Assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de capacité, de faisabilité et de missions complémentaires dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04), des Hautes-Alpes (05), des Alpes-Maritimes (06), des Bouches-du-Rhône (13), du Var (83) et de Vaucluse (84)

Etablissement public foncier PACA

Le présent marché a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de capacité, de faisabilité et de missions complémentaires dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04), des Hautes-Alpes (05), des Alpes-Maritimes (06), des Bouches-du-Rhône (13), du Var (83) et du Vaucluse (84). Etant donné la nature de la prestation, sera attendue de la part des titulaires une grande disponibilité lors de l'exécution, comprenant de nombreux déplacements

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-28.

Qui ?

• Etablissement public foncier PACA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-28	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de capacité, de faisabilité et de missions complémentaires dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04), des Hautes-Alpes (05), des Alpes-Maritimes (06), des Bouches-du-Rhône (13), du Var (83) et de Vaucluse (84)
Numéro de référence: 20250466S
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de capacité, de faisabilité et de missions complémentaires...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Description du marché:
“LOT 1 : Réalisation d'études de capacité, de faisabilité et de missions complémentaires dans les départements des Alpes de Haute-Provence (04) et des...”
Informations complémentaires:
“Valeur maximum annuelle du lot : 60 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture et de métrage vérification 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“LOT 2 : Réalisation d'études de capacité, de faisabilité et de missions complémentaires dans le département des Alpes Maritimes (06)”
Informations complémentaires:
“Valeur maximum annuelle du lot : 160 000 euro(s) Ht”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“LOT 3 : Réalisation d'études de capacité, de faisabilité et de missions complémentaires dans l'agglomération marseillaise et Pays d'Aubagne (13) y compris...”
Informations complémentaires:
“Valeur maximum annuelle du lot : 150 000 euro(s) Ht”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“LOT 4 : Réalisation d'études de capacité, de faisabilité et de missions complémentaires dans le pays d'Aix et Salonnais (13) y compris la commune de Pertuis”
Informations complémentaires:
“Valeur maximum annuelle du lot : 110 000 euro(s) Ht”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“LOT 5 : Réalisation d'études de capacité, de faisabilité et de missions complémentaires dans l'Alpilles-Pays et Ouest Etang de Berre (13)”
Informations complémentaires:
“Valeur maximum annuelle du lot : 120 000 euro(s) Ht”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“LOT 6 : Réalisation d'études de capacité, de faisabilité et de missions complémentaires dans le département du Var (83) (CC Méditerranée Porte des Maures /...”
Informations complémentaires:
“Valeur maximum annuelle du lot : 130 000 euro(s) Ht”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Description du marché:
“LOT 7 : Réalisation d'études de capacité, de faisabilité et de missions complémentaires dans le département du Var (83) (MTPM / CC de la Vallée du Gapeau /...”
Informations complémentaires:
“Valeur maximum annuelle du lot : 180 000 euro(s) Ht”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Description du marché:
“LOT 8 : Réalisation d'études de capacité, de faisabilité et de missions complémentaires dans le département de Vaucluse (84) à l'exception de la commune de Pertuis”
Informations complémentaires:
“Valeur maximum annuelle du lot : 145 000 euro(s) Ht”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement public foncier PACA
Numéro d'enregistrement national: 47381
Adresse postale: 62/64 La Canebière
Code postal: 13207
Commune postale: Marseille Cedex 01
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@epfpaca.com 📧
Téléphone: 0496117000 📞
URL: http://www.epfpaca.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1652169 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1652169 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Forme juridique : Le groupement devra nécessairement être constitué d'une équipe composée a minima : - D'un urbaniste ; - D'un architecte bénéficiant d'une...”

Forme juridique :
Le groupement devra nécessairement être constitué d'une équipe composée a minima :
- D'un urbaniste ;
- D'un architecte bénéficiant d'une expérience avérée en projet de réhabilitation ;
- D'un paysagiste ;
- D'un économiste en Vrd et de la construction.
Sélection des candidats :
Les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants (voir articles 2.9 et 3.1 du règlement de la consultation) :
- Garanties professionnelles et financières
- Garanties techniques
- Compétences en réhabilitation : compétences prouvées au moyen d'un diplôme ou de l'expérience du candidat
- Effectifs moyens annuels
- Liste des principaux services
- Moyens techniques
Critères d'attribution communs à tous les lots :
> Critère 1 : Prix (30%)
- Sous-critère 1 (Sc1) : Montant total du Dqe (70%)
- Sous-critère 2 (Sc2) : Montant total du Bpu (30%)
> Critère 2 : Valeur technique jugée sur le mémoire technique remis par le candidat (70%)
- Sous-critère 1 (Sc1) : Pertinence de l'équipe dédiée mise en place comprenant les Cv détaillés des membres de l'équipe et de la personne responsable de l'interface avec l'Epf avec mention des expertises acquises dans la réalisation de prestations similaires (25%)
- Sous-critère 2 (Sc2) : Qualité et pertinence de la note méthodologique au regard de la compréhension des missions décrites dans le Cctp ainsi que du mode opératoire et organisationnel interne à l'équipe suite à la réception d'un bon de commande, accompagnée d'un schéma organisationnel (30%)
- Sous-critère 3 (Sc3) : Qualité et pertinence de l'exemple de l'étude de capacité déjà réalisée (20%)
- Sous-critère 4 (Sc4) : Qualité et pertinence de l'exemple de l'étude de faisabilité déjà réalisée (20%)
- Sous-critère 5 (Sc5) : Qualité et pertinence de la note relative au développement durable (5%)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: ECB0A8B6-AF71-DB7C-DE2872DEC592B34B
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: ECB0A8C5-BC63-B8FB-F0F4205774FF4B66
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 104-352033 (2025-05-28)

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