2019-12-16Études d'incidence des loisirs et des activités de pleine nature sur l'environnement (Département des Alpes-Maritimes)
Études d'incidence des loisirs et des activités de pleine nature sur l'environnement.
Selon la nature du projet et sa localisation, sera sollicité l'établissement:
— soit d'une notice d'incidences simplifiée,
— soit d'un rapport d'étude d'incidences,
— soit d'un compte rendu suite à une expertise.
Il pourra également être sollicité une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la constitution d'un dossier de consultation des entreprises.
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