Assistance à maitrise d'ouvrage dans l'élaboration de référentiels fonciers, de duretés foncières et dans la négociation foncière

Etablissement public foncier PACA

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Assistance à maitrise d'ouvrage dans l'élaboration de référentiels fonciers, de duretés foncières et dans la négociation foncière Les interventions foncières prévues au marché se déclinent de la manière suivante : - Mission 1 : Elaboration du référentiel foncier et des duretés foncières sur les sites d'intervention. - Mission 2 : Négociations et acquisitions amiables auprès des propriétaires. Cette mission sera établie en deux phases distinctes. - Mission 3 : Assistance du chargé de mission pour les DIA - Mission 4 : Assistance du chargé de mission pour les actes - Mission 5 : Négociation des indemnités d'éviction des occupants liés à une activité économique. Cette mission sera établie en deux phases distinctes. Les missions sont indépendantes les unes des autres et feront l'objet de commandes séparées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-06.

Qui ?

• Etablissement public foncier PACA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil en matière d'acquisitions

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-06	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage dans l'élaboration de référentiels fonciers, de duretés foncières et dans la négociation foncière
Numéro de référence: 20250680PI
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'acquisitions 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: LOT 1
Description du marché:

LOT 1 : Assistance à maitrise d'ouvrage dans l'élaboration de référentiels fonciers, de duretés foncières et dans la négociation foncière sur les départements des Alpes Maritimes (06) et du Var (83) à l'exception des communes de Vinon-sur-Verdon et de Saint-Zacharie

Informations complémentaires: Valeur maximum annuelle du lot : 30 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires:

Services de conseil en affaires et en gestion 📦

Services de conseil en matière d'acquisitions 📦

Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de la notification du contrat, éventuellement trois (3) fois par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: LOT 2
Description du marché:

LOT 2 : Assistance à maitrise d'ouvrage dans l'élaboration de référentiels fonciers, de duretés foncières et dans la négociation foncière sur le département des Bouches du Rhône (13) y compris les communes de Saint-Zacharie et de Pertuis

Informations complémentaires: Valeur maximum annuelle du lot : 150 000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: LOT 3
Description du marché:

LOT 3 : Assistance à maitrise d'ouvrage dans l'élaboration de référentiels fonciers, de duretés foncières et dans la négociation foncière sur les départements des Alpes de Haute Provence (04), des Hautes Alpes (05) et de Vaucluse (84) y compris la commune de Vinon-sur-Verdon et à l'exception de la commune de Pertuis

Informations complémentaires: Valeur maximum annuelle du lot : 80 000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en affaires et en gestion 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-11 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-07-11 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement public foncier PACA
Numéro d'enregistrement national: 47381
Adresse postale: 62/64 La Canebière
Cs 10474
Code postal: 13207
Commune postale: Marseille Cedex 01
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marches
Courrier électronique: servicemarches@epfpaca.com 📧
Téléphone: 0496117000 📞
URL: http://www.epfpaca.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1659174 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1659174 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Sélection des candidats : Les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants (voir articles 3.3 et 4.1 du règlement de la consultation) : - Garanties professionnelles et financières - Garanties techniques - Effectifs moyens annuels - Liste des principaux services - Moyens techniques Critères d'attribution communs à tous les lots : > Critère 1 : Prix (30%) - Sous-critère 1 (Sc1) : Somme des prix unitaires du Bpu euro(s) Ht (30%) - Sous-critère 2 (Sc2) : Montant total du Dqe euro(s) Ht (70%) > Critère 2 : Valeur technique jugée sur le mémoire technique remis par le candidat (70%) - Sous-critère 1 (Sc1) : Pertinence de l'équipe dédiée mise en place comprenant les Cv détaillés des membres de l'équipe et de la personne responsable de l'interface avec l'Epf avec mention des expertises acquises dans la réalisation de prestations similaires (25%) - Sous-critère 2 (Sc2) : Qualité et pertinence de la note méthodologique au regard de la compréhension des missions décrites dans le Cctp ainsi que du mode opératoire et organisationnel interne à l'équipe suite à la réception d'un bon de commande, accompagnée d'un schéma organisationnel (35%) - Sous-critère 3 (Sc3) : Qualité et pertinence des éléments de l'exemple de dossier de référentiels fonciers récemment réalisé (35%) - Sous-critère 4 (Sc4) : Qualité et pertinence de la note relative au développement durable (5%)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: BC12DAC8-973D-BC23-B8D7F91C0129B316
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 110-376931 (2025-06-06)

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