Missions de réalisation de diagnostics techniques dans les départements du Var (83), du Vaucluse (84), des Alpes de Hautes Provence (04) et les Hautes-Alpes (05)

Etablissement public foncier PACA

Le contrat porte sur les prestations de réalisation de diagnostics techniques pour le compte de l'EPF PACA dans les départements du Var (83), du Vaucluse (84), des Alpes de Hautes-Provence (04) et les Hautes-Alpes (05). Ces missions de réalisation de diagnostics techniques sont réalisées dans le cadre de cession, d'acquisition, de gestion de biens ou dans la réalisation de travaux de réhabilitation, de déconstruction et comprennent : - Les diagnostics immobiliers à réaliser obligatoirement dans le cadre de cession, d'acquisition, de gestion de biens ; - Les diagnostics et prélèvements avant travaux ou démolition (amiante, plomb, état parasitaire)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-19.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-19 Avis de marché
Avis de marché (2025-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de réalisation de diagnostics techniques dans les départements du Var (83), du Vaucluse (84), des Alpes de Hautes Provence (04) et les Hautes-Alpes (05)
Numéro de référence: 20250415PI
Brève description:
Le contrat porte sur les prestations de réalisation de diagnostics techniques pour le compte de l'EPF PACA dans les départements du Var (83), du Vaucluse (84), des Alpes de Hautes-Provence (04) et les Hautes-Alpes (05). Ces missions de réalisation de diagnostics techniques sont réalisées dans le cadre de cession, d'acquisition, de gestion de biens ou dans la réalisation de travaux de réhabilitation, de déconstruction et comprennent : - Les diagnostics immobiliers à réaliser obligatoirement dans le cadre de cession, d'acquisition, de gestion de biens ; - Les diagnostics et prélèvements avant travaux ou démolition (amiante, plomb, état parasitaire)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Missions de réalisation de diagnostics techniques dans le département du Var (83)
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché:
Missions de réalisation de diagnostics techniques dans le département du Var (83)
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Adresse postale: 62/64 La Canebière
Code postal: 13207
Ville: Marseille Cedex 01
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 40 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Période initiale allant de la notification jusqu'au 02 mars 2026 puis tacitement reconductible 1 an renouvelable 3 fois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Missions de réalisation de diagnostics techniques dans les départements du Vaucluse (84), des Alpes de Hautes-Provence (04) et les Hautes-Alpes (05)
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:
Missions de réalisation de diagnostics techniques dans les départements du Vaucluse (84), des Alpes de Hautes-Provence (04) et les Hautes-Alpes (05)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-27 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-06-27 14:00:00 📅
Lieu: Marseille
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères: Assurances Rc
Critère de sélection: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Liste et brève description des règles et critères: Voir Rc
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères: Outillage
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères: Effectif annuel
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères: Ca annuel

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement public foncier PACA
Numéro d'enregistrement national: 47381
Adresse postale: 62/64 La Canebière
Cs 10474
Code postal: 13207
Commune postale: Marseille Cedex 01
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marches
Courrier électronique: servicemarches@epfpaca.com 📧
Téléphone: 0496117000 📞
URL: http://www.epfpaca.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1650382 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1650382 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 1C98D73F-C9DB-E477-C39131ED9FDF85BB
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 097-327268 (2025-05-19)