Missions de réalisation de diagnostics techniques dans les départements du Var (83), du Vaucluse (84), des Alpes de Hautes Provence (04) et les Hautes-Alpes (05)
Etablissement public foncier PACA
Le contrat porte sur les prestations de réalisation de diagnostics techniques pour le compte de l'EPF PACA dans les départements du Var (83), du Vaucluse (84), des Alpes de Hautes-Provence (04) et les Hautes-Alpes (05). Ces missions de réalisation de diagnostics techniques sont réalisées dans le cadre de cession, d'acquisition, de gestion de biens ou dans la réalisation de travaux de réhabilitation, de déconstruction et comprennent : - Les diagnostics immobiliers à réaliser obligatoirement dans le cadre de cession, d'acquisition, de gestion de biens ; - Les diagnostics et prélèvements avant travaux ou démolition (amiante, plomb, état parasitaire)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de réalisation de diagnostics techniques dans les départements du Var (83), du Vaucluse (84), des Alpes de Hautes Provence (04) et les Hautes-Alpes (05)
Numéro de référence: 20250415PI
Brève description:
“Le contrat porte sur les prestations de réalisation de diagnostics techniques pour le compte de l'EPF PACA dans les départements du Var (83), du Vaucluse...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Missions de réalisation de diagnostics techniques dans le département du Var (83)
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché:
“Missions de réalisation de diagnostics techniques dans le département du Var (83)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Adresse postale: 62/64 La Canebière
Code postal: 13207
Ville: Marseille Cedex 01
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 40 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Période initiale allant de la notification jusqu'au 02 mars 2026 puis tacitement reconductible 1 an renouvelable 3 fois”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Missions de réalisation de diagnostics techniques dans les départements du Vaucluse (84), des Alpes de Hautes-Provence (04) et les Hautes-Alpes (05)
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:
“Missions de réalisation de diagnostics techniques dans les départements du Vaucluse (84), des Alpes de Hautes-Provence (04) et les Hautes-Alpes (05)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-27 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-06-27 14:00:00 📅
Lieu:
“Marseille”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
“Assurances Rc”
Critère de sélection: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir Rc”
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
“Outillage”
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
“Effectif annuel”
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
“Ca annuel”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement public foncier PACA
Numéro d'enregistrement national: 47381
Adresse postale: 62/64 La Canebière
Cs 10474
Code postal: 13207
Commune postale: Marseille Cedex 01
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marches
Courrier électronique: servicemarches@epfpaca.com 📧
Téléphone: 0496117000 📞
URL: http://www.epfpaca.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1650382 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1650382 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 1C98D73F-C9DB-E477-C39131ED9FDF85BB
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 1C98D74D-DE30-91B6-E1AD69729AE88355
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 097-327268 (2025-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de réalisation de diagnostics techniques dans les départements du Var (83), du Vaucluse (84), des Alpes de Hautes Provence (04) et les Hautes-Alpes (05)
Numéro de référence: 20250415PI
Brève description:
“Le contrat porte sur les prestations de réalisation de diagnostics techniques pour le compte de l'EPF PACA dans les départements du Var (83), du Vaucluse...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Missions de réalisation de diagnostics techniques dans le département du Var (83)
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché:
“Missions de réalisation de diagnostics techniques dans le département du Var (83)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Adresse postale: 62/64 La Canebière
Code postal: 13207
Ville: Marseille Cedex 01
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 40 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Période initiale allant de la notification jusqu'au 02 mars 2026 puis tacitement reconductible 1 an renouvelable 3 fois”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Missions de réalisation de diagnostics techniques dans les départements du Vaucluse (84), des Alpes de Hautes-Provence (04) et les Hautes-Alpes (05)
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:
“Missions de réalisation de diagnostics techniques dans les départements du Vaucluse (84), des Alpes de Hautes-Provence (04) et les Hautes-Alpes (05)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-27 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-06-27 14:00:00 📅
Lieu:
“Marseille”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
“Assurances Rc”
Critère de sélection: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir Rc”
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
“Outillage”
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
“Effectif annuel”
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
“Ca annuel”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement public foncier PACA
Numéro d'enregistrement national: 47381
Adresse postale: 62/64 La Canebière
Cs 10474
Code postal: 13207
Commune postale: Marseille Cedex 01
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marches
Courrier électronique: servicemarches@epfpaca.com 📧
Téléphone: 0496117000 📞
URL: http://www.epfpaca.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1650382 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1650382 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 1C98D73F-C9DB-E477-C39131ED9FDF85BB
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 1C98D74D-DE30-91B6-E1AD69729AE88355
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 097-327268 (2025-05-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)
- Services d'ingénierie (>20)
- Services divers d'ingénierie (>20)
- Services d'ingénierie en matière de boues de forage
- Services d'ingénierie géotechnique (15)
- Services d'ingénierie mécanique (1)
- Services d'ingénierie mécanique et électrique (1)
- Études techniques (>20)
- Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie (18)
- Services d'ingénierie relatifs à la corrosion