Marché public de surveillance, gardiennage, télésurveillance des biens de l'EPF PACA et pose de portes anti-squat

Etablissement public foncier PACA

Le titulaire est chargé d'une mission de surveillance et de gardiennage des sites qui lui sont confiés dans le cadre du présent marché ainsi que d'une mission de levée de doute à compter de la confirmation de la personne d'astreinte de l'EPF ou à défaut, à compter de la confirmation par le télésurveilleur pour les levées de doute, selon les procédures définies entre l'EPF et le télésurveilleur. A titre d'information, nous constatons en moyenne une vingtaine de détections par mois sur l'ensemble des sites sécurisés Sur l'année précédente, les prestations de surveillance et de gardiennage ont été déployées sur plus d'une trentaine de sites différents représentant plus d'une cinquantaine de missions de surveillance au titre du lot n°1 et près d'une centaine de missions sur le lot n°2. Ces informations sont données à titre indicatif et n'engagent en aucune manière l'EPF

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-23 Avis de marché
2024-09-26 Avis de marché
Avis de marché (2024-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de surveillance, gardiennage, télésurveillance des biens de l'EPF PACA et pose de portes anti-squat
Numéro de référence: 20240740S
Brève description:
Le titulaire est chargé d'une mission de surveillance et de gardiennage des sites qui lui sont confiés dans le cadre du présent marché ainsi que d'une mission de levée de doute à compter de la confirmation de la personne d'astreinte de l'EPF ou à défaut, à compter de la confirmation par le télésurveilleur pour les levées de doute, selon les procédures définies entre l'EPF et le télésurveilleur. A titre d'information, nous constatons en moyenne une vingtaine de détections par mois sur l'ensemble des sites sécurisés Sur l'année précédente, les prestations de surveillance et de gardiennage ont été déployées sur plus d'une trentaine de sites différents représentant plus d'une cinquantaine de missions de surveillance au titre du lot n°1 et près d'une centaine de missions sur le lot n°2. Ces informations sont données à titre indicatif et n'engagent en aucune manière l'EPF
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Surveillance et gardiennage des sites de l'EPF PACA dans les départements des Bouches-du- Rhône, des Alpes-de-Haute-Provence et de Vaucluse
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Le titulaire est chargé d'une mission de surveillance et de gardiennage des sites qui lui sont confiés dans le cadre du présent marché ainsi que d'une mission de levée de doute à compter de la confirmation de la personne d'astreinte de l'EPF ou à défaut, à compter de la confirmation par le télésurveilleur pour les levées de doute, selon les procédures définies entre l'EPF et le télésurveilleur. A titre d'information, nous constatons en moyenne une vingtaine de détections par mois sur l'ensemble des sites sécurisés
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Informations complémentaires:
Pour chacun des lots, le contrat prendra effet à compter de la date mentionnée dans la lettre de notification. Quoi qu'il en soit, pour assurer une continuité dans les prestations, chaque contrat prendra effet à la plus tardive des 2 dates suivantes : - Soit au lendemain de la fin du marché précédent, - Soit à compter de la notification du nouveau marché. Pour information, les marchés précédents se terminent : - Pour le lot 1, le 02/11/2024 - Pour le lot 2, le 01/05/2025 - Pour le lot 3, le 02/11/2024 - Pour le lot 4, le 01/10/2024
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Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Etablissement Public Foncier - Région Provence Alpes Côte d'Azur
Code postal: 13207
Ville: Marseille Cedex 01
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:
Les lots 1, 3 et 4 seront conclus pour une durée de 12 mois tacitement reconductibles 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans, Le lot n°2 sera conclu pour une durée de 12 mois tacitement reconductibles 2 fois pour une période de 1 an. Le contrat pourra ensuite être reconduit tacitement de quelques mois sur une quatrième année pour que son terme puisse intervenir au même moment que les échéances des trois autres lots. Le courrier de notification précisera la durée maximale du lot 2. En cas de non-reconduction du marché, le pouvoir adjudicateur fera connaître par lettre recommandée avec accusé réception au titulaire du marché sa décision de ne pas reconduire le marché 120 jours avant la date de fin de marché. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction
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Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Surveillance et gardiennage des sites de l'EPF PACA dans les départements du Var, des Alpes- Maritimes et des Hautes-Alpes
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Télésurveillance des sites de l'EPF PACA dans les départements des Bouches-du-Rhône, de Vaucluse, du Var, des Alpes-Maritimes, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes
Description du marché:
Le titulaire est chargé d'une mission de télésurveillance des sites qui lui sont confiés dans le cadre du présent marché. Il est précisé que la mission de levée de doute ne sera pas assurée par ses soins. Seuls les titulaires des lots relatifs aux prestations de gardiennage et surveillance (lot n°1 et n°2) seront habilités à intervenir sur les sites pour les levées de doute à compter de la confirmation de la personne d'astreinte de l'EPF ou à défaut, à compter de la confirmation par le télésurveilleur, selon les procédures définies entre l'EPF et le télésurveilleur. Le titulaire doit donc être en mesure de fournir directement ou indirectement dans le cadre d'un contrat trimestriel de location des équipements et des solutions en matière de sécurité électronique et de télésurveillance
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Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Fourniture et pose de portes anti-squat dans les Bouches-du-Rhône, de Vaucluse, du Var, des Alpes-Maritimes, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes
Description du marché:
Le présent marché concerne la fourniture et la pose de portes anti-squats dans les départements des Bouches-du-Rhône, de Vaucluse, du Var, des Alpes-Maritimes, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes afin d'éviter toutes formes d'intrusion sur les biens de l'EPF PACA. A titre indicatif, l'EPF a posé pour entre 2022 et 2023, environ 240 portes dont 60 % dans les Bouches du Rhône (13), 20 % dans le Var (83) et 20 % dans les Alpes Maritimes (06). Il est à noter que 5% des portes ont été posées en urgence
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Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-26 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Concernant les lots 1 à 3 : l'agrément de l'exploitant individuel, du dirigeant ou du gérant de l'entreprises de sécurité privée candidate délivré par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (Cnaps) et la preuve de la demande de renouvellement si celui-ci expire moins de 3 mois après la date limite de remise des offres
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement public foncier PACA
Numéro d'enregistrement national: 44164922500022
Adresse postale: 62/64 La Canebière
Cs 10474
Code postal: 13207
Commune postale: Marseille Cedex 01
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marches
Courrier électronique: servicemarches@epfpaca.com 📧
Téléphone: 0496117000 📞
URL: http://www.epfpaca.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1513418 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1513418 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
En application de l'article R2113-1 du code de la commande publique, un même candidat peut soumissionner à un nombre maximum de deux (2) lots et ne peut se voir attribuer que deux (2) lots au maximum. Les lots 1, 3 et 4 seront conclus pour une durée de 12 mois tacitement reconductibles 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans, Le lot n°2 sera conclu pour une durée de 12 mois tacitement reconductibles 2 fois pour une période de 1 an. Le contrat pourra ensuite être reconduit tacitement de quelques mois sur une quatrième année pour que son terme puisse intervenir au même moment que les échéances des trois autres lots. Pour chacun des lots, le contrat prendra effet à compter de la date mentionnée dans la lettre de notification. Quoi qu'il en soit, pour assurer une continuité dans les prestations, chaque contrat prendra effet à la plus tardive des 2 dates suivantes : - Soit au lendemain de la fin du marché précédent, - Soit à compter de la notification du nouveau marché. Pour information, les marchés précédents se terminent : - Pour le lot 1, le 02/11/2024 - Pour le lot 2, le 01/05/2025 - Pour le lot 3, le 02/11/2024 - Pour le lot 4, le 01/10/2024
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 694874
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 166-512108 (2024-08-23)
Avis de marché (2024-09-26)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-02 📅
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Description
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-03 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-03 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 47381
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C47E9D4A-07E1-0910-DBD6EC5A7165AF5B
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: C47E9D60-0D11-928B-A232596A1AE8570C

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 26/09/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 03/10/2024 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 26/09/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 03/10/2024 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 59316d38-b226-4527-8a3f-4cc6c85a81c0-01
Source: OJS 2024/S 189-583328 (2024-09-26)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
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