Missions d'élaboration des plans de sauvegarde des copropriétés « Les Rosiers » et « Super-Belvédère »
Etablissement public foncier PACA
Le présent marché a pour objet des missions d'élaboration d'un Plan de Sauvegarde pour les copropriétés « Les Rosiers » et « Super-Belvédère » situées dans le 14ème arrondissement de Marseille. Le contexte et les prescriptions techniques sont décrites dans les Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de chacun des lots
Date limiteDeadline 2026-06-15
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
- • Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions d'élaboration des plans de sauvegarde des copropriétés « Les Rosiers » et « Super-Belvédère »
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des missions d'élaboration d'un Plan de Sauvegarde pour les copropriétés « Les Rosiers » et « Super-Belvédère » situées dans...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Elaboration du plan de sauvegarde pour la copropriété « Les Rosiers »”
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Elaboration du plan de sauvegarde pour la copropriété « Super-Belvédère »”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-15 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement public foncier PACA
Numéro d'enregistrement national: 47381
Adresse postale: 62/64 La Canebière
Code postal: 13207
Commune postale: Marseille Cedex 01
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@epfpaca.com 📧
Téléphone: 0496117000 📞
URL: http://www.epfpaca.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1806333 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1806333 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: AE119D16-D916-F079-AC00FD21642C4170
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: AE119D25-A144-36B2-A87368676C66D77E
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 072-251952 (2026-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions d'élaboration des plans de sauvegarde des copropriétés « Les Rosiers » et « Super-Belvédère »
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des missions d'élaboration d'un Plan de Sauvegarde pour les copropriétés « Les Rosiers » et « Super-Belvédère » situées dans...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Elaboration du plan de sauvegarde pour la copropriété « Les Rosiers »”
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Elaboration du plan de sauvegarde pour la copropriété « Super-Belvédère »”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-15 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement public foncier PACA
Numéro d'enregistrement national: 47381
Adresse postale: 62/64 La Canebière
Code postal: 13207
Commune postale: Marseille Cedex 01
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@epfpaca.com 📧
Téléphone: 0496117000 📞
URL: http://www.epfpaca.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1806333 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1806333 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: AE119D16-D916-F079-AC00FD21642C4170
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: AE119D25-A144-36B2-A87368676C66D77E
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 072-251952 (2026-04-10)
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