollution et chiffrer leurs coûts ou surcoûts au regard du projet d'aménagement retenu dans une optique de cession des terrains à un aménageur/opérateur. - Définir les principes généraux de l'adaptation des futurs ouvrages au terrain

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EODD ingénieurs conseils
• Socotec Environnement

Qui ?

• Etablissement public foncier PACA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique › Services d'étude du sol

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-27	Avis de marché
2024-10-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'études des sols et sites pollués pour le compte de l'EPF PACA
Numéro de référence: 20240618PI
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'étude du sol 📦
Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Départements des Bouches du Rhône, du Vaucluse, des Alpes De Haute Provence et des Hautes Alpes
Description du marché:

Départements des Bouches du Rhône, du Vaucluse, des Alpes De Haute Provence et des Hautes Alpes

Produits/services supplémentaires: Services d'étude du sol 📦
Code postal: 13207
Ville: Marseille Cedex 01
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

12 mois à compter de la notification tacitement reconductible 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Départements du Var et des Alpes Maritime
Description du marché: Départements du Var et des Alpes Maritime
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-07-29 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. La qualification Opiqibi 0804 Etude de la pollution des nappes et des sols ou références équivalentes sera obligatoire à fournir par le titulaire. La qualification Opiqibi 0811 Amo pour la gestion des sites ou sols (potentiellement) pollués ou références équivalentes sera obligatoire à fournir par le titulaire

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement public foncier PACA
Numéro d'enregistrement national: 44164922500022
Adresse postale: 62/64 La Canebière
Cs 10474
Code postal: 13207
Commune postale: Marseille Cedex 01
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marches
Courrier électronique: servicemarches@epfpaca.com 📧
Téléphone: 0496117000 📞
URL: http://www.epfpaca.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1485828 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1485828 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Attention, les candidats ne peuvent présenter qu'une seule offre sur l'ensemble de la consultation. Les candidats doivent donc sélectionner un lot de leur choix et ne peuvent répondre aux deux lots. Lot n°1 - Départements des Bouches du Rhône, du Vaucluse, des Alpes De Haute Provence et des Hautes Alpes Sans Mini - Montant maximum de 80 000 euro(s) Ht/an. Lot n°2 - Départements du Var et des Alpes Maritime Sans Mini - Montant maximum de 150 000 euro(s) Ht/an

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 694874
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 125-385086 (2024-06-27)

Avis d'attribution de marché (2024-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202400032
Date de conclusion du contrat: 2024-10-28 📅
Titre: Départements des Bouches du Rhône, du Vaucluse, des Alpes De Haute Provence et des Hautes Alpes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 59 189 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SOCOTEC ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec environnement
Numéro d'enregistrement national: 1485828-1-1-1
Adresse postale: 5 place des Frères Montgolfie
Code postal: 78280
Commune postale: Guyancourt
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nicolas.fourage@socotec.com 📧
Téléphone: 0622764515 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 149 927 EUR 💰
Identifiant de l’offre: EODD INGENIEURS CONSEILS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Eodd ingenieurs conseils
Numéro d'enregistrement national: 1485828-1-2-1
Adresse postale: Rue De La Syrah
Code postal: 34800
Commune postale: Clermont L'Herault
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: support@eodd.fr 📧
Téléphone: 0472760690 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 47381
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 385086-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 70AAE380-F03D-A6D5-255FFA23C159D4D5
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 70AAE38E-A0F7-1C65-F88ACDE9D67DB7DF
Source: OJS 2024/S 212-661397 (2024-10-29)

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