Prestations d'expertise géotechnique pour le compte de l'EPF PACA dans les départements des Alpes-Maritimes (06) et du Var (83)
Etablissement public foncier PACA
L'objectif du présent marché est le suivant : - Identifier et intégrer la nature et les caractéristiques des sols, identifier les principales problématiques liées à l'eau : niveau et fonctionnement de la nappe phréatique ou de présence d'eau notamment ; afin d'évaluer les modalités et les conditions techniques ainsi que la faisabilité financière des futurs aménagements et constructions. - Définir les modalités optimisées d'adaptation au contexte géotechnique et chiffrer leurs coûts ou surcoûts au regard du projet d'aménagement retenu dans une optique de cession des terrains à un aménageur/opérateur. - Définir les principes généraux de l'adaptation des futurs ouvrages au terrain. A ce titre, il est nécessaire de rappeler que l'EPF n'a pas vocation à aménager les sites ou réaliser des travaux, en dehors de mesures de gestion courantes, de démolitions ou de campagnes d'archéologie préventive notamment. Il n'est pas maître d'ouvrage final mais peut assurer des missions de proto-aménagement et se doit dans tous les cas de sécuriser dans ses projets, toutes les conditions (techniques, procédurales, juridiques, financières) de sorties opérationnelles des « fonciers-projets » qu'il met sur le marché
Date limiteDeadline 2026-11-04
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-02 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'expertise géotechnique pour le compte de l'EPF PACA dans les départements des Alpes-Maritimes (06) et du Var (83)
Numéro de référence:
202600407PI
Brève description:
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PF-1882506
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 62/64 La Canebière
Code postal: 13207
Ville: Marseille Cedex 01
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-04 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement public foncier PACA
Numéro d'enregistrement national:
47381
Adresse postale: 62/64 La Canebière
Cs 10474
Code postal: 13207
Commune postale: Marseille Cedex 01
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marches
Courrier électronique: servicemarches@epfpaca.com 📧
Téléphone: 0496117000 📞
URL: http://www.epfpaca.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1882506 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1882506 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le montant indiqué correspond au montant maximum annuel en euro(s) Ht
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
DF5CC5B9-CB9F-C3F7-32909903AB44AF8C
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 193-687970 (2026-10-02)
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