Fourniture d'une solution d'espace numérique de travail aux collèges du département des Alpes-Maritimes

Département des Alpes-Maritimes

Fourniture d'une solution d'Espace numérique de travail (ENT), aux collèges publics et privés sous contrat d'association avec l'État, et de tout autre établissement éducatif, qui pourrait être rattaché au département des Alpes-Maritimes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-30 Avis de marché
2020-07-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: 20S0003
Brève description:
Fourniture d'une solution d'Espace numérique de travail (ENT), aux collèges publics et privés sous contrat d'association avec l'État, et de tout autre établissement éducatif, qui pourrait être rattaché au département des Alpes-Maritimes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction de l'achat et de la logistique — service des marchés — tour Jean Moulin — 6e étabe — bureau 632 — CADAM — 147 boulevard du Mercantour, BP 3007
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 489042025 📞
Fax: +33 489042989 📠
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-30 📅
Date limite de soumission: 2020-03-04 📅
Date de publication: 2020-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 023-051223
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, dont les prestations seront susceptibles de varier dans la limite du montant maximum annuel de 298 400 EUR (HT).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 193 600 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 193 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter de la date de notification du marché.
Le marché est reconductible 3 fois par reconduction expresse, par période de 12 mois et pour le même montant maximum, pour une durée maximale de 48 mois.
Description des options:
Le marché est reconductible 3 fois par reconduction expresse, par période de 12 mois et pour le même montant maximum, pour une durée maximale de 48 mois.
Informations complémentaires:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, dont les prestations seront susceptibles de varier dans la limite du montant maximum annuel de 298 400 EUR (HT).
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DUME ou
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique,
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— attestation du candidat individuel ou du membre du groupement déclarant être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques a, b et c.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La date de démarrage ou le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande, à compter de la notification du bon de commande. L'application doit pouvoir être opérationnelle dans un délai de 30 jours à compter de la date de notification du bon de commande, pour tous les collèges concernés.
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Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention «Copie de sauvegarde» envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des offres, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format PDF a résolution 300 DPI niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 489978602 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: en application de l'art R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2020/S 023-051223 (2020-01-30)
Avis d'attribution de marché (2020-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'une solution d'Espace numérique de travail (ENT) aux collèges publics et privés sous contrat d'association avec l'État, et de tout autre établissement éducatif qui pourrait être rattaché au Département des Alpes-Maritimes.
Valeur totale du marché: 1 193 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction de l'achat et de la logistique — service des marchés — tour Jean Moulin — 6ème étage — bureau 632 — CADAM — 147 boulevard du Mercantour — BP 3007

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-27 📅
Date de publication: 2020-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 146-359755
Se réfère à l'avis: 2020/S 023-051223
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 6.7.2020. Montant du devis descriptif estimatif détaillé ayant servi à la comparaison des offres: 165 582 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier dans la limite du montant maximal annuel de 298 400 EUR HT.
Description des options:
Le marché est reconductible trois fois par reconduction expresse, par période de douze mois et pour le même montant maximal, pour une durée maximale de 48 mois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-07 📅
Nom: Kosmos
Adresse postale: 8 rue Kervégan
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240204795 📞
Courrier électronique: marchespublics@kosmos.fr 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 1 193 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 6.7.2020.
Montant du devis descriptif estimatif détaillé ayant servi à la comparaison des offres: 165 582 EUR TTC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 nº 29545), sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-5 du code de la commande publique.
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Source: OJS 2020/S 146-359755 (2020-07-27)