MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS
Etablissement public foncier PACA
Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices d'assurance de dommages aux biens Propriétaire Occupant (siège social) et non Occupant (autres sites) ainsi que le placement des risques à 100%, et une mission de conseil et d'accompagnement
Date limiteDeadline 2026-07-29
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de prestations de services d'assurances dommages aux biens
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Dommages aux biens Propriétaire Occupant (siège social)
Description du marché:
Code postal: 13207
Ville: Marseille Cedex 01
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Dans le courant de l'année 2030
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Dommages aux biens Propriétaire Non Occupant
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-29 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement public foncier PACA
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 62/64 La Canebière
Cs 10474
Code postal: 13207
Commune postale: Marseille Cedex 01
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marches
Courrier électronique: servicemarches@epfpaca.com 📧
Téléphone: 0496117000 📞
URL: http://www.epfpaca.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1842057 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1842057 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 123-446926 (2026-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de prestations de services d'assurances dommages aux biens
Numéro de référence:
20260601S
Brève description:
Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices d'assurance de dommages aux biens Propriétaire Occupant (siège social) et non Occupant (autres sites) ainsi que le placement des risques à 100%, et une mission de conseil et d'accompagnement
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Dommages aux biens Propriétaire Occupant (siège social)
Description du marché:
Les candidats présenteront une police couvrant l'ensemble du patrimoine à assurer (tous sites actuels et futurs dont l'Ets Public Foncier PACA est propriétaire, occupant)
Informations complémentaires:
Ce lot prendra effet au 01/01/2027 avec faculté de résiliation au 1er janvier par chacune des parties, moyennant préavis de 6 (Six) mois conformément aux conditions prévues au Ccap.
Le marché prendra fin au plus tard le 31/12/2030 à minuit
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: 62/64 La Canebière
Code postal: 13207
Ville: Marseille Cedex 01
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Dans le courant de l'année 2030
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Dommages aux biens Propriétaire Non Occupant
Description du marché:
Les candidats présenteront une police couvrant le patrimoine à assurer, conformément aux modèles de Conditions Particulières et de Conventions Spéciales proposés dans le dossier de consultation
Informations complémentaires:
Ce lot prendra effet au 01/10/2026 et au plus tard, à compter de sa date de notification avec faculté de résiliation au 1er octobre par chacune des parties, moyennant préavis de 6 (Six) mois conformément aux conditions prévues au Ccap.
Le marché prendra fin au plus tard le 30/09/2030 à minuit
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-29 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement public foncier PACA
Numéro d'enregistrement national:
47381
Adresse postale: 62/64 La Canebière
Cs 10474
Code postal: 13207
Commune postale: Marseille Cedex 01
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marches
Courrier électronique: servicemarches@epfpaca.com 📧
Téléphone: 0496117000 📞
URL: http://www.epfpaca.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1842057 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1842057 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La candidature d'un assureur ne peut, sur un même lot, être présentée par plusieurs intermédiaires (courtier, agent général ou mandataires d'assurance).
Un même intermédiaire ne peut, sur un même lot, représenter plus d'une candidature d'entreprise(s) d'assurance.
Une société d'assurance ne peut, sur un même lot, candidater individuellement en se présentant à la fois seule sans intermédiaire et à la fois en étant présentée par un intermédiaire.
Les candidats sont autorisés à présenter une offre en variante sans obligation de remettre une offre de base.
Des variantes peuvent être proposée à l'initiative du candidat et aucune variante imposée n'est demandée.
Attention : les lots ont une date de démarrage différente : le 1er janvier 2027 pour le lot 1 et le 1er octobre 2026 pour le lot 2
Pour les sociétés d'assurances, il est nécessaire de remettre dans la candidature l'agrément Acpr (art. L 320-2 du code des mutualités et L 321-1 du code des assurances)
Pour les intermédiaires, il est nécessaire de remettre dans la candidature le Certificat d'immatriculation à l'Orias (art. R 512-1 du Code des Assurances)
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
3563F7A3-AA03-3B09-824E85990AF8EB7E
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 123-446926 (2026-06-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)