Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics techniques pour les besoins de l'EPF PACA dans le département des Alpes-Maritimes (06). Ces missions de réalisation de différents diagnostics techniques sont à réaliser dans le cadre de cession, d'acquisition ou de gestion de biens
Avis de marché (2026-04-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de diagnostics techniques pour les besoins de l'EPF PACA dans le département des Alpes Maritimes (06)
Numéro de référence: 2026126PI
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics techniques pour les besoins de l'EPF PACA dans le département des Alpes-Maritimes (06).
Ces...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics techniques pour les besoins de l'EPF PACA dans le département des Alpes-Maritimes (06).
Ces missions de réalisation de différents diagnostics techniques sont à réaliser dans le cadre de cession, d'acquisition ou de gestion de biens
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques📦
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics techniques pour les besoins de l'EPF PACA dans le département des Alpes-Maritimes (06).
Ces...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics techniques pour les besoins de l'EPF PACA dans le département des Alpes-Maritimes (06).
Ces missions de réalisation de différents diagnostics techniques sont à réaliser dans le cadre de cession, d'acquisition ou de gestion de biens
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Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Accréditations et certifications conformes aux arrêtés :
- L'arrêté du 1er juillet 2024 définit les compétences et les conditions de certification des...”
Conditions d'exécution du contrat
Accréditations et certifications conformes aux arrêtés :
- L'arrêté du 1er juillet 2024 définit les compétences et les conditions de certification des opérateurs de diagnostic technique dans les bâtiments (amiante, électricité, gaz, plomb et termite) et précise le dispositif de certification et d'accréditation. En vigueur à compter du 1er septembre 2024, cet arrêté maintient les dispositifs de certification avec ou sans mentions actuellement applicables ;
- L'arrêté du 20 juillet 2023 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes de certification et modifiant l'arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification ;
- Certifications OPQIBI 1911 et OPQIBI 1905
“Le montant renseigné correspond au montant maximum annuel Ht.
Le titulaire réalisant les diagnostics doit posséder et remettre les accréditations et...”
Le montant renseigné correspond au montant maximum annuel Ht.
Le titulaire réalisant les diagnostics doit posséder et remettre les accréditations et certifications conformes aux arrêtés exigés ci-dessous :
- L'arrêté du 1er juillet 2024 définit les compétences et les conditions de certification des opérateurs de diagnostic technique dans les bâtiments (amiante, électricité, gaz, plomb et termite) et précise le dispositif de certification et d'accréditation. En vigueur à compter du 1er septembre 2024, cet arrêté maintient les dispositifs de certification avec ou sans mentions actuellement applicables ;
- L'arrêté du 20 juillet 2023 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes de certification et modifiant l'arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification ;
- Certifications Opqibi 1911 et Opqibi 1905, ou équivalent pour la résiliation des audits énergétiques.
La marché est prévue pour une durée ferme de la notification jusqu'au 2 mars 2028.
La date fixée concernant le démarrage des prestations n'est pas fixe et est susceptible d'évoluer
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 4A1C0CAE-CF87-7CA1-66C81C00C96F825D
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 4A1C0CD8-F739-5596-1351AC7DE49B0019
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 083-292439 (2026-04-28)