L'objectif du présent marché est le suivant : - Identifier la présence de pollution et évaluer les coûts induits après recherche de solutions d'optimisations afin d'intégrer le risque pollution dans l'évaluation du prix du foncier préalable à l'acquisition et surtout à la cession. - Définir les modalités optimisées de dépollution et chiffrer leurs coûts ou surcoûts au regard du projet d'aménagement retenu dans une optique de cession des terrains à un aménageur/opérateur. - Définir les principes généraux de l'adaptation des futurs ouvrages au terrain
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-06-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'études des sols et sites pollués pour le compte de l'EPF PACA
Numéro de référence: 20240618PI
Brève description:
“L'objectif du présent marché est le suivant :
- Identifier la présence de pollution et évaluer les coûts induits après recherche de solutions...”
Brève description
L'objectif du présent marché est le suivant :
- Identifier la présence de pollution et évaluer les coûts induits après recherche de solutions d'optimisations afin d'intégrer le risque pollution dans l'évaluation du prix du foncier préalable à l'acquisition et surtout à la cession.
- Définir les modalités optimisées de dépollution et chiffrer leurs coûts ou surcoûts au regard du projet d'aménagement retenu dans une optique de cession des terrains à un aménageur/opérateur.
- Définir les principes généraux de l'adaptation des futurs ouvrages au terrain
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'étude du sol📦
Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣
Description du marché:
“Départements des Bouches du Rhône, du Vaucluse, des Alpes De Haute Provence et des Hautes Alpes”
Produits/services supplémentaires: Services d'étude du sol📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Départements du Var et des Alpes Maritime” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
La qualification Opiqibi 0804 Etude de la pollution des nappes et des sols ou références équivalentes sera obligatoire à fournir par le titulaire.
La qualification Opiqibi 0811 Amo pour la gestion des sites ou sols (potentiellement) pollués ou références équivalentes sera obligatoire à fournir par le titulaire
“Attention, les candidats ne peuvent présenter qu'une seule offre sur l'ensemble de la consultation.
Les candidats doivent donc sélectionner un lot de leur...”
Attention, les candidats ne peuvent présenter qu'une seule offre sur l'ensemble de la consultation.
Les candidats doivent donc sélectionner un lot de leur choix et ne peuvent répondre aux deux lots.
Lot n°1 - Départements des Bouches du Rhône, du Vaucluse, des Alpes De Haute Provence et des Hautes Alpes Sans Mini - Montant maximum de 80 000 euro(s) Ht/an.
Lot n°2 - Départements du Var et des Alpes Maritime Sans Mini - Montant maximum de 150 000 euro(s) Ht/an
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 694874
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 694873
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 125-385086 (2024-06-27)
Avis d'attribution de marché (2024-10-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202400032
Date de conclusion du contrat: 2024-10-28 📅
Titre: Départements des Bouches du Rhône, du Vaucluse, des Alpes De Haute Provence et des Hautes Alpes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 59 189 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec environnement
Numéro d'enregistrement national: 1485828-1-1-1
Adresse postale: 5 place des Frères Montgolfie
Code postal: 78280
Commune postale: Guyancourt
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nicolas.fourage@socotec.com📧
Téléphone: 0622764515📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 149 927 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Eodd ingenieurs conseils
Numéro d'enregistrement national: 1485828-1-2-1
Adresse postale: Rue De La Syrah
Code postal: 34800
Commune postale: Clermont L'Herault
Région: Hérault🏙️
Courrier électronique: support@eodd.fr📧
Téléphone: 0472760690📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 47381
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 70AAE380-F03D-A6D5-255FFA23C159D4D5
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 70AAE38E-A0F7-1C65-F88ACDE9D67DB7DF
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Source: OJS 2024/S 212-661397 (2024-10-29)